MODULE T01-01 : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ACTEURS DE L’IMMOBILIER

OBJECTIF Le renouvellement de la carte professionnelle Maitriser et perfectionner ses connaissances fondamentales concernant la loi Hoguet et les règles trop souvent méconnues du mandat Actualisation Appréhender le code de déontologie applicable aux professionnels de l’immobilier NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau PROGRAMME Rappel des principales règles encadrant la profession ▪ Loi Hoguet ▪ Le contrat de mandat ▪ De vente ▪ De recherche ▪La qualité du contrat de mandat ▪ Durée ▪ Clauses obligatoires ▪ Clauses interdites ▪ Clauses envisageables ▪ La protection de la rémunération ▪ Les concurrents et leurs encadrements ▪ L’obligation d’informations précontractuelles ▪ L’obligation d’un médiateur de la consommation Actualisation ▪ Loi ALUR ▪ Loi Macron ▪ Loi Pinel ▪ Loi SRU Étude du nouveau code de déontologie (2h) Obligations liées aux nouvelles cartes professionnelles ▪ Conditions d’accès ▪ Conditions d’exercice ▪ Renouvellement de la carte et sanctions

MODULE T02-05 : MAITRISER LA REGLEMENTATION DE LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE

OBJECTIF Le renouvellement de la carte professionnelle ; Connaitre les spécificités de la vente d’un bien en copropriété ;
Maitriser la lecture des documents relatifs à la copropriété ;
Eclairer ses clients sur les complexités de la vente d’un lot de copropriété. ​ ​ NIVEAU
Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Les termes juridiques en copropriété Rappel sur le fonctionnement de la copropriété ▪ Organisation de la copropriété ▪ Assemblées générales ▪ Travaux et charges ▪ Evolutions avec la loi ELAN Les documents à réunir : le « pré état daté » Maitrise de la lecture des documents obligatoires ▪ Règlement ▪ EDV ▪ PV D’AG ▪ DTG et diagnostics ▪ Carnet d’entretien de l’immeuble ▪ Fiche synthétique Les cas pathologiques ▪ Copropriétés en difficultés ▪ Copropriétaires « mauvais payeurs » ▪ Absence de mise à jour du règlement Les assurances en copropriété

MODULE T03-03 : VENTE IMMOBILIERE AVEC UN LOCATAIRE ET MISE EN LOCATION

OBJECTIF Connaitre les spécificités de la vente d’un bien avec un locataire ; Maitriser les droits et obligations des bailleurs et des locataires ; Renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Vente du bien et droit de préemption des locataires ▪ Le congé pour vente ▪ La division de l’immeuble ▪ La vente en lot ▪ Parenthèse sur le congé pour reprise Obligations des propriétaires ▪ Logement décent et RSD ▪ Logement en bon état d’usage et de réparation ▪ La responsabilité du bailleur ▪ La responsabilité de l’agence Les droits et obligations des locataires ▪ L’organisation des visites ▪ Le paiement du loyer et des charges ▪ L’usage paisible des lieux Le choix des locataires et du bail ▪ Les documents interdits ▪ Bail de location nue ▪ Bail de location meublée ▪ La colocation ▪ Location de meublée touristique État des lieux Encadrement des loyers, honoraires et publicité

MODULE T04-04 : ETUDE DES REGLEMENTATIONS SUR LA VENTE

OBJECTIF Maîtriser l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux obligations en matière d’annonces immobilières et de rémunération ;
Améliorer et perfectionner sa base de connaissances en matière d’avant contrat et de superficies ;
Appréhender l’environnement juridique des droits relatifs aux terrains et au bâti ;
Renouvellement de la carte professionnelle. ​ ​ NIVEAU
Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Obligations dans la rédaction des annonces immobilières ▪ Honoraires ▪ Rappel sur les superficies ▪ Surface de plancher ▪ Surface habitable ▪ Surface Carrez Diagnostics immobiliers Les contrats préparatoires à la vente ▪ L’offre d’achat ▪ La promesse unilatérale de vente ▪ Le compromis ▪ Délai de rétractation ▪ Conditions suspensives ▪ Droit de préemption ▪ Les autres clauses Droits relatifs aux terrains et au bâti ▪ Servitudes ▪ Mitoyenneté ▪ Indivision

MODULE T05-14 : TRANSACTIONS

OBJECTIF Maitriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des biens immeubles ; Faire le point sur les différentes méthodes d’évaluation ; Connaitre les garanties et obligations des vendeurs ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maitriser les notions de bases. PROGRAMME Retour sur les 5 méthodes d’évaluation ▪ Méthode par comparaison ▪ Méthode d’évaluation par les coûts ▪ Méthode d’évaluation par capitalisation o Méthode financière des cash-flows ▪ Méthode hédoniste ▪ De la théorie à la pratique L’avis de conseil ▪ Obligation ▪ Sanctions en son absence Les garanties et responsabilités du vendeur ▪ Devoir d’information ▪ Obligation de délivrance ▪ Garantie des vices cachés ▪ Garantie d’éviction ▪ Les garanties légales (phonique, parfait achèvement, biennale et décennale) Les cas particuliers ▪ La gestion des indivisions ▪ Démembrements

MODULE T06-13 : OPTIMISATION DU MANDAT DE VENTE ET DE RECHERCHE

OBJECTIF Disposer d’un mandat parfaitement adapté à la pratique du professionnel ; Maitriser l’ensemble des clauses régissant un mandat ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maitriser les notions de bases. PROGRAMME Absence de nécessité du document d’information précontractuel Études de l’ensemble des clauses présidant un mandat ▪ Désignation des biens ▪ Le médiateur ▪ La clause de rachat ▪ Le dédit de l’acquéreur ▪ Clause pénale ▪ Les clauses qui protègent la rémunération ▪ Spécificités liées au mandat exclusif ▪ Clauses interdites et clauses morales ▪ La double représentation ▪ Les autres clauses ▪ Dispositions particulières Comparaison avec le mandat protecteur d’IMMODROIT et remise d’un modèle Qui doit signer le mandat ? ▪ Indivision et succession ▪ Biens communs ▪ Séparation ▪ Les pouvoirs ▪ Délégation de mandat Mandat conclu hors agence

MODULE T07-07 : ACTUALISATION 2021 TRANSACTION, URBANISME & FISCALITE

OBJECTIF Etre à jour des évolutions législatives et règlementaires de l’année écoulée ; Etre au point sur la jurisprudence de l’année écoulée ; Renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Transaction ▪ Jurisprudences récentes ▪ Autres textes à connaitre ▪ Cas pratiques ▪ Fiches techniques ▪ Nouveautés 2021 ​Fiscalité ▪ Loi fiscale pour 2021 ▪ Jurisprudences récentes ▪ Cas pratiques Urbanisme ▪ Jurisprudences récentes ▪ Autres textes à connaitre ▪ Cas pratiques Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires.

MODULE T08-33 : IMMEUBLES, MARIAGES, DIVORCE, DONATION, SUCCESSION

OBJECTIF Première approche sur le sort des immeubles et la place du coacquéreur lors des divorces et successions ; Avoir une visibilité sur les régimes matrimoniaux et les différentes sortes d’union ; Faire un point sur les différentes donations existantes ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME L’indivision Démembrement de propriété ▪ Donation partage ▪ Démembrement croisé Le concubinage Le PACS Les régimes matrimoniaux et les biens immobiliers ▪ Biens propres ▪ Biens communs Les donations entre vifs ▪ Don manuel ▪ Don familial ▪ Fiscalité de ces donations Le divorce Les droits du conjoint survivant Les règles de la succession et du partage ▪ Dévolution successorale ▪ Partage des biens immobiliers

MODULE T09-00 : VIAGER

OBJECTIF Connaitre les éléments indispensables à un contrat de viager ; Maitriser la fiscalité du viager ; Notions de calcul de la valeur vénale du viager ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Caractéristiques juridiques du viager ▪ Le contrat de viager et sa validité ▪ Le contenu et la forme du contrat ▪ La réversibilité de la rente ▪ Les réserves effectuées par le vendeur ▪ Les garanties du vendeur Le régime fiscal du viager ▪ Les frais d’acquisition ▪ La fiscalité applicable au crédirentier ▪ La fiscalité applicable au débirentier ▪ Les droits de mutations ▪ La répartition des impôts locaux ▪ La répartition des charges locatives ▪ Les droits de succession Initiation à l’estimation ▪ Le choix du barème ▪ Viager libre ou occupé ▪ Articulation entre le bouquet et la rente ▪ Cas pratiques

MODULE T10-28 : FISCALITE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS & DEFISCALISATION

OBJECTIF Maitriser et perfectionner ses connaissances sur le conseil fiscal et d’investissement immobilier ; Choisir les investissements les plus adaptés à ses clients ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous sous réserve de maitriser les bases en droit et fiscalité immobilière. Module à prévoir de préférence sur 2 jours ! PROGRAMME Maitrise du dossier du client ▪ Modes de calculs de l’IR ▪ Le plafonnement du quotient familial Fonctionnement de l’IFI Choix des investissements ▪ LOCATION NUE ▪ Les charges déductibles ▪ L’IR et la CSG ▪ Les travaux éligibles ▪ DEFICIT FONCIER ▪ L’abattement sur le revenu brut global et TMI ▪ L’effacement des loyers et l’économie d’impôt ▪ Les reports de déficit et les intérêts d’emprunts ▪ LMNP ▪ La pratique de l’amortissement ▪ Le régime de la plus-value, Le sort des déficits ▪ Obligation d’enregistrement, d’urbanisme et CFE ▪ Articulation avec le dispositif Censi-Bouvard ▪ PINEL ▪ Les différents PINEL ▪ Le détail des avantages et contraintes ➢ ▪ Les cas particuliers (garage, PFU, foyer fiscal, etc.) ▪ Focus sur le dispositif « DENORMANDIE » ▪ MALRAUX ▪ MONUMENT HISTORIQUE

MODULE T11-11 : FISCALITE IMMOBILIERE

OBJECTIF Apporter un conseil précieux à ses clients sur les éléments essentiels de la fiscalité immobilière ; Etre à jour de la loi de finance ; Maitriser tous les cas relatifs à la plus-value immobilière des particuliers ; Refaire le point sur les différentes défiscalisations immobilières, sur les droits de mutation et frais de notaire et sur les taxes locales ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous sous réserve de maîtriser les bases en droit et fiscalité immobilière. PROGRAMME Actualisation loi de finance pour 2020 Les plus-values immobilières des particuliers ▪ Le principe ▪ Les cas d’exonération ▪ Le calcul de la plus-value ▪ Le calcul de l’impôt et des contributions sociales La fiscalité locale ▪ Taxe foncière et d’habitation ▪ Taxe d’aménagement ▪ Taxe sur les logements vacants Les mutations à titre onéreux et droits d’enregistrement ▪ Terrains ▪ Immeubles bâtis ▪ Neuf Les grands principes de la défiscalisation immobilière ▪ DUFLOT et PINEL ▪ CENSI-BOUVARD ▪ MALRAUX et Monuments Historiques ▪ Défiscalisation forestière

MODULE T12-00 : GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE IMMOBILIER : SIMULATION & CALCULS

OBJECTIF Établir les investissements les plus rentables pour ses clients ; Maîtriser les bases de calcul selon les investissements ; La qualité du conseil : savoir diversifier les investissements immobiliers selon les profils clients ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Module ouvert aux professionnels maîtrisant les bases des investissements locatifs. PROGRAMME Mise en situation par le traitement de deux dossiers clients ▪ Un jeune couple gagnant 60K€ annuel ▪ Un chef d’entreprise divorcé avec deux enfants gagnant 90K€ + 30K€ de dividendes (Montants susceptibles d’être modifiés selon les convenances. Il est même possible, voire recommandé, de partir sur des dossiers clients existants et anonymisés pour rendre la formation plus pratique) Méthodologie ▪ Calcul des différents gains générés par les dispositifs existants ▪ Suivi pas à pas par le formateur de la démarche des stagiaires afin : ▪ de les corriger dans la prise en compte de l’ensemble des paramètres financiers et juridiques pour rendre la simulation la plus exacte possible ▪ de les confronter aux multiples particularités issues de chacune des situations ainsi que des différents investissements Choix des investissements et points de vigilance

MODULE T13-00 : SCI, CE QU'IL FAUT SAVOIR

OBJECTIF Disposer d’une vue d’ensemble du fonctionnement de la SCI ; Savoir articuler les différentes options fiscales (IS et IR) Maitriser le conseil et l’intérêt du recours à ce type de structure sociale ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Acheter en SCI ou en indivision ▪ Le fonctionnement de l’indivision ▪ Le fonctionnement de la SCI ▪ La SCI est-elle vraiment utile ? SCI à l’IR ou à l’IS ▪ IS ou IR : fonctionnement des régimes fiscaux ▪ IR et revenus fonciers ▪ IS et flat tax ▪Avantages et inconvénients de chacun des régimes fiscaux ▪ Les évolutions possibles de la structure Fiscalité de la SCI ▪ Des plus-values des cessions d’immeubles ▪ Des cessions de parts Les avantages de la SCI ▪ Minimiser la pression fiscale de l'IFI ▪ Et les 8 points suivants ! ▪ Retour sur les faux avantages Tableaux récapitulatifs

MODULE T14-00 : SCI, SNC, SARL, HOLDING : L'ACHAT EN SOCIETE

OBJECTIF Connaitre les différentes options offertes par les structures sociales pour optimiser sa gestion patrimoniale ; Appréhender le fonctionnement du droit des sociétés ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert uniquement aux personnes ayant réalisé le module T13-00 (SCI : CE QU’IL FAUT SAVOIR) ; Nécessite une connaissance de base indispensable en droit et en fiscalité des sociétés. PROGRAMME La SCI ▪ Bref rappel sur son fonctionnement ▪ SCI et location meublée, les limites ▪ SCI et TVA SARL ▪ Contours d’une SARL ▪ Intérêt d’investir avec une SARL ▪ Fiscalité de la SARL ▪ Point sur les SARL de famille SNC ▪ Contours de la SNC ▪ Intérêt d’investir avec une SNC ▪ Fiscalité de la SNC ▪ Risque de la SNC Les HOLDINGS ▪ Définition de la holding ▪ Intérêt premier de la holding ▪ Quelle structure pour la porter ? ▪ Fiscalité de la holding ▪ Utilité réelle ou effet de mode ? Transmission de patrimoine ▪ Les avantages d’une structure sociale ▪ Le pacte Dutreil ▪ Le démembrement des parts sociales

MODULE T15-00 : SCI : LA REDACTION DES CLAUSES ET DE LA CESSION DES PARTS

OBJECTIF Rédiger des statuts de SCI ; Réaliser des cessions de parts sociales ; Savoir reconnaître les points clés de la cession ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à des agents immobiliers confirmés PROGRAMME Les différentes structures sociétaires immobilières Les apports ▪ Définir les biens qui peuvent être apportés ▪ Maîtriser les formalités Rédiger les statuts ▪ Étudier les clauses les plus sensibles ▪ Définir l'objet social ▪ Résoudre le problème d'indivision ▪ Prévoir les modifications de la répartition des parts ▪ Étude de cas commentée Déterminer le montant optimal pour le capital social ▪ Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement ▪ Déterminer le schéma à retenir ▪ Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité Cerner les garanties lors de la création ▪ Définir les garanties exigées par les prêteurs ▪ Tenir compte du nantissement des parts Sortir de la SCI ▪ Cession ou transmission des parts ▪ Retrait d'un associé ▪ Dissolution

MODULE T16-12 : URBANISME & DIVISION IMMOBILIERE

OBJECTIF Maîtriser les différentes destinations d’un bien immobilier et leurs usages ; Acquérir les notions indispensables pour la division foncière et la division d’immeuble ; Eviter une requalification en marchand de bien ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maitriser les notions de bases. PROGRAMME Appréhender les différentes destinations des bâtiments et leur modification Maîtriser le PLU ▪ Les différents zonages ▪ Les points clés de la lecture Processus de division parcellaire ▪ Permis d'aménager ▪ Déclaration préalable ▪ Permis valant division ▪ Division primaire ▪ Exceptions Division d'immeuble ▪ Risque de requalification en marchand de bien ▪ Mise en copropriété Construire en zone agricole ▪ Les interdictions ▪ Les limitations ▪ Les rares possibilités Les SAFER ▪ leur rôle ▪ leurs attributions ▪ leur droit de préemption

MODULE T17-00 : URBANISME, CONSEIL CLIENT & GRANDES PROBLEMATIQUES

OBJECTIF Offrir des informations de qualités à ses clients sur les opérations d’urbanisme courantes ; Appréhender la cession de production d’énergie via des panneaux photovoltaïques ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute personne désireuse de se perfectionner. PROGRAMME Maîtriser et expliquer les superficies ▪ Concernant les constructions neuves ▪ Concernant les extensions ▪ Cas pratiques Mesures d’alignement et emplacement réservé ▪ Distinction avec les emplacements réservés Construction et contentieux des piscines ▪ Demande de construction : DP ou PC ▪ Emprise au sol et imperméabilisation ▪ Les piscines hors sol ▪ Les piscines intérieures ▪ Gérer le contentieux : autorisations, constructeurs, vente Panneaux photovoltaïques ▪ Autorisation d’installation ▪ Contentieux ▪ Les modalités de la cession Mobil home, habitations légères, cabanes et abris de jardin ▪ Le droit des propriétaires ▪ Les différentes règles d’urbanisme ▪ Droits d’action concurrents du syndicat et des copropriétaires

MODULE T18-00 : RECHERCHE FONCIERE ET MAITRISE DE L'URBANISME

OBJECTIF Maîtriser les voies de recours en matière d’urbanisme afin de faire valider ses autorisations ; Encadre et sécuriser une opération foncière en vue d’une construction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert aux personnes ayant déjà des connaissances en matière d’urbanisme et de PLU. PROGRAMME Sécuriser le foncier ▪ Le certificat d’urbanisme A et B ▪ Compétence territoriale, procédure ▪ Portée juridique o Instruction et délais ▪ CU tacite, recours, sursis à statuer ▪ Cession des autorisations (PC, DP, etc.) et rémunération des cessions ▪ La mise en évidence des servitudes Appréhender le foncier pour déterminer les droits à construire ▪ PLU - PLUI (règlement et plan) ▪ RLP (Règlement local de publicité) ▪ PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) ▪ ZPPAUP - AVAP - SITE REMARQUABLE (protection des Bâtiments classés) ▪ SCOT (Schéma de cohérence Territoriale) ▪ ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) Le contentieux des autorisations d’urbanisme ▪ Le recours des tiers ▪ Les recours administratifs ▪ Les recours judiciaires ▪ Contester un refus ▪ Cas pratiques et exemples

MODULE T19-19 : INITIATION AUX OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE - JOUR 1

OBJECTIF Maîtriser le déroulement intégral d’une opération de promotion immobilière ; Apprendre les spécificités liées à chaque étape de l’opération ; Calibrer son opération de promotion ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Accès à la profession Quelles opérations ? ▪ Collectif, maison individuelle, lotissements, rénovation ▪ En bloc ou en tranche Quelle structure juridique ? ▪ Société civile de construction vente ▪ Société d’attribution ▪ Société de coopérative de construction ▪ Société de multipropriété (immeuble en jouissance à temps partagé) Bilan promoteur de l’opération : cash flows Financement de l’immeuble ▪ Terrain (paiement en dation, obligation de faire, paiement à terme) ▪ Construction et GFA ▪ Structure juridique et financement ▪ Crédit bancaire : ▪ Conditions de mise en place ▪ Ouverture de la ligne travaux ▪ Les garanties prises par la banque ▪ Les alternatives au financement bancaire (crowdfunding…) En pratique ▪ Constitution du dossier pour la banque ▪ Durée du financement d’une opération ▪ Taux et tarifs bancaires pratiqués

MODULE T20-20 : INITIATION AUX OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE - JOUR 2

OBJECTIF Maîtriser le déroulement intégral d’une opération de promotion immobilière ; Apprendre les spécificités liées à chaque étape de l’opération ; Calibrer son opération de promotion ; Le renouvllement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Quel contrat ? ▪ Selon la nature de l’opération ▪ Vente du sol et de la construction : ▪ VEFA ▪ VIR ▪ Vente de la construction seule ▪ CCMI ▪ Contrat de promotion immobilière ▪ Les avant-contrats ? ▪ nature des différents contrats selon opération ▪ liste des conditions suspensives ▪ délais de rétractation Urbanisme Commercialisation ▪ Les modalités ▪ Les délais Les partenaires et intervenants Les travaux ▪ Responsabilité et assurance ▪ Responsabilité pénale La livraison et les recours

MODULE T21-21 : PATHOLOGIES DU BATIMENT - JOUR 1

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau PROGRAMME Les différents types de construction ▪ Bois ▪ Métallique ▪ Traditionnelle ▪ Parpaing ▪ Brique ▪ Pierre ▪ D’entreprise Les éléments de gros œuvre et de second œuvre Les désordres liés aux fondations et infrastructures d'un bâtiment ▪ Les mouvements des fondations et la nature des sols ▪ Les désordres concernant les murs de soutènement ▪ Les Voirie et Réseaux Divers (VRD) et le réseau d'assainissement La pathologie des structures et gros œuvres ▪ Le cas des fissures ▪ Les problèmes d'humidité et d'étanchéité ▪ Les désordres survenus sur les balcons ▪ Le traitement des bois ▪ Les problèmes rencontrés avec les piscines La pathologie des toitures et charpentes ▪ Les soucis d'infiltrations dans les toitures et charpentes ▪ Le fonctionnement de la condensation ▪ La déformation des charpentes ▪ La transformation des combles

MODULE T22-22 : PATHOLOGIE DU BATIMENT - JOUR 2

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les enveloppes et revêtements extérieurs ▪ Le cas particulier des enduits ▪ Les désordres liés aux peintures (soulèvement, craquellement, etc.) Les désordres liés aux aménagements intérieurs ▪ Le syndrome de la fissuration ▪ Le décollement des revêtements aux murs et au sol (parquet, vinyle, carrelage, etc.) Focus sur les équipements spécifiques ▪ Installation électrique ▪ Exemple de schémas ▪ Le risque électrique ▪ Menuiserie et vitrerie ▪ Les désordres liés au chauffage ▪ Les désordres liés aux cheminées ou poêles à bois ▪ L’isolation thermique ▪ L'isolation acoustique Les éléments de confort ▪ Climatisation ▪ Pompe à chaleur ▪ La règlementation thermique (RT 2012 – RT 2020)

MODULE T23-32 : HOME STAGING

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière d’aménagement d’intérieur et de coût des matériaux ; Appréhender les réglementations thermiques ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouverte à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les bases architecturales d’une construction Les tendances actuelles ▪ Evolution des styles ▪ Les styles régionaux ▪ Le moderne Le coût des matériaux ▪ Maison individuelle ▪ Logement collectif ▪ Second-œuvre La résistance dans le temps de l’ouvrage ▪ Les indices ▪ L’entretien Les travaux d’économies d’énergies ▪ L’isolation ▪ Les ouvertures ▪ Chaud et froid ▪ L’auto-production

MODULE T24-00 : RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER - AUDIT

OBJECTIF Etre en connaissance des différentes responsabilités engageant la responsabilité des professionnels de l’immobilier ; Savoir dissocier l’activité d’agent immobilier et celle de marchand de bien ; Anticiper un contrôle de la répression des fraudes ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Formation ouverte à tous. PROGRAMME Anticiper un contrôle de la DGCCRF Responsabilité civile ▪ A l’égard du vendeur et de l’acquéreur o En matière d’évaluation ▪ Du bien ▪ De la rentabilité locative ▪ Ce que prévoit la loi Hoguet Responsabilité pénale ▪ Les cas d’interdiction d’exercice ▪ Tracfin ▪ Cas pratiques Responsabilité administrative ▪ Les transferts des contrats de distribution ▪ L'apport en société à titre particulier ▪ La vente d'une activité de commerce électronique Responsabilité des notaires ▪ Dans la rédaction des actes ▪ Dans les annonces ▪ Vis-à-vis des agents immobiliers Responsabilité de l’agent immobilier-marchand de bien ▪ Le rachat d’un bien en mandat ▪ La revente du bien

MODULE T25-29 : ANALYSE ET PREPARATION DU COMPROMIS DE VENTE

OBJECTIF Acquérir les bases permettant la rédaction d’un compromis ; Développer son offre commerciale ; Accélérer le processus de vente en maîtrisant l’étape du compromis ; Maîtriser les notions juridiques essentielles lors d’une de la réalisation d’un compromis ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert aux professionnels rédigeant les promesses de vente (compromis / promesse unilatérale) ou désireux de pouvoir en comprendre les subtilités. PROGRAMME L’intérêt de rédiger le compromis Les honoraires Les différents types de promesses ▪ Le compromis de vente ▪ La promesse unilatérale de vente Les signataires et les pièges à éviter ▪ Les régimes matrimoniaux ▪ La capacité des signataires ▪ Les pièces L’objet de la vente ▪ Les documents à réunir ▪ La désignation ▪ Les diagnostics ▪ Les servitudes ▪ L’obligation d’information ▪ Le financement Les clauses ▪ Les conditions suspensives ▪ Les clauses interdites ▪ Les droits de préemption Le séquestre Le formalisme ▪ Les délais ▪ La notification ▪ Le contrat à distance

MODULE T26-30 : SPECIFICITE DU COMPROMIS DE VENTE

OBJECTIF Approfondir les bases permettant la rédaction d’un compromis ; Maîtriser la spécificité de la vente d’un terrain et d’un lot de copropriété ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert aux professionnels rédigeant les promesses de vente (compromis / promesse unilatérale) ou désireux de pouvoir en comprendre les subtilités. PROGRAMME Vente d’appartement ▪ Composition du lot ▪ Les charges et travaux ▪ Le pré état daté ▪ Les pièces Vente de terrain ▪ Les conditions suspensives ▪ Permis de construire ▪ Assainissement ▪ Terrain nu et rétractation ▪ Divisions Les pièges à éviter ▪ Le faux refus de financement ▪ La dommage-ouvrage ▪ Le cadastre ▪ Les modifications du compromis ▪ Les cas nécessitant une nouvelle notification ▪ La substitution ▪ Encadrer la réitération Créer des servitudes Responsabilité du rédacteur

MODULE T27-27 : MAITRISE DU RGPD EN IMMOBILIER

OBJECTIF Maîtriser l’ensemble des notions liées à la réglementation générale de la protection des données ; Préétablir son registre RGPD ; Etre en règle en cas de contrôle par la CNIL ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME Comprendre le RGPD Les principes fondamentaux ▪ Les finalités d’un fichier ▪ La transparence ▪ La pertinence des données ▪ La conservation des données Les acteurs ▪ Les acteurs internes et externes ▪ La responsabilité des acteurs ▪ Le DPO Le registre de traitement ▪ Créer son registre ▪ Déterminer ses activités ▪ Réaliser ses fiches d’activité ▪ Les données sensibles Préparer ses autorisations contractuelles ▪ RGPD et consentement ▪ Avec les salariés ▪ Avec les sous-traitants ▪ Avec les organismes externes Assurer la protection des données Organiser les processus internes Documenter la conformité

MODULE T28-23 : TRACFIN, REGLEMENTATION & OBLIGATIONS

OBJECTIF Comprendre les obligations liées à TRACFIN ; Etablir son protocole TRACFIN ; Etre en règle en cas de contrôle TRACFIN ; Le renouvellement dela carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME L’état des lieux Définition du blanchiment et objectifs de lutte Les directives de la DGCCRF L’organisation du pôle tracfin ▪ Fonctionnement ▪ Coopération avec les administrations partenaires Repérage des clients à risques ▪ Critères de vigilance ▪ Vérification de l’identité ▪ Enquête de notoriété ▪ Provenance des fonds Seuil de mise en pratique Comment déclarer ▪ Moment de la déclaration ▪ Déclaration tardive ▪ Le déclarant correspondant Etude de cas Sanctions en cas de non déclaration

MODULE T29-00 : EXPERTISE VALEUR VENALE - JOUR 1

OBJECTIF Présentation de l’ensemble des connaissances et savoir-faire pour débuter une activité d’expertise ; S’ouvrir à une diversification de l’activité professionnelle ; Appréhender un rapport d’expertise en vue de sa reproduction. NIVEAU Ouvert aux professionnels désireux d’élargir leur champ de compétences. PROGRAMME Les fondements de la valeur d’un immeuble ▪ Facteurs physiques ▪ Facteurs économiques ▪ Facteurs juridiques ▪ Facteurs fiscaux et sociologiques L’information et la documentation ▪ Titre de propriété et modes de détentions ▪ Analyse du mode de détention ▪ Documents hypothécaires ▪ Cadastre ▪ Baux ▪ Règlement de copropriété ▪ État descriptif de division ▪ Derniers P.V d’assemblée générale ▪ Permis de construire ▪ Certificat de conformité Mesure des prix et indices immobiliers ▪ Moyennes et médianes de prix ▪ Indices hédoniques ▪ Indices de ventes répétées ▪ Indices d’évaluation

MODULE T30-00 : EXPERTISE VALEUR VENALE - JOUR 2

OBJECTIF Présentation de l’ensemble des connaissances et savoir-faire pour débuter une activité d’expertise ; S’ouvrir à une diversification de l’activité professionnelle ; Appréhender un rapport d’expertise en vue de sa reproduction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert aux professionnels désireux d’élargir leur champ de compétence. PROGRAMME Notions de mathématiques financières Les méthodes d’estimation ▪ Estimation par comparaison ▪ Estimation par le revenu / capitalisation ▪ Estimation par actualisation des flux de trésorerie ▪ Méthode par le coût de remplacement ▪ Méthode par récupération foncière ▪ Méthode bilan promoteur ▪ Autres méthodes d’estimation Estimation des biens ▪ Appartements ▪ Maisons individuelles ▪ Terrains à bâtir ▪ Immeubles de rapport mixte Le travail de l’expert ▪ Le déroulement d’une opération d’expertise ▪ Etude d’un modèle de rapport ▪ Contenu d’un rapport d’expertise ▪ L’expertise et le conseil : cotation des immeubles

MODULE 31-31 : PHOTO & BIEN IMMOBILIER : SMARTPHONE

OBJECTIF Maîtriser la prise de vue en immobilier et valoriser ses annonces ; Apprendre les techniques de photographie avec un smartphone. NIVEAU Ouverte à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les photos à éviter Que photographier ? La photo à partir de son téléphone ▪ HDR ▪ Réglages avancés ▪ Le flash ou sans le flash Photos intérieures et points techniques Photos extérieures ▪ Les façades ▪ Les jardins et terrasses Les situations délicates ▪ Le contre-jour ▪ L’angle restreint ▪ Le manque de luminosité ▪ La perspective Exercices pratiques et maîtrise du cadrage ▪ Intérieur ▪ Extérieur ▪ Retouches rapides Rendre votre smartphone plus efficace

MODULE T32-00 : PHOTO & BIEN IMMOBILIER : APPAREILS PROFESSIONNELS & REFLEX

OBJECTIF Maîtriser la prise de vue en immobilier et valoriser ses annonces ; Apprendre les techniques de photographie avec un reflex ; Obtenir une grande qualité d’image. NIVEAU Ouverte à tous quel que soit le niveau PROGRAMME Comparatif en image reflex et smartphone La photo à partir d’un appareil professionnel ▪ Les boîtiers ▪ Les objectifs ▪ Les trépieds ▪ Les réglages Les réglages ▪ Les ISOS ▪ L’ouverture ▪ L’exposition ▪ La profondeur de champ ▪ La vitesse Mise en pratique Retour sur site pour débriefing

MODULE T33-00 : PHOTO & RETOUCHES : LA POST-PORDUCTION

OBJECTIF Connaitre les éléments essentiels de la retouche photos ; Prendre connaissance des différents logiciels existants ; Améliorer la qualité des photos à publier. NIVEAU Ouvert à tous ; Nécessite de savoir se servir d’un ordinateur. PROGRAMME Les logiciels de retouche photo ▪ Lightroom ▪ Photoshop ▪ Les logiciels gratuits Retouche de la luminosité ▪ Gamme chromatique ▪ Exposition Retouches du cadre Création d’effets ▪ Les effets à éviter ▪ Donner de la profondeur à vos photos Choix du format des fichiers

MODULE T34-00 : REGIMES MATRIMONIAUX, DIVORCE & PROTECTION DU COACQUEREUR

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles ; Maîtriser le sort des immeubles concernant les mariages, pacs et divorces ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases vues notamment au module T08. PROGRAMME Les régimes matrimoniaux ▪ Communauté légale, séparation de biens, sa participation aux acquêts, communauté universelle ▪ Prise en compte des biens propres ▪ L’achat d’un bien en commun ▪ Remploi, principe et formalités ▪ Le sort des biens en cas de divorce Le PACS ▪ Définition et régime juridique ▪ Sort de l’achat d’un l’immeuble ▪ Régime fiscal des Pacsés ▪ Les biens immobiliers lors de la rupture Le concubinage ▪ Définition ▪ Acheter un immeuble en concubinage ▪ Régime de l’indivision ▪ Les erreurs à éviter ▪ Le sort des immeubles en cas de séparation Les régimes particuliers ▪ L’achat en démembrement croisé ▪ La tontine

MODULE T35-00 : INITIATION A LA VENTE DE LOGEMENT HLM - PREREQUIS INDISPENSABLES

OBJECTIF Découvrir les règles encadrant la vente de logements sociaux ; Amorcer la formation de ses équipes à ce type de transaction ; Avoir une meilleure connaissance du secteur social ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maitriser les notions de bases. PROGRAMME Données sur le secteur ▪ Qu’est-ce qu’un logement social ▪ L’accroissement du nombre de vente ▪ Objectifs de la loi ELAN Organisation du secteur social ▪ Organismes publics ▪ Organismes privés Cadre juridique de la transaction de logements sociaux ▪ Qui peut acheter un logement social ▪ Les droits de priorité Le prix de vente encadré ▪ Avant ELAN ▪ Depuis la loi ELAN ▪ Les règles anti-spéculatives ▪ La règle anti-relocation Modalité de la vente ▪ Les logements éligibles ▪ Les normes d’habitabilité Le bail réel solidaire Le PSLA (prêt social location accession)

MODULE T36-00 : LOGEMENTS SOCIAUX : INTERVENIR SUR UN NOUVEAU MARCHE

OBJECTIF Disposer d’une connaissance globale du secteur social ; Prendre des parts de marché en répondant aux appels d’offre ; Diversifier ses activités en transaction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Le marché du logement social au regard de la loi ELAN ▪ Les acteurs du logement social ▪ L’organisation de la profession ▪ Un réservoir de vente inépuisable ▪ Les partenariats avec les organismes La procédure d’attribution des appels d’offre ▪ S’informer sur les appels d’offre ▪ Répondre à un appel d’offre ▪ Les contraintes et obligations à respecter Maitriser l’ensemble des contrats ▪ Vente au locataire ▪ Vente d’un logement vacant ▪ VIR ▪ BRS ▪ PSLA ▪ Vente en bloc ▪ VEFA HLM ▪ Vente avec de transfert des parties communes retardé

MODULE T37-00 : CONSEILLER IMMOBILIER : LES FONDAMENTAUX DU METIER - 1 OU 2 JOURS

OBJECTIF Maîtriser les techniques commerciales indispensables à la pratique de la profession ; Faire un point sur les techniques apprises auparavant ; Améliorer les techniques commerciales déjà acquises ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public. PROGRAMME Les freins à la conclusion des mandats ▪ Le comportement personnel ▪ Le savoir être ▪ Le savoir et le savoir faire Identifier les objections Le traitement des objections sur la base d’exemple pratiques ▪ Valider et compléter (oui et…) ▪ La transformation en question ▪ L’objection appui ▪ Le témoignage et l’interprétation ▪ La diversion, le silence ▪ Le CRAC ▪ Le frisbee (les trois étapes) ▪ Autres méthodes Liste des réponses aux objections se pratiquant dans la profession Les attitudes positives Valider le mandat Opter pour un mandat exclusif ▪ Savoir expliquer le mandat exclusif ▪ Sécuriser le vendeur ▪ Les avantages du mandat exclusif pour le vendeur Organiser et conclure les visites Mise en situation tout au long de la formation

MODULE T38-00 : COMMERCIAL : APPROFONDIR L'APPROCHE CLIENT

OBJECTIF Approfondir la relation commerciale dans une véritable approche humaine des clients ; Maîtriser la relation avec l’autre ; Augmenter ses ventes par un service personnalisé et de qualité ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Introduction ▪ Le savoir être, la différence ▪ L’immobilier, le double acte de vente Modernisons les fondamentaux ▪ Problèmes et besoins ▪ Caractéristiques et avantages ▪ Intervention d’appui et validation ▪ Objections, natures et traitement ▪ La phase « closing » existe-t-elle ? Les clés de la découverte ▪ Comment aimeriez-vous que l’on vous écoute ▪ Les points clés de la préparation ▪ Ecouter c’est écrire L’émotion et la mémoire ▪ Plus rapide, efficace et puissant ▪ Réduire le temps de vente et de négociation Cultivons la différence ▪ Etre soi même ▪ Se former ensemble, sens et plus value

MODULE T39-00 : LES BIENS IMMOBILIERS DANS LES SUCCESSIONS & DONATIONS

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles ; Maîtriser le sort des immeubles concernant les libéralités, démembrements, legs et successions ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases vues notamment au module T08. PROGRAMME Différents types de libéralités ▪ Donation ▪ Don manuel ▪ Don familial ▪ Donation partage ▪ Donation au dernier vivant Démembrements ▪ Intérêt du démembrement ▪ Évaluation et fiscalité du démembrement ▪ Partage des travaux ▪ Contentieux du démembrement Legs (testament) ▪ La quotité disponible ▪ Le formalisme testamentaire ▪ Donation hors part successorale ▪ Immeuble ou jouissance ? ▪ Les rapports Les règles de la succession et du partage ▪ Dévolution successorale ▪ Indivision successorale ▪ Vente durant l’indivision ▪ Vente des biens après le partage ▪ Règlement de la succession

MODULE T40-00 : NOUVEAUX NEGOCIATEURS - 3 A 5 JOURS

OBJECTIF Apporter les bases de la profession aux nouvelles recrues ; Acquérir les notions indispensables concernant l’organisation de ses journées, les méthodes de démarchage, les règles juridiques autour de la transaction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Débutant PROGRAMME Les différentes méthodes de prospection ▪ Pige ▪ Mailing ▪ Réseau L’organisation de ses journées Les règles fondamentales du mandat ▪ Les informations obligatoires ▪ Les erreurs à éviter ▪ L’exclusivité Les annonces de vente Les diagnostics Les avants contrats ▪ De l’offre au compromis ▪ Le bon de visite Les grandes lois en immobilier ▪ la loi HOGUET ▪ Connaitre la législation ▪ Déontologie ▪ Loi ALUR ET ELAN ▪ Loi PINEL ▪ Loi SRU Vendre une maison individuelle ou un lot de copropriété

MODULE T41-00 : DISCRIMINATION, DEONTOLOGIE, OBLIGATIONS LEGALES, ACTU COVID

OBJECTIF S'acquitter des obligations de formation relatives à la discrimination et à la déontologie.
Faire un point sur les responsabilités et obligations légales des professionnels de l'immobilier NIVEAU Débutant PROGRAMME Lutte contre la discrimination (2 heures)

• Article L225-1 du code pénal
• La charte de la lutte contre la discrimination
• Cas pratiques

MODULE T42-00 : VEFA

OBJECTIF Appréhender le processus de la vente d’un bien en VEFA
Distinguer les étapes de l’avant contrat à la livraison et aux réserves
Faire un point sur l’ensemble des obligations des parties NIVEAU Toute personne désirant en apprendre plus sur la VEFA PROGRAMME Introduction

• Définition et comparaison (VIR, VEFR, vente à terme)
• La délimitation du secteur protégé

MODULE T43-00 : REVOIR SES FONDAMENTAUX JURIDIQUES - 2 JOURS

OBJECTIF Faire un point sur l’ensemble des connaissances juridique de base et techniques relatives à l’exercice de l’activité de transaction immobilière NIVEAU Ouvert à tout professionnel justifiant au moins d’une année d’expérience pratique. PROGRAMME JOUR 1 Retour sur les règles essentielles à la profession (loi Hoguet et son décret d’application) Article 6 loi Hoguet : Encadrement de la profession • Le choix de la partie qui aura la charge des honoraires o Les risques concernant la rémunération o Exigence de rédaction du mandat o Les obligations plus lourdes en matière d’annonce immobilière • L’information du vendeur : périodicité et fréquences de la reddition des comptes • Les moyens de diffusion des annonces • Le nombre d’exemplaire du mandat • L’exigence d’un écrit • Le séquestre • L’exclusivité et la semi exclusivité • La clause pénale Article 1 de la loi Hoguet : Retour sur les biens meubles et immeubles autorisés et interdits à la vente • Les transactions classiques • La mise en location • La cession de titres de société : immeuble, SCI, SARL, SAS • Les baux commerciaux Article 72 décret d’application de la loi Hoguet : Le droit à rémunération des intermédiaires en immobilier • Les opérations et diligences visées
o Frais de recherches, démarches, publicité ou entremise o Estimation o Conseil juridique et/ou fiscal o Exigence d’un mandat ? • La signature de l’acte authentique • La confusion avec l’article 6 de la loi Hoguet • Vers une jurisprudence modifiant le fonctionnement ? • Les cas d’absence de droit à rémunération o Qualité du mandat o Droit de préemption ▪ Du locataire ▪ De la collectivité publique ▪ D’un établissement administratif o Cession de bail commercial Le droit des clients-consommateurs Droit de la consommation et intermédiaire immobilier • Les pratiques commerciales trompeuses • Médiateur de la consommation • Qui sont des professionnels : SCI, syndic, marchands de bien ? Le document d’information précontractuel • Obligation d’information précontractuelle • Conditions à l’absence de ce document L’ordre des agents immobilier (2 heures) • Évolution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière • Le code de déontologie • La surveillance des agents commerciaux
PROGRAMME JOUR 2 Transaction Les avants contrats • Pourquoi utiliser la promesse unilatérale plutôt que la promesse synallagmatique • L’offre d’achat est-elle un avant contrat ? • L’offre au prix ne vaut pas vente
Les informations du titre de propriété • Nombres de propriétaires • Superficie • Destination • Etat des constructions Les éléments indispensables à connaitre pour la vente d’un lot de copropriété • Pourquoi utiliser la promesse unilatérale plutôt que la promesse synallagmatique • L’offre d’achat est-elle un avant contrat ? • L’offre au prix ne vaut pas vente : jurisprudences et explications Urbanisme Comment renseigner ses clients en cas de construction illégale • Les différents types de construction illégale • Les délais de prescription • L’obligation d’information du professionnel de l’immobilier Les surfaces et les risques d’erreur • Surface habitable • Surface privative (loi carrez) • Surface de plancher (SDP) Servitudes • Légales • Administratives • Naturelles • Du fait de l’homme (conventionnelles) Mitoyenneté • La présomption de mitoyenneté • Sortir d’une situation de conflit

MODULE T44-00 : LMNP

OBJECTIF Visibilité sur les régimes de location meublée
Maitriser la fiscalité de ces investissements
Articuler les points forts de ces investissements
Approfondir ses connaissances au regard des cas particuliers
Chiffrer les avantages fiscaux NIVEAU Toute personne désirant en apprendre plus sur la LMNP PROGRAMME Introduction

• Garniture du logement
• Régime pouvant être soumis à la loi de 1989

MODULE T45-00 : LOCATION ACCESSION ET PSLA

OBJECTIF Maîtriser le cadre législatif et réglementaire de l’accession sociale à la propriété Identifier les politiques locales de l’habitat et de différencier les acteurs Examiner les dispositifs de financements NIVEAU Ouvert à tous PROGRAMME Le cadre législatif et règlementaire

• Caractéristiques principales de la loi du 12 Juillet 1984
• Du contrat de réservation à la levée d'option
• Les conséquences liées à l'absence de levée d'option pour le vendeur

MODULE T46-00 : LIRE ET MAITRISER UN PLU OU UN PLUI

OBJECTIF Comprendre les règes de base des PLU Maitriser les droits à construire Sécuriser les clients grâce à la connaissance des PLU(I) NIVEAU Ouvert à tous PROGRAMME Introduction

• PLU, PLUI, carte communale
• Le règlement national d’urbanisme (RNU)

MODULE G01-03 : ETUDE DES REGLEMENTATIONS SUR LA LOCATION

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière de locations vides ; Comprendre les évolutions de la location meublée suite à leur intégration au sein de la loi de 1989 ; Etre à jour des obligations déclaratives pour les locations de meublés touristiques ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le nivea. PROGRAMME Règles communes à tous types de baux ▪ Obligations du bailleur ▪ Obligations du locataire Obligations dans la rédaction des annonces ▪ Mentions obligatoires ▪ Point sur la surface habitable La décence des logements ▪ Décret décence ▪ Règlement sanitaire départemental Location nue (vide) ▪ Etat des lieux ▪ Diagnostics ▪ Obligations du bailleur ▪ Obligations du locataire ▪ Les congés Location meublée ▪ Assimilation à la loi de 1989 ▪ Principales distinctions avec la location nue ▪ Obligations déclaratives Régime de la colocation Introduction à la location touristique saisonnière ▪ Obligation de déclaration ▪ Le contrat de location ▪ Le classement

MODULE G02-16 : GESTION LOCATIVE & CONFLITS LOCATIFS

OBJECTIF Approfondir ses connaissances en matière de gestion immobilière ; Anticiper un contentieux et choisir le mode de règlement des litiges le mieux adapté à la situation ; Faire le point sur les différents droits de préemption du locataire ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME La révision du loyer en pratique ▪ IRL ▪ Loyer manifestement sous-évalué ▪ Travaux effectués durant la location ▪ Prévus contractuellement ▪ Sans clause au bail ▪ Première mise sur le marché du logement ▪ Vacance supérieure à 18 mois Gestion des loyers impayés Répartition des charges locatives et contentieux Les travaux effectués par le locataire (légaux et interdits) ▪ Dégradation et perte ▪ Entretien et réparation ▪ Les travaux de transformation réalisés par le locataire ▪ Les travaux du bailleur Procédure amiable, judiciaire et recouvrement Procédures d’expulsion Maitrise des droits de préemption du locataire

MODULE G03-08 : ACTUALISATION 2021 - LOCATION & GESTION LOCATIVE

OBJECTIF Etre à jour des évolutions législatives et réglementaires ; Etre au point sur la jurisprudence de l’année écoulée ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Évolutions juridiques ▪ Évolution des nouveaux baux avec la loi ELAN ▪ Jurisprudences récentes ▪ Cas pratiques Projet NOGAL Encadrement des loyers Les modifications de la loi de 1989 ▪ En matière de location ▪ Concernant les charges ▪ Concernant les travaux ▪ Le cautionnement et les pièces d’identité ▪ Zone de bruit et diagnostic ▪ Points annexes et cas pratiques Le permis de louer Difficultés de paiement et expulsion Location touristique saisonnière Fiscalité locative ▪ Évolution avec la loi fiscale pour 2021 ▪ Location meublée et taxes locales Jurisprudences récentes sur les baux commerciaux Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires

MODULE G04-00 : OPTIMISER SON MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE

OBJECTIF Faire le point sur l’étendue du mandat de gestion ; Déterminer les droit et obligations du mandant et du gestionnaire ; Adapter les clauses en vue de la protection du gestionnaire ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à un public pratiquant la gestion immobilière ou voulant débuter la profession. PROGRAMME Le mandat de gestion et le droit de la consommation ▪ La place du consommateur ▪ Les obligations du professionnel ▪ Le délai de rétractation Cadre du mandat de gestion ▪ Le mandat et ses annexes ▪ Pouvoirs et limites du gestionnaire Contenu du mandat ▪ Dénomination des parties ▪ Rémunération ▪ Reddition des comptes ▪ Durée du mandat ▪ Détermination du loyer ▪ Clauses sensibles ▪ Clauses protectrices Condition de validité du mandat ▪ Loi Hoguet (1970) ▪ Règles du décret d’application (1972) Intégrer la location touristique saisonnière ▪ Définition et obligations ▪ Clauses types

MODULE G05-00 : MAITRISER LA REDACTION DES BAUX D'HABITATION

OBJECTIF Identifier les clauses nécessaires et celles sensibles dans la rédaction des baux ; Rédiger un contrat de location respectant la législation et sécurisant les parties ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les gestionnaires immobiliers et toute personne rédigeant des baux d’habitation et des actes de caution. PROGRAMME Retour sur les droits et obligations des parties ▪ Droits et obligations du propriétaire ▪ Droits et obligations du locataire ▪ Location nu et location meublée ▪ La décence des logements Maîtriser les clauses abusives ▪ Typologies des clauses abusives ▪ Les clauses noires et les clauses grises ▪ Les erreurs à ne pas commettre Intégrer les clauses adaptées à la situation ▪ Ventilation des charges ▪ Les travaux ▪ Maîtriser la mono-propriété ▪ L’individualisation des réseaux Les baux en colocation ▪ Les deux types de colocation ▪ La colocation, l’état des lieux et le dépôt de garantie Les annexes aux baux d’habitations ▪ L’information du locataire ▪ Diagnostics ▪ Extrait du règlement de copropriété ▪ Règlement intérieur L’acte de caution ▪ Les erreurs à éviter ▪ Le renouvellement de la caution ▪ La signature électronique

MODULE G06-00 : LOCATION TOURISTIQUE SAISONNIERE

OBJECTIF Faire le point sur la réglementation applicable à la location touristique saisonnière ; Anticiper les contentieux ; Disposer d’un contrat de location touristique saisonnière juridiquement sécurisé ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public voulant maîtriser la location touristique saisonnière. PROGRAMME Cadre de la location touristique saisonnière ▪ Définition juridique ▪ Meublé de tourisme ▪ Etat descriptif préalable obligatoire ▪ Réservation ▪ Mandat du gestionnaire ▪ Fiscalité Le contrat de location touristique saisonnière ▪ Le formalisme ▪ Loyer et accessoires ▪ Taxe de séjour ▪ Dépôt de garantie ▪ Assurance du logement ▪ Diagnostics obligatoires La location touristique saisonnière en pratique ▪ Etat des lieux et inventaire du mobilier ▪ Solde du loyer et dépôt de garantie ▪ Obligations du bailleur et du locataire Le contentieux lié à ce type de location ▪ Désistement du locataire et périodicité ▪ Annulation propriétaire ▪ Défaut de conformité par rapport au descriptif préalable ▪ Etat de propreté du logement ▪ Utilisation du dépôt de garantie ▪ Dégradations non couvertes par le dépôt de garantie

MODULE G07-28 : FISCALITE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS & DEFISCALISATION

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances sur le conseil fiscal et l’investissement immobilier ; Choisir les investissements les plus adaptés à ses clients ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous sous réserve de maîtriser les bases en droit et fiscalité immobilière ; Module à prévoir de préférence sur 2 jours. PROGRAMME Maitrise du dossier du client ▪ Modes de calculs de l’IR ▪ Le plafonnement du quotient familial Fonctionnement de l’IFI Choix des investissements ▪ LOCATION NUE ▪ Les charges déductibles ▪ L’IR et la CSG ▪ Les travaux éligibles ▪ DEFICIT FONCIER ▪ L’abattement sur le revenu brut global et TMI ▪ L’effacement des loyers et l’économie d’impôt ▪ Les reports de déficit et les intérêts d’emprunts ▪ LMNP ▪ La pratique de l’amortissement ▪ Le régime de la plus-value, Le sort des déficits ▪ Obligation d’enregistrement, d’urbanisme et CFE ▪ Articulation avec le dispositif Censi-Bouvard ▪ PINEL ▪ Les différents PINEL ▪ Le détail des avantages et contraintes ➢ ▪ Les cas particuliers (garage, PFU, foyer fiscal, etc.) ▪ Focus sur le dispositif « DENORMANDIE » ▪ MALRAUX ▪ MONUMENT HISTORIQUE

MODULE G08-27 : MAITRISE DU RGPD EN IMMOBILIER

OBJECTIF Maîtriser l’ensemble des notions liées à la réglementation générale de la protection des données ; Préétablir son registre RGPD ; Etre en règle en cas de contrôle par la CNIL ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME Comprendre le RGPD Les principes fondamentaux ▪ Les finalités d’un fichier ▪ La transparence ▪ La pertinence des données ▪ La conservation des données Les acteurs ▪ Les acteurs internes et externes ▪ La responsabilité des acteurs ▪ Le DPO Le registre de traitement ▪ Créer son registre ▪ Déterminer ses activités ▪ Réaliser ses fiches d’activité ▪ Les données sensibles Préparer ses autorisations contractuelles ▪ RGPD et consentement ▪ Avec les salariés ▪ Avec les sous-traitants ▪ Avec les organismes externes Assurer la protection des données Organiser les processus internes Documenter la conformité

MODULE G09-21 : PATHOLOGIES DU BATIMENT - JOUR 1

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau PROGRAMME Les différents types de construction ▪ Bois ▪ Métallique ▪ Traditionnelle ▪ Parpaing ▪ Brique ▪ Pierre ▪ D’entreprise Les éléments de gros œuvre et de second œuvre Les désordres liés aux fondations et infrastructures d'un bâtiment ▪ Les mouvements des fondations et la nature des sols ▪ Les désordres concernant les murs de soutènement ▪ Les Voirie et Réseaux Divers (VRD) et le réseau d'assainissement La pathologie des structures et gros œuvres ▪ Le cas des fissures ▪ Les problèmes d'humidité et d'étanchéité ▪ Les désordres survenus sur les balcons ▪ Le traitement des bois ▪ Les problèmes rencontrés avec les piscines La pathologie des toitures et charpentes ▪ Les soucis d'infiltrations dans les toitures et charpentes ▪ Le fonctionnement de la condensation ▪ La déformation des charpentes ▪ La transformation des combles

MODULE G10-22 : PATHOLOGIE DU BATIMENT - JOUR 2

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les enveloppes et revêtements extérieurs ▪ Le cas particulier des enduits ▪ Les désordres liés aux peintures (soulèvement, craquellement, etc.) Les désordres liés aux aménagements intérieurs ▪ Le syndrome de la fissuration ▪ Le décollement des revêtements aux murs et au sol (parquet, vinyle, carrelage, etc.) Focus sur les équipements spécifiques ▪ Installation électrique ▪ Exemple de schémas ▪ Le risque électrique ▪ Menuiserie et vitrerie ▪ Les désordres liés au chauffage ▪ Les désordres liés aux cheminées ou poêles à bois ▪ L’isolation thermique ▪ L'isolation acoustique Les éléments de confort ▪ Climatisation ▪ Pompe à chaleur ▪ La règlementation thermique (RT 2012 – RT 2020)

MODULE G11-00 : DEBUTER UNE ACTIVITE DE GESTION LOCATIVE - JOUR 1

OBJECTIF Avoir les éléments indispensables pour débuter une activité de gestion locative ; Faire un point sur les mandats de gestion, les baux d’habitation et les éléments essentiels de la comptabilité ; Eviter les erreurs sur les actes de cautionnement ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous PROGRAMME Comment se déroule la gestion locative, introduction ▪ La mission de gestion locative ▪ Pouvoir et limite du gérant Le mandat de gestion ▪ Contenu du mandat ▪ Les diagnostics ▪ La gérance d’un lot de copropriété ▪ La décence des logements mis en location La mise en place d’un locataire ▪ Annonce de location ▪ Organiser les visites ▪ La constitution des dossiers de location ▪ Liste des pièces autorisées ▪ Les faux documents ▪ La non-discrimination ▪ La GLI et les plafonds ▪ La rédaction du bail ▪ L’acte de cautionnement ▪ Mentions obligatoires ▪ Durée ▪ Mise en œuvre de la caution ▪ Les honoraires ▪ Plafonds légaux ▪ Honoraires locataire et propriétaire ▪ L’encaissement des honoraires

MODULE G12-00 : DEBUTER UNE ACTIVITE DE GESTION LOCATIVE - JOUR 2

OBJECTIF Avoir les éléments indispensables pour débuter une activité de gestion locative ; Faire un point sur les mandats de gestion, les baux d’habitation et les éléments essentiels de la comptabilité ; Eviter les erreurs sur les actes de cautionnement ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous. PROGRAMME L’état des lieux ▪ Préparer un document type ▪ Les erreurs à éviter ▪ Les photos ▪ La responsabilité du gestionnaire ▪ Les compléments de l’état des lieux ▪ Dans les 10 jours suivant l’entrée dans les lieux ▪ Suite au premier mois de chauffe La comptabilité ▪ Appel des loyers ▪ Quittancement ▪ Récupération des charges ▪ La gestion des retards de paiement Les baux de location ▪ Règles communes ▪ Obligations du bailleur ▪ Obligations du locataire ▪ Obligations du mandant ▪ Location nue et meublée ▪ Durée et contenu ▪ Annexes ▪ Les congés Spécificités de la colocation

MODULE G13-00 : GESTION ET APPLICATION DE LA CONVENTION IRSI

OBJECTIF Connaitre les ressorts de la convention IRSI ; Anticiper les assurances concernées selon le type de dégât ; Connaitre les modalités d’indemnisation ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à un public ayant de préférence des notions en matière d’assurances. PROGRAMME Présentation de la Convention IRSI ▪ Champs d’application ▪ Rôle et désignation de l’assureur gestionnaire ▪ La recherche de fuite Gérer un sinistre dégât des eaux et incendie ▪ Mesures Conservatoires ▪ Déclaration de sinistre ▪ Le rôle de l’expert Indemnisation & recours ▪ Modalités de prise en charge ▪ Recours ▪ Action en remboursement

MODULE G01-03 : ETUDE DES REGLEMENTATIONS SUR LA LOCATION

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière de locations vides ; Comprendre les évolutions de la location meublée suite à leur intégration au sein de la loi de 1989 ; Etre à jour des obligations déclaratives pour les locations de meublés touristiques ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le nivea. PROGRAMME Règles communes à tous types de baux ▪ Obligations du bailleur ▪ Obligations du locataire Obligations dans la rédaction des annonces ▪ Mentions obligatoires ▪ Point sur la surface habitable La décence des logements ▪ Décret décence ▪ Règlement sanitaire départemental Location nue (vide) ▪ Etat des lieux ▪ Diagnostics ▪ Obligations du bailleur ▪ Obligations du locataire ▪ Les congés Location meublée ▪ Assimilation à la loi de 1989 ▪ Principales distinctions avec la location nue ▪ Obligations déclaratives Régime de la colocation Introduction à la location touristique saisonnière ▪ Obligation de déclaration ▪ Le contrat de location ▪ Le classement

MODULE G02-16 : GESTION LOCATIVE & CONFLITS LOCATIFS

OBJECTIF Approfondir ses connaissances en matière de gestion immobilière ; Anticiper un contentieux et choisir le mode de règlement des litiges le mieux adapté à la situation ; Faire le point sur les différents droits de préemption du locataire ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME La révision du loyer en pratique ▪ IRL ▪ Loyer manifestement sous-évalué ▪ Travaux effectués durant la location ▪ Prévus contractuellement ▪ Sans clause au bail ▪ Première mise sur le marché du logement ▪ Vacance supérieure à 18 mois Gestion des loyers impayés Répartition des charges locatives et contentieux Les travaux effectués par le locataire (légaux et interdits) ▪ Dégradation et perte ▪ Entretien et réparation ▪ Les travaux de transformation réalisés par le locataire ▪ Les travaux du bailleur Procédure amiable, judiciaire et recouvrement Procédures d’expulsion Maitrise des droits de préemption du locataire

MODULE G03-08 : ACTUALISATION 2021 - LOCATION & GESTION LOCATIVE

OBJECTIF Etre à jour des évolutions législatives et réglementaires ; Etre au point sur la jurisprudence de l’année écoulée ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Évolutions juridiques ▪ Évolution des nouveaux baux avec la loi ELAN ▪ Jurisprudences récentes ▪ Cas pratiques Projet NOGAL Encadrement des loyers Les modifications de la loi de 1989 ▪ En matière de location ▪ Concernant les charges ▪ Concernant les travaux ▪ Le cautionnement et les pièces d’identité ▪ Zone de bruit et diagnostic ▪ Points annexes et cas pratiques Le permis de louer Difficultés de paiement et expulsion Location touristique saisonnière Fiscalité locative ▪ Évolution avec la loi fiscale pour 2021 ▪ Location meublée et taxes locales Jurisprudences récentes sur les baux commerciaux Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires

MODULE G04-00 : OPTIMISER SON MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE

OBJECTIF Faire le point sur l’étendue du mandat de gestion ; Déterminer les droit et obligations du mandant et du gestionnaire ; Adapter les clauses en vue de la protection du gestionnaire ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à un public pratiquant la gestion immobilière ou voulant débuter la profession. PROGRAMME Le mandat de gestion et le droit de la consommation ▪ La place du consommateur ▪ Les obligations du professionnel ▪ Le délai de rétractation Cadre du mandat de gestion ▪ Le mandat et ses annexes ▪ Pouvoirs et limites du gestionnaire Contenu du mandat ▪ Dénomination des parties ▪ Rémunération ▪ Reddition des comptes ▪ Durée du mandat ▪ Détermination du loyer ▪ Clauses sensibles ▪ Clauses protectrices Condition de validité du mandat ▪ Loi Hoguet (1970) ▪ Règles du décret d’application (1972) Intégrer la location touristique saisonnière ▪ Définition et obligations ▪ Clauses types

MODULE G05-00 : MAITRISER LA REDACTION DES BAUX D'HABITATION

OBJECTIF Identifier les clauses nécessaires et celles sensibles dans la rédaction des baux ; Rédiger un contrat de location respectant la législation et sécurisant les parties ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les gestionnaires immobiliers et toute personne rédigeant des baux d’habitation et des actes de caution. PROGRAMME Retour sur les droits et obligations des parties ▪ Droits et obligations du propriétaire ▪ Droits et obligations du locataire ▪ Location nu et location meublée ▪ La décence des logements Maîtriser les clauses abusives ▪ Typologies des clauses abusives ▪ Les clauses noires et les clauses grises ▪ Les erreurs à ne pas commettre Intégrer les clauses adaptées à la situation ▪ Ventilation des charges ▪ Les travaux ▪ Maîtriser la mono-propriété ▪ L’individualisation des réseaux Les baux en colocation ▪ Les deux types de colocation ▪ La colocation, l’état des lieux et le dépôt de garantie Les annexes aux baux d’habitations ▪ L’information du locataire ▪ Diagnostics ▪ Extrait du règlement de copropriété ▪ Règlement intérieur L’acte de caution ▪ Les erreurs à éviter ▪ Le renouvellement de la caution ▪ La signature électronique

MODULE G06-00 : LOCATION TOURISTIQUE SAISONNIERE

OBJECTIF Faire le point sur la réglementation applicable à la location touristique saisonnière ; Anticiper les contentieux ; Disposer d’un contrat de location touristique saisonnière juridiquement sécurisé ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public voulant maîtriser la location touristique saisonnière. PROGRAMME Cadre de la location touristique saisonnière ▪ Définition juridique ▪ Meublé de tourisme ▪ Etat descriptif préalable obligatoire ▪ Réservation ▪ Mandat du gestionnaire ▪ Fiscalité Le contrat de location touristique saisonnière ▪ Le formalisme ▪ Loyer et accessoires ▪ Taxe de séjour ▪ Dépôt de garantie ▪ Assurance du logement ▪ Diagnostics obligatoires La location touristique saisonnière en pratique ▪ Etat des lieux et inventaire du mobilier ▪ Solde du loyer et dépôt de garantie ▪ Obligations du bailleur et du locataire Le contentieux lié à ce type de location ▪ Désistement du locataire et périodicité ▪ Annulation propriétaire ▪ Défaut de conformité par rapport au descriptif préalable ▪ Etat de propreté du logement ▪ Utilisation du dépôt de garantie ▪ Dégradations non couvertes par le dépôt de garantie

MODULE G07-28 : FISCALITE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS & DEFISCALISATION

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances sur le conseil fiscal et l’investissement immobilier ; Choisir les investissements les plus adaptés à ses clients ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous sous réserve de maîtriser les bases en droit et fiscalité immobilière ; Module à prévoir de préférence sur 2 jours. PROGRAMME Maitrise du dossier du client ▪ Modes de calculs de l’IR ▪ Le plafonnement du quotient familial Fonctionnement de l’IFI Choix des investissements ▪ LOCATION NUE ▪ Les charges déductibles ▪ L’IR et la CSG ▪ Les travaux éligibles ▪ DEFICIT FONCIER ▪ L’abattement sur le revenu brut global et TMI ▪ L’effacement des loyers et l’économie d’impôt ▪ Les reports de déficit et les intérêts d’emprunts ▪ LMNP ▪ La pratique de l’amortissement ▪ Le régime de la plus-value, Le sort des déficits ▪ Obligation d’enregistrement, d’urbanisme et CFE ▪ Articulation avec le dispositif Censi-Bouvard ▪ PINEL ▪ Les différents PINEL ▪ Le détail des avantages et contraintes ➢ ▪ Les cas particuliers (garage, PFU, foyer fiscal, etc.) ▪ Focus sur le dispositif « DENORMANDIE » ▪ MALRAUX ▪ MONUMENT HISTORIQUE

MODULE G08-27 : MAITRISE DU RGPD EN IMMOBILIER

OBJECTIF Maîtriser l’ensemble des notions liées à la réglementation générale de la protection des données ; Préétablir son registre RGPD ; Etre en règle en cas de contrôle par la CNIL ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME Comprendre le RGPD Les principes fondamentaux ▪ Les finalités d’un fichier ▪ La transparence ▪ La pertinence des données ▪ La conservation des données Les acteurs ▪ Les acteurs internes et externes ▪ La responsabilité des acteurs ▪ Le DPO Le registre de traitement ▪ Créer son registre ▪ Déterminer ses activités ▪ Réaliser ses fiches d’activité ▪ Les données sensibles Préparer ses autorisations contractuelles ▪ RGPD et consentement ▪ Avec les salariés ▪ Avec les sous-traitants ▪ Avec les organismes externes Assurer la protection des données Organiser les processus internes Documenter la conformité

MODULE G09-21 : PATHOLOGIES DU BATIMENT - JOUR 1

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau PROGRAMME Les différents types de construction ▪ Bois ▪ Métallique ▪ Traditionnelle ▪ Parpaing ▪ Brique ▪ Pierre ▪ D’entreprise Les éléments de gros œuvre et de second œuvre Les désordres liés aux fondations et infrastructures d'un bâtiment ▪ Les mouvements des fondations et la nature des sols ▪ Les désordres concernant les murs de soutènement ▪ Les Voirie et Réseaux Divers (VRD) et le réseau d'assainissement La pathologie des structures et gros œuvres ▪ Le cas des fissures ▪ Les problèmes d'humidité et d'étanchéité ▪ Les désordres survenus sur les balcons ▪ Le traitement des bois ▪ Les problèmes rencontrés avec les piscines La pathologie des toitures et charpentes ▪ Les soucis d'infiltrations dans les toitures et charpentes ▪ Le fonctionnement de la condensation ▪ La déformation des charpentes ▪ La transformation des combles

MODULE G10-22 : PATHOLOGIE DU BATIMENT - JOUR 2

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les enveloppes et revêtements extérieurs ▪ Le cas particulier des enduits ▪ Les désordres liés aux peintures (soulèvement, craquellement, etc.) Les désordres liés aux aménagements intérieurs ▪ Le syndrome de la fissuration ▪ Le décollement des revêtements aux murs et au sol (parquet, vinyle, carrelage, etc.) Focus sur les équipements spécifiques ▪ Installation électrique ▪ Exemple de schémas ▪ Le risque électrique ▪ Menuiserie et vitrerie ▪ Les désordres liés au chauffage ▪ Les désordres liés aux cheminées ou poêles à bois ▪ L’isolation thermique ▪ L'isolation acoustique Les éléments de confort ▪ Climatisation ▪ Pompe à chaleur ▪ La règlementation thermique (RT 2012 – RT 2020)

MODULE G11-00 : DEBUTER UNE ACTIVITE DE GESTION LOCATIVE - JOUR 1

OBJECTIF Avoir les éléments indispensables pour débuter une activité de gestion locative ; Faire un point sur les mandats de gestion, les baux d’habitation et les éléments essentiels de la comptabilité ; Eviter les erreurs sur les actes de cautionnement ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous PROGRAMME Comment se déroule la gestion locative, introduction ▪ La mission de gestion locative ▪ Pouvoir et limite du gérant Le mandat de gestion ▪ Contenu du mandat ▪ Les diagnostics ▪ La gérance d’un lot de copropriété ▪ La décence des logements mis en location La mise en place d’un locataire ▪ Annonce de location ▪ Organiser les visites ▪ La constitution des dossiers de location ▪ Liste des pièces autorisées ▪ Les faux documents ▪ La non-discrimination ▪ La GLI et les plafonds ▪ La rédaction du bail ▪ L’acte de cautionnement ▪ Mentions obligatoires ▪ Durée ▪ Mise en œuvre de la caution ▪ Les honoraires ▪ Plafonds légaux ▪ Honoraires locataire et propriétaire ▪ L’encaissement des honoraires

MODULE G12-00 : DEBUTER UNE ACTIVITE DE GESTION LOCATIVE - JOUR 2

OBJECTIF Avoir les éléments indispensables pour débuter une activité de gestion locative ; Faire un point sur les mandats de gestion, les baux d’habitation et les éléments essentiels de la comptabilité ; Eviter les erreurs sur les actes de cautionnement ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous. PROGRAMME L’état des lieux ▪ Préparer un document type ▪ Les erreurs à éviter ▪ Les photos ▪ La responsabilité du gestionnaire ▪ Les compléments de l’état des lieux ▪ Dans les 10 jours suivant l’entrée dans les lieux ▪ Suite au premier mois de chauffe La comptabilité ▪ Appel des loyers ▪ Quittancement ▪ Récupération des charges ▪ La gestion des retards de paiement Les baux de location ▪ Règles communes ▪ Obligations du bailleur ▪ Obligations du locataire ▪ Obligations du mandant ▪ Location nue et meublée ▪ Durée et contenu ▪ Annexes ▪ Les congés Spécificités de la colocation

MODULE G13-00 : GESTION ET APPLICATION DE LA CONVENTION IRSI

OBJECTIF Connaitre les ressorts de la convention IRSI ; Anticiper les assurances concernées selon le type de dégât ; Connaitre les modalités d’indemnisation ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à un public ayant de préférence des notions en matière d’assurances. PROGRAMME Présentation de la Convention IRSI ▪ Champs d’application ▪ Rôle et désignation de l’assureur gestionnaire ▪ La recherche de fuite Gérer un sinistre dégât des eaux et incendie ▪ Mesures Conservatoires ▪ Déclaration de sinistre ▪ Le rôle de l’expert Indemnisation & recours ▪ Modalités de prise en charge ▪ Recours ▪ Action en remboursement

MODULE P01-00 : PROCESSUS DE LA PROMOTION IMMOBILIERE

OBJECTIF Distinguer les différentes phases d’une opération de promotion immobilière ; Reconnaître les différentes formes sociales utiles à la construction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels de la promotion immobilière et des autres professions de l’immobilier. PROGRAMME Montage de l’opération ▪ Maîtrise d’ouvrage et promoteur immobilier ▪ Droits de construire ▪ Propriété et usufruit ▪ Droit de superficie ▪ Emphytéose ▪ Baux donnant le droit de construire ▪ Concession immobilière ▪ Baux divers ▪ Maîtrise d’œuvre ▪ Contrôle technique de la construction ▪ Les différentes étapes de la construction et leur contentieux Société de construction ▪ SSCV ▪ Sociétés d’attribution ▪ Sociétés coopératives de construction ▪ Sociétés de pluripropriété Spécificités ▪ Les servitudes administratives ▪ L’occupation du domaine public ▪ Bail à construction ▪ Vente d’immeuble à construire du secteur protégé ▪ Gérer les recours

MODULE P02-00 : URBANISME & PROMOTION IMMOBILIERE - 2 JOURS

OBJECTIF Appréhender la législation en matière d’urbanisme ; Maîtriser les fondamentaux sur la destination des bâtiments et sur les PLU(I) ; Approfondir les processus de division ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels de la promotion immobilière et des autres professions de l’immobilier. PROGRAMME Appréhender les différentes destinations des bâtiments et leur modification Maîtriser le PLU ▪ Les différents zonages ▪ Les points clés de lecture appliquée à la construction ▪ De locaux d’habitation ▪ De locaux professionnels ▪ Application des différents règlements aux zones : règles générales vs règles spéciales Zoom sur deux zonages spécifiques : la ZAC et la ZA ▪ Appréhender les spécificités de la ZAC ▪ Appréhender les spécificités de la ZA Processus de division et de construction ▪ Rappel sur le permis d’aménager, la déclaration préalable et la division primaire ▪ Le permis valant division et son champ d’application ▪ Le permis valant division et son exécution Les normes relatives aux ERP

MODULE P03-00 : AVANT-CONTRATS & PROMOTION - JOUR 1

OBJECTIF Reconnaître l’étendu juridique des différents avant-contrats en matière de promotion immobilière ; Faire le point sur les clauses présentes dans les avant-contrats ; Savoir éviter les pièges liés aux difficultés pratiques ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Les différents types de promesses ▪ Le compromis de vente ▪ La promesse unilatérale de vente L’objet de la vente ▪ Les documents à réunir ▪ La désignation ▪ Les diagnostics ▪ Les servitudes ▪ L’obligation d’information ▪ Le financement Les clauses ▪ Les conditions suspensives ▪ Les clauses interdites ▪ Les droits de préemption Les pièges à éviter ▪ Le faux refus de financement ▪ La dommage-ouvrage ▪ Le cadastre ▪ Les modifications du compromis ▪ Les cas nécessitant une nouvelle notification ▪ La substitution ▪ Encadrer la réitération

MODULE P04-00 : AVANT-CONTRAT & PROMOTION - JOUR 2

OBJECTIF Maîtriser les points clés de la lecture d’un avant-contrat ; Anticiper les difficultés liées aux avant-contrats ; Approfondir ses connaissances concernant le contrat de réservation ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Etude de cas : Relecture efficace d’un compromis de vente et d’une promesse unilatérale Difficultés/litige suite à la signature de la promesse ▪ Dépassement des délais pour la réalisation des conditions suspensives ▪ Prorogation ▪ Non réalisation de la promesse : recours et contentieux Créer des servitudes Focus sur un autre type d’avant contrat : le contrat de réservation ▪ Définition ▪ Contenu du contrat ▪ Réservation et rétractation ▪ Dépôt de garantie ▪ Modalités de paiement

MODULE P05-00 : OBLIGATIONS DES PARTIES & CONTENTIEUX - JOUR 1

OBJECTIF Déterminer les droits et obligations des parties au contrat ; Point exhaustif sur les garanties offertes par les vendeurs ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Rappel de la notion juridique du consentement ▪ Définition ▪ Vices du consentement Obligation précontractuelles du vendeur : devoir d’information Formalisation des engagements (bref rappel car développé ailleurs) ▪ Compromis ▪ Promesse unilatérale de vente ▪ Contrat de réservation Garanties et responsabilités du vendeur o Obligation de délivrance ▪ Garantie des vices cachés ▪ Garantie d’éviction ▪ Garantie de délivrance conforme ▪ Garantie de parfait achèvement ▪ Garantie phonique ▪ Garantie biennale ▪ Garantie décennale ▪ Dommage/ouvrage

MODULE P06-00 : OBLIGATIONS DES PARTIES ET CONTENTIEUX - JOUR 2

OBJECTIF Anticiper le contentieux relatif aux livraisons ; Focus sur les contentieux spécifiques aux acquéreurs et aux sous-traitants ; Rappel sur les assurances obligatoires ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Remise du bien : Valeur du procès-verbal de livraison et des réserves ▪ Différence entre le procès-verbal de livraison et de réception ▪ Réserves du procès-verbal ▪ Valeur en cas de litiges Les différents cas de contentieux (focus sur la promotion immobilière): ▪ Contentieux avec l’acheteur ▪ Annulation du projet de construction ▪ Livraison retardée ▪ Défauts de conformité ▪ Recherche de la responsabilité du sous-traitant en cas de litige Les assurances ▪ Assurances obligatoires ▪ Assurances facultatives ▪ Point spécifique sur ▪ La DO ▪ La décennale ▪ Les cas pathologiques ▪ Recours contre les responsables et les assureurs

MODULE P07-00 : LA COPROPRIETE & LA PROMOTION IMMOBILIERE - JOUR 1

OBJECTIF Actualisation en matière de copropriété au regard de la loi ELAN ; Comprendre et anticiper les contentieux relatif à l’état descriptif de division ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Les textes en attentes ▪ Ordonnances ▪ Décret Loi ELAN et nouveautés applicables ▪ Naissance de la copropriété ▪ Lot transitoire ▪ Droits accessoires ▪ Parties communes ▪ Parties communes spéciales ▪ Parties communes à jouissance privative ▪ Evolutions des AG ▪ Charges et travaux ▪ Performances énergétique L’état descriptif de division ▪ Points clés ▪ Contentieux ▪ Etat descriptif de division en volume

MODULE P08-00: LA COPROPRIETE & LA PROMOTION IMMOBILIERE - JOUR 2

OBJECTIF Comprendre et anticiper les contentieux relatif au règlement de copropriété ; Articuler la répartition des charges ; Faire le point sur les AFU ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Organisation du règlement de copropriété ▪ Les clauses obligatoires ▪ Les points à vérifier ▪ Les aspects conflictuels Contentieux et répartition des charges ▪ Pendant la période de construction ▪ Ce qu’il est possible de refacturer au syndic ▪ Contentieux lié à la conformité ▪ La désignation ▪ Les diagnostics Articulation copropriété et AFU ▪ Fonctionnement de l’AFU ▪ Les points clés de l’articulation ▪ Les difficultés

MODULE P09-00 : PATHOLOGIES DU BATIMENT - JOUR 1

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau PROGRAMME Les différents types de construction ▪ Bois ▪ Métallique ▪ Traditionnelle ▪ Parpaing ▪ Brique ▪ Pierre ▪ D’entreprise Les éléments de gros œuvre et de second œuvre Les désordres liés aux fondations et infrastructures d'un bâtiment ▪ Les mouvements des fondations et la nature des sols ▪ Les désordres concernant les murs de soutènement ▪ Les Voirie et Réseaux Divers (VRD) et le réseau d'assainissement La pathologie des structures et gros œuvres ▪ Le cas des fissures ▪ Les problèmes d'humidité et d'étanchéité ▪ Les désordres survenus sur les balcons ▪ Le traitement des bois ▪ Les problèmes rencontrés avec les piscines La pathologie des toitures et charpentes ▪ Les soucis d'infiltrations dans les toitures et charpentes ▪ Le fonctionnement de la condensation ▪ La déformation des charpentes ▪ La transformation des combles

MODULE P10-00 : PATHOLOGIES DU BATIMENT - JOUR 2

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les enveloppes et revêtements extérieurs ▪ Le cas particulier des enduits ▪ Les désordres liés aux peintures (soulèvement, craquellement, etc.) Les désordres liés aux aménagements intérieurs ▪ Le syndrome de la fissuration ▪ Le décollement des revêtements aux murs et au sol (parquet, vinyle, carrelage, etc.) Focus sur les équipements spécifiques ▪ Installation électrique ▪ Exemple de schémas ▪ Le risque électrique ▪ Menuiserie et vitrerie ▪ Les désordres liés au chauffage ▪ Les désordres liés aux cheminées ou poêles à bois ▪ L’isolation thermique ▪ L'isolation acoustique Les éléments de confort ▪ Climatisation ▪ Pompe à chaleur ▪ La règlementation thermique (RT 2012 – RT 2020)

MODULE P11-27 : MAITRISE DU RGPD EN IMMOBILIER

OBJECTIF Maîtriser l’ensemble des notions liées à la réglementation générale de la protection des données ; Préétablir son registre RGPD ; Etre en règle en cas de contrôle par la CNIL ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME Comprendre le RGPD Les principes fondamentaux ▪ Les finalités d’un fichier ▪ La transparence ▪ La pertinence des données ▪ La conservation des données Les acteurs ▪ Les acteurs internes et externes ▪ La responsabilité des acteurs ▪ Le DPO Le registre de traitement ▪ Créer son registre ▪ Déterminer ses activités ▪ Réaliser ses fiches d’activité ▪ Les données sensibles Préparer ses autorisations contractuelles ▪ RGPD et consentement ▪ Avec les salariés ▪ Avec les sous-traitants ▪ Avec les organismes externes Assurer la protection des données Organiser les processus internes Documenter la conformité

MODULE P12-23 : TRACFIN

OBJECTIF Comprendre les obligations liées à TRACFIN ; Etablir son protocole TRACFIN ; Etre en règle en cas de contrôle TRACFIN ; Renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute société immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME L’état des lieux Définition du blanchiment et objectifs de lutte Les directives de la DGCCRF L’organisation du pôle tracfin ▪ Fonctionnement ▪ Coopération avec les administrations partenaires Repérage des clients à risques ▪ Critères de vigilance ▪ Vérification de l’identité ▪ Enquête de notoriété ▪ Provenance des fonds Seuil de mise en pratique Comment déclarer ▪ Moment de la déclaration ▪ Déclaration tardive ▪ Le déclarant correspondant Etude de cas Sanctions en cas de non déclaration

MODULE T01-01 : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ACTEURS DE L’IMMOBILIER

OBJECTIF Le renouvellement de la carte professionnelle Maitriser et perfectionner ses connaissances fondamentales concernant la loi Hoguet et les règles trop souvent méconnues du mandat Actualisation Appréhender le code de déontologie applicable aux professionnels de l’immobilier NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau PROGRAMME Rappel des principales règles encadrant la profession ▪ Loi Hoguet ▪ Le contrat de mandat ▪ De vente ▪ De recherche ▪La qualité du contrat de mandat ▪ Durée ▪ Clauses obligatoires ▪ Clauses interdites ▪ Clauses envisageables ▪ La protection de la rémunération ▪ Les concurrents et leurs encadrements ▪ L’obligation d’informations précontractuelles ▪ L’obligation d’un médiateur de la consommation Actualisation ▪ Loi ALUR ▪ Loi Macron ▪ Loi Pinel ▪ Loi SRU Étude du nouveau code de déontologie (2h) Obligations liées aux nouvelles cartes professionnelles ▪ Conditions d’accès ▪ Conditions d’exercice ▪ Renouvellement de la carte et sanctions

MODULE T02-05 : MAITRISER LA REGLEMENTATION DE LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE

OBJECTIF Le renouvellement de la carte professionnelle ; Connaitre les spécificités de la vente d’un bien en copropriété ;
Maitriser la lecture des documents relatifs à la copropriété ;
Eclairer ses clients sur les complexités de la vente d’un lot de copropriété. ​ ​ NIVEAU
Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Les termes juridiques en copropriété Rappel sur le fonctionnement de la copropriété ▪ Organisation de la copropriété ▪ Assemblées générales ▪ Travaux et charges ▪ Evolutions avec la loi ELAN Les documents à réunir : le « pré état daté » Maitrise de la lecture des documents obligatoires ▪ Règlement ▪ EDV ▪ PV D’AG ▪ DTG et diagnostics ▪ Carnet d’entretien de l’immeuble ▪ Fiche synthétique Les cas pathologiques ▪ Copropriétés en difficultés ▪ Copropriétaires « mauvais payeurs » ▪ Absence de mise à jour du règlement Les assurances en copropriété

MODULE T03-03 : VENTE IMMOBILIERE AVEC UN LOCATAIRE ET MISE EN LOCATION

OBJECTIF Connaitre les spécificités de la vente d’un bien avec un locataire ; Maitriser les droits et obligations des bailleurs et des locataires ; Renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Vente du bien et droit de préemption des locataires ▪ Le congé pour vente ▪ La division de l’immeuble ▪ La vente en lot ▪ Parenthèse sur le congé pour reprise Obligations des propriétaires ▪ Logement décent et RSD ▪ Logement en bon état d’usage et de réparation ▪ La responsabilité du bailleur ▪ La responsabilité de l’agence Les droits et obligations des locataires ▪ L’organisation des visites ▪ Le paiement du loyer et des charges ▪ L’usage paisible des lieux Le choix des locataires et du bail ▪ Les documents interdits ▪ Bail de location nue ▪ Bail de location meublée ▪ La colocation ▪ Location de meublée touristique État des lieux Encadrement des loyers, honoraires et publicité

MODULE T04-04 : ETUDE DES REGLEMENTATIONS SUR LA VENTE

OBJECTIF Maîtriser l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux obligations en matière d’annonces immobilières et de rémunération ;
Améliorer et perfectionner sa base de connaissances en matière d’avant contrat et de superficies ;
Appréhender l’environnement juridique des droits relatifs aux terrains et au bâti ;
Renouvellement de la carte professionnelle. ​ ​ NIVEAU
Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Obligations dans la rédaction des annonces immobilières ▪ Honoraires ▪ Rappel sur les superficies ▪ Surface de plancher ▪ Surface habitable ▪ Surface Carrez Diagnostics immobiliers Les contrats préparatoires à la vente ▪ L’offre d’achat ▪ La promesse unilatérale de vente ▪ Le compromis ▪ Délai de rétractation ▪ Conditions suspensives ▪ Droit de préemption ▪ Les autres clauses Droits relatifs aux terrains et au bâti ▪ Servitudes ▪ Mitoyenneté ▪ Indivision

MODULE T05-14 : TRANSACTIONS

OBJECTIF Maitriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des biens immeubles ; Faire le point sur les différentes méthodes d’évaluation ; Connaitre les garanties et obligations des vendeurs ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maitriser les notions de bases. PROGRAMME Retour sur les 5 méthodes d’évaluation ▪ Méthode par comparaison ▪ Méthode d’évaluation par les coûts ▪ Méthode d’évaluation par capitalisation o Méthode financière des cash-flows ▪ Méthode hédoniste ▪ De la théorie à la pratique L’avis de conseil ▪ Obligation ▪ Sanctions en son absence Les garanties et responsabilités du vendeur ▪ Devoir d’information ▪ Obligation de délivrance ▪ Garantie des vices cachés ▪ Garantie d’éviction ▪ Les garanties légales (phonique, parfait achèvement, biennale et décennale) Les cas particuliers ▪ La gestion des indivisions ▪ Démembrements

MODULE T06-13 : OPTIMISATION DU MANDAT DE VENTE ET DE RECHERCHE

OBJECTIF Disposer d’un mandat parfaitement adapté à la pratique du professionnel ; Maitriser l’ensemble des clauses régissant un mandat ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maitriser les notions de bases. PROGRAMME Absence de nécessité du document d’information précontractuel Études de l’ensemble des clauses présidant un mandat ▪ Désignation des biens ▪ Le médiateur ▪ La clause de rachat ▪ Le dédit de l’acquéreur ▪ Clause pénale ▪ Les clauses qui protègent la rémunération ▪ Spécificités liées au mandat exclusif ▪ Clauses interdites et clauses morales ▪ La double représentation ▪ Les autres clauses ▪ Dispositions particulières Comparaison avec le mandat protecteur d’IMMODROIT et remise d’un modèle Qui doit signer le mandat ? ▪ Indivision et succession ▪ Biens communs ▪ Séparation ▪ Les pouvoirs ▪ Délégation de mandat Mandat conclu hors agence

MODULE T07-07 : ACTUALISATION 2021 TRANSACTION, URBANISME & FISCALITE

OBJECTIF Etre à jour des évolutions législatives et règlementaires de l’année écoulée ; Etre au point sur la jurisprudence de l’année écoulée ; Renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Transaction ▪ Jurisprudences récentes ▪ Autres textes à connaitre ▪ Cas pratiques ▪ Fiches techniques ▪ Nouveautés 2021 ​Fiscalité ▪ Loi fiscale pour 2021 ▪ Jurisprudences récentes ▪ Cas pratiques Urbanisme ▪ Jurisprudences récentes ▪ Autres textes à connaitre ▪ Cas pratiques Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires.

MODULE T08-33 : IMMEUBLES, MARIAGES, DIVORCE, DONATION, SUCCESSION

OBJECTIF Première approche sur le sort des immeubles et la place du coacquéreur lors des divorces et successions ; Avoir une visibilité sur les régimes matrimoniaux et les différentes sortes d’union ; Faire un point sur les différentes donations existantes ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME L’indivision Démembrement de propriété ▪ Donation partage ▪ Démembrement croisé Le concubinage Le PACS Les régimes matrimoniaux et les biens immobiliers ▪ Biens propres ▪ Biens communs Les donations entre vifs ▪ Don manuel ▪ Don familial ▪ Fiscalité de ces donations Le divorce Les droits du conjoint survivant Les règles de la succession et du partage ▪ Dévolution successorale ▪ Partage des biens immobiliers

MODULE T09-00 : VIAGER

OBJECTIF Connaitre les éléments indispensables à un contrat de viager ; Maitriser la fiscalité du viager ; Notions de calcul de la valeur vénale du viager ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Caractéristiques juridiques du viager ▪ Le contrat de viager et sa validité ▪ Le contenu et la forme du contrat ▪ La réversibilité de la rente ▪ Les réserves effectuées par le vendeur ▪ Les garanties du vendeur Le régime fiscal du viager ▪ Les frais d’acquisition ▪ La fiscalité applicable au crédirentier ▪ La fiscalité applicable au débirentier ▪ Les droits de mutations ▪ La répartition des impôts locaux ▪ La répartition des charges locatives ▪ Les droits de succession Initiation à l’estimation ▪ Le choix du barème ▪ Viager libre ou occupé ▪ Articulation entre le bouquet et la rente ▪ Cas pratiques

MODULE T10-28 : FISCALITE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS & DEFISCALISATION

OBJECTIF Maitriser et perfectionner ses connaissances sur le conseil fiscal et d’investissement immobilier ; Choisir les investissements les plus adaptés à ses clients ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous sous réserve de maitriser les bases en droit et fiscalité immobilière. Module à prévoir de préférence sur 2 jours ! PROGRAMME Maitrise du dossier du client ▪ Modes de calculs de l’IR ▪ Le plafonnement du quotient familial Fonctionnement de l’IFI Choix des investissements ▪ LOCATION NUE ▪ Les charges déductibles ▪ L’IR et la CSG ▪ Les travaux éligibles ▪ DEFICIT FONCIER ▪ L’abattement sur le revenu brut global et TMI ▪ L’effacement des loyers et l’économie d’impôt ▪ Les reports de déficit et les intérêts d’emprunts ▪ LMNP ▪ La pratique de l’amortissement ▪ Le régime de la plus-value, Le sort des déficits ▪ Obligation d’enregistrement, d’urbanisme et CFE ▪ Articulation avec le dispositif Censi-Bouvard ▪ PINEL ▪ Les différents PINEL ▪ Le détail des avantages et contraintes ➢ ▪ Les cas particuliers (garage, PFU, foyer fiscal, etc.) ▪ Focus sur le dispositif « DENORMANDIE » ▪ MALRAUX ▪ MONUMENT HISTORIQUE

MODULE T11-11 : FISCALITE IMMOBILIERE

OBJECTIF Apporter un conseil précieux à ses clients sur les éléments essentiels de la fiscalité immobilière ; Etre à jour de la loi de finance ; Maitriser tous les cas relatifs à la plus-value immobilière des particuliers ; Refaire le point sur les différentes défiscalisations immobilières, sur les droits de mutation et frais de notaire et sur les taxes locales ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous sous réserve de maîtriser les bases en droit et fiscalité immobilière. PROGRAMME Actualisation loi de finance pour 2020 Les plus-values immobilières des particuliers ▪ Le principe ▪ Les cas d’exonération ▪ Le calcul de la plus-value ▪ Le calcul de l’impôt et des contributions sociales La fiscalité locale ▪ Taxe foncière et d’habitation ▪ Taxe d’aménagement ▪ Taxe sur les logements vacants Les mutations à titre onéreux et droits d’enregistrement ▪ Terrains ▪ Immeubles bâtis ▪ Neuf Les grands principes de la défiscalisation immobilière ▪ DUFLOT et PINEL ▪ CENSI-BOUVARD ▪ MALRAUX et Monuments Historiques ▪ Défiscalisation forestière

MODULE T12-00 : GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE IMMOBILIER : SIMULATION & CALCULS

OBJECTIF Établir les investissements les plus rentables pour ses clients ; Maîtriser les bases de calcul selon les investissements ; La qualité du conseil : savoir diversifier les investissements immobiliers selon les profils clients ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Module ouvert aux professionnels maîtrisant les bases des investissements locatifs. PROGRAMME Mise en situation par le traitement de deux dossiers clients ▪ Un jeune couple gagnant 60K€ annuel ▪ Un chef d’entreprise divorcé avec deux enfants gagnant 90K€ + 30K€ de dividendes (Montants susceptibles d’être modifiés selon les convenances. Il est même possible, voire recommandé, de partir sur des dossiers clients existants et anonymisés pour rendre la formation plus pratique) Méthodologie ▪ Calcul des différents gains générés par les dispositifs existants ▪ Suivi pas à pas par le formateur de la démarche des stagiaires afin : ▪ de les corriger dans la prise en compte de l’ensemble des paramètres financiers et juridiques pour rendre la simulation la plus exacte possible ▪ de les confronter aux multiples particularités issues de chacune des situations ainsi que des différents investissements Choix des investissements et points de vigilance

MODULE T13-00 : SCI, CE QU'IL FAUT SAVOIR

OBJECTIF Disposer d’une vue d’ensemble du fonctionnement de la SCI ; Savoir articuler les différentes options fiscales (IS et IR) Maitriser le conseil et l’intérêt du recours à ce type de structure sociale ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Acheter en SCI ou en indivision ▪ Le fonctionnement de l’indivision ▪ Le fonctionnement de la SCI ▪ La SCI est-elle vraiment utile ? SCI à l’IR ou à l’IS ▪ IS ou IR : fonctionnement des régimes fiscaux ▪ IR et revenus fonciers ▪ IS et flat tax ▪Avantages et inconvénients de chacun des régimes fiscaux ▪ Les évolutions possibles de la structure Fiscalité de la SCI ▪ Des plus-values des cessions d’immeubles ▪ Des cessions de parts Les avantages de la SCI ▪ Minimiser la pression fiscale de l'IFI ▪ Et les 8 points suivants ! ▪ Retour sur les faux avantages Tableaux récapitulatifs

MODULE T14-00 : SCI, SNC, SARL, HOLDING : L'ACHAT EN SOCIETE

OBJECTIF Connaitre les différentes options offertes par les structures sociales pour optimiser sa gestion patrimoniale ; Appréhender le fonctionnement du droit des sociétés ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert uniquement aux personnes ayant réalisé le module T13-00 (SCI : CE QU’IL FAUT SAVOIR) ; Nécessite une connaissance de base indispensable en droit et en fiscalité des sociétés. PROGRAMME La SCI ▪ Bref rappel sur son fonctionnement ▪ SCI et location meublée, les limites ▪ SCI et TVA SARL ▪ Contours d’une SARL ▪ Intérêt d’investir avec une SARL ▪ Fiscalité de la SARL ▪ Point sur les SARL de famille SNC ▪ Contours de la SNC ▪ Intérêt d’investir avec une SNC ▪ Fiscalité de la SNC ▪ Risque de la SNC Les HOLDINGS ▪ Définition de la holding ▪ Intérêt premier de la holding ▪ Quelle structure pour la porter ? ▪ Fiscalité de la holding ▪ Utilité réelle ou effet de mode ? Transmission de patrimoine ▪ Les avantages d’une structure sociale ▪ Le pacte Dutreil ▪ Le démembrement des parts sociales

MODULE T15-00 : SCI : LA REDACTION DES CLAUSES ET DE LA CESSION DES PARTS

OBJECTIF Rédiger des statuts de SCI ; Réaliser des cessions de parts sociales ; Savoir reconnaître les points clés de la cession ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à des agents immobiliers confirmés PROGRAMME Les différentes structures sociétaires immobilières Les apports ▪ Définir les biens qui peuvent être apportés ▪ Maîtriser les formalités Rédiger les statuts ▪ Étudier les clauses les plus sensibles ▪ Définir l'objet social ▪ Résoudre le problème d'indivision ▪ Prévoir les modifications de la répartition des parts ▪ Étude de cas commentée Déterminer le montant optimal pour le capital social ▪ Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement ▪ Déterminer le schéma à retenir ▪ Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité Cerner les garanties lors de la création ▪ Définir les garanties exigées par les prêteurs ▪ Tenir compte du nantissement des parts Sortir de la SCI ▪ Cession ou transmission des parts ▪ Retrait d'un associé ▪ Dissolution

MODULE T16-12 : URBANISME & DIVISION IMMOBILIERE

OBJECTIF Maîtriser les différentes destinations d’un bien immobilier et leurs usages ; Acquérir les notions indispensables pour la division foncière et la division d’immeuble ; Eviter une requalification en marchand de bien ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maitriser les notions de bases. PROGRAMME Appréhender les différentes destinations des bâtiments et leur modification Maîtriser le PLU ▪ Les différents zonages ▪ Les points clés de la lecture Processus de division parcellaire ▪ Permis d'aménager ▪ Déclaration préalable ▪ Permis valant division ▪ Division primaire ▪ Exceptions Division d'immeuble ▪ Risque de requalification en marchand de bien ▪ Mise en copropriété Construire en zone agricole ▪ Les interdictions ▪ Les limitations ▪ Les rares possibilités Les SAFER ▪ leur rôle ▪ leurs attributions ▪ leur droit de préemption

MODULE T17-00 : URBANISME, CONSEIL CLIENT & GRANDES PROBLEMATIQUES

OBJECTIF Offrir des informations de qualités à ses clients sur les opérations d’urbanisme courantes ; Appréhender la cession de production d’énergie via des panneaux photovoltaïques ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute personne désireuse de se perfectionner. PROGRAMME Maîtriser et expliquer les superficies ▪ Concernant les constructions neuves ▪ Concernant les extensions ▪ Cas pratiques Mesures d’alignement et emplacement réservé ▪ Distinction avec les emplacements réservés Construction et contentieux des piscines ▪ Demande de construction : DP ou PC ▪ Emprise au sol et imperméabilisation ▪ Les piscines hors sol ▪ Les piscines intérieures ▪ Gérer le contentieux : autorisations, constructeurs, vente Panneaux photovoltaïques ▪ Autorisation d’installation ▪ Contentieux ▪ Les modalités de la cession Mobil home, habitations légères, cabanes et abris de jardin ▪ Le droit des propriétaires ▪ Les différentes règles d’urbanisme ▪ Droits d’action concurrents du syndicat et des copropriétaires

MODULE T18-00 : RECHERCHE FONCIERE ET MAITRISE DE L'URBANISME

OBJECTIF Maîtriser les voies de recours en matière d’urbanisme afin de faire valider ses autorisations ; Encadre et sécuriser une opération foncière en vue d’une construction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert aux personnes ayant déjà des connaissances en matière d’urbanisme et de PLU. PROGRAMME Sécuriser le foncier ▪ Le certificat d’urbanisme A et B ▪ Compétence territoriale, procédure ▪ Portée juridique o Instruction et délais ▪ CU tacite, recours, sursis à statuer ▪ Cession des autorisations (PC, DP, etc.) et rémunération des cessions ▪ La mise en évidence des servitudes Appréhender le foncier pour déterminer les droits à construire ▪ PLU - PLUI (règlement et plan) ▪ RLP (Règlement local de publicité) ▪ PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) ▪ ZPPAUP - AVAP - SITE REMARQUABLE (protection des Bâtiments classés) ▪ SCOT (Schéma de cohérence Territoriale) ▪ ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) Le contentieux des autorisations d’urbanisme ▪ Le recours des tiers ▪ Les recours administratifs ▪ Les recours judiciaires ▪ Contester un refus ▪ Cas pratiques et exemples

MODULE T19-19 : INITIATION AUX OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE - JOUR 1

OBJECTIF Maîtriser le déroulement intégral d’une opération de promotion immobilière ; Apprendre les spécificités liées à chaque étape de l’opération ; Calibrer son opération de promotion ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Accès à la profession Quelles opérations ? ▪ Collectif, maison individuelle, lotissements, rénovation ▪ En bloc ou en tranche Quelle structure juridique ? ▪ Société civile de construction vente ▪ Société d’attribution ▪ Société de coopérative de construction ▪ Société de multipropriété (immeuble en jouissance à temps partagé) Bilan promoteur de l’opération : cash flows Financement de l’immeuble ▪ Terrain (paiement en dation, obligation de faire, paiement à terme) ▪ Construction et GFA ▪ Structure juridique et financement ▪ Crédit bancaire : ▪ Conditions de mise en place ▪ Ouverture de la ligne travaux ▪ Les garanties prises par la banque ▪ Les alternatives au financement bancaire (crowdfunding…) En pratique ▪ Constitution du dossier pour la banque ▪ Durée du financement d’une opération ▪ Taux et tarifs bancaires pratiqués

MODULE T20-20 : INITIATION AUX OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE - JOUR 2

OBJECTIF Maîtriser le déroulement intégral d’une opération de promotion immobilière ; Apprendre les spécificités liées à chaque étape de l’opération ; Calibrer son opération de promotion ; Le renouvllement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Quel contrat ? ▪ Selon la nature de l’opération ▪ Vente du sol et de la construction : ▪ VEFA ▪ VIR ▪ Vente de la construction seule ▪ CCMI ▪ Contrat de promotion immobilière ▪ Les avant-contrats ? ▪ nature des différents contrats selon opération ▪ liste des conditions suspensives ▪ délais de rétractation Urbanisme Commercialisation ▪ Les modalités ▪ Les délais Les partenaires et intervenants Les travaux ▪ Responsabilité et assurance ▪ Responsabilité pénale La livraison et les recours

MODULE T21-21 : PATHOLOGIES DU BATIMENT - JOUR 1

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau PROGRAMME Les différents types de construction ▪ Bois ▪ Métallique ▪ Traditionnelle ▪ Parpaing ▪ Brique ▪ Pierre ▪ D’entreprise Les éléments de gros œuvre et de second œuvre Les désordres liés aux fondations et infrastructures d'un bâtiment ▪ Les mouvements des fondations et la nature des sols ▪ Les désordres concernant les murs de soutènement ▪ Les Voirie et Réseaux Divers (VRD) et le réseau d'assainissement La pathologie des structures et gros œuvres ▪ Le cas des fissures ▪ Les problèmes d'humidité et d'étanchéité ▪ Les désordres survenus sur les balcons ▪ Le traitement des bois ▪ Les problèmes rencontrés avec les piscines La pathologie des toitures et charpentes ▪ Les soucis d'infiltrations dans les toitures et charpentes ▪ Le fonctionnement de la condensation ▪ La déformation des charpentes ▪ La transformation des combles

MODULE T22-22 : PATHOLOGIE DU BATIMENT - JOUR 2

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les enveloppes et revêtements extérieurs ▪ Le cas particulier des enduits ▪ Les désordres liés aux peintures (soulèvement, craquellement, etc.) Les désordres liés aux aménagements intérieurs ▪ Le syndrome de la fissuration ▪ Le décollement des revêtements aux murs et au sol (parquet, vinyle, carrelage, etc.) Focus sur les équipements spécifiques ▪ Installation électrique ▪ Exemple de schémas ▪ Le risque électrique ▪ Menuiserie et vitrerie ▪ Les désordres liés au chauffage ▪ Les désordres liés aux cheminées ou poêles à bois ▪ L’isolation thermique ▪ L'isolation acoustique Les éléments de confort ▪ Climatisation ▪ Pompe à chaleur ▪ La règlementation thermique (RT 2012 – RT 2020)

MODULE T23-32 : HOME STAGING

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière d’aménagement d’intérieur et de coût des matériaux ; Appréhender les réglementations thermiques ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouverte à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les bases architecturales d’une construction Les tendances actuelles ▪ Evolution des styles ▪ Les styles régionaux ▪ Le moderne Le coût des matériaux ▪ Maison individuelle ▪ Logement collectif ▪ Second-œuvre La résistance dans le temps de l’ouvrage ▪ Les indices ▪ L’entretien Les travaux d’économies d’énergies ▪ L’isolation ▪ Les ouvertures ▪ Chaud et froid ▪ L’auto-production

MODULE T24-00 : RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER - AUDIT

OBJECTIF Etre en connaissance des différentes responsabilités engageant la responsabilité des professionnels de l’immobilier ; Savoir dissocier l’activité d’agent immobilier et celle de marchand de bien ; Anticiper un contrôle de la répression des fraudes ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Formation ouverte à tous. PROGRAMME Anticiper un contrôle de la DGCCRF Responsabilité civile ▪ A l’égard du vendeur et de l’acquéreur o En matière d’évaluation ▪ Du bien ▪ De la rentabilité locative ▪ Ce que prévoit la loi Hoguet Responsabilité pénale ▪ Les cas d’interdiction d’exercice ▪ Tracfin ▪ Cas pratiques Responsabilité administrative ▪ Les transferts des contrats de distribution ▪ L'apport en société à titre particulier ▪ La vente d'une activité de commerce électronique Responsabilité des notaires ▪ Dans la rédaction des actes ▪ Dans les annonces ▪ Vis-à-vis des agents immobiliers Responsabilité de l’agent immobilier-marchand de bien ▪ Le rachat d’un bien en mandat ▪ La revente du bien

MODULE T25-29 : ANALYSE ET PREPARATION DU COMPROMIS DE VENTE

OBJECTIF Acquérir les bases permettant la rédaction d’un compromis ; Développer son offre commerciale ; Accélérer le processus de vente en maîtrisant l’étape du compromis ; Maîtriser les notions juridiques essentielles lors d’une de la réalisation d’un compromis ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert aux professionnels rédigeant les promesses de vente (compromis / promesse unilatérale) ou désireux de pouvoir en comprendre les subtilités. PROGRAMME L’intérêt de rédiger le compromis Les honoraires Les différents types de promesses ▪ Le compromis de vente ▪ La promesse unilatérale de vente Les signataires et les pièges à éviter ▪ Les régimes matrimoniaux ▪ La capacité des signataires ▪ Les pièces L’objet de la vente ▪ Les documents à réunir ▪ La désignation ▪ Les diagnostics ▪ Les servitudes ▪ L’obligation d’information ▪ Le financement Les clauses ▪ Les conditions suspensives ▪ Les clauses interdites ▪ Les droits de préemption Le séquestre Le formalisme ▪ Les délais ▪ La notification ▪ Le contrat à distance

MODULE T26-30 : SPECIFICITE DU COMPROMIS DE VENTE

OBJECTIF Approfondir les bases permettant la rédaction d’un compromis ; Maîtriser la spécificité de la vente d’un terrain et d’un lot de copropriété ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert aux professionnels rédigeant les promesses de vente (compromis / promesse unilatérale) ou désireux de pouvoir en comprendre les subtilités. PROGRAMME Vente d’appartement ▪ Composition du lot ▪ Les charges et travaux ▪ Le pré état daté ▪ Les pièces Vente de terrain ▪ Les conditions suspensives ▪ Permis de construire ▪ Assainissement ▪ Terrain nu et rétractation ▪ Divisions Les pièges à éviter ▪ Le faux refus de financement ▪ La dommage-ouvrage ▪ Le cadastre ▪ Les modifications du compromis ▪ Les cas nécessitant une nouvelle notification ▪ La substitution ▪ Encadrer la réitération Créer des servitudes Responsabilité du rédacteur

MODULE T27-27 : MAITRISE DU RGPD EN IMMOBILIER

OBJECTIF Maîtriser l’ensemble des notions liées à la réglementation générale de la protection des données ; Préétablir son registre RGPD ; Etre en règle en cas de contrôle par la CNIL ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME Comprendre le RGPD Les principes fondamentaux ▪ Les finalités d’un fichier ▪ La transparence ▪ La pertinence des données ▪ La conservation des données Les acteurs ▪ Les acteurs internes et externes ▪ La responsabilité des acteurs ▪ Le DPO Le registre de traitement ▪ Créer son registre ▪ Déterminer ses activités ▪ Réaliser ses fiches d’activité ▪ Les données sensibles Préparer ses autorisations contractuelles ▪ RGPD et consentement ▪ Avec les salariés ▪ Avec les sous-traitants ▪ Avec les organismes externes Assurer la protection des données Organiser les processus internes Documenter la conformité

MODULE T28-23 : TRACFIN, REGLEMENTATION & OBLIGATIONS

OBJECTIF Comprendre les obligations liées à TRACFIN ; Etablir son protocole TRACFIN ; Etre en règle en cas de contrôle TRACFIN ; Le renouvellement dela carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME L’état des lieux Définition du blanchiment et objectifs de lutte Les directives de la DGCCRF L’organisation du pôle tracfin ▪ Fonctionnement ▪ Coopération avec les administrations partenaires Repérage des clients à risques ▪ Critères de vigilance ▪ Vérification de l’identité ▪ Enquête de notoriété ▪ Provenance des fonds Seuil de mise en pratique Comment déclarer ▪ Moment de la déclaration ▪ Déclaration tardive ▪ Le déclarant correspondant Etude de cas Sanctions en cas de non déclaration

MODULE T29-00 : EXPERTISE VALEUR VENALE - JOUR 1

OBJECTIF Présentation de l’ensemble des connaissances et savoir-faire pour débuter une activité d’expertise ; S’ouvrir à une diversification de l’activité professionnelle ; Appréhender un rapport d’expertise en vue de sa reproduction. NIVEAU Ouvert aux professionnels désireux d’élargir leur champ de compétences. PROGRAMME Les fondements de la valeur d’un immeuble ▪ Facteurs physiques ▪ Facteurs économiques ▪ Facteurs juridiques ▪ Facteurs fiscaux et sociologiques L’information et la documentation ▪ Titre de propriété et modes de détentions ▪ Analyse du mode de détention ▪ Documents hypothécaires ▪ Cadastre ▪ Baux ▪ Règlement de copropriété ▪ État descriptif de division ▪ Derniers P.V d’assemblée générale ▪ Permis de construire ▪ Certificat de conformité Mesure des prix et indices immobiliers ▪ Moyennes et médianes de prix ▪ Indices hédoniques ▪ Indices de ventes répétées ▪ Indices d’évaluation

MODULE T30-00 : EXPERTISE VALEUR VENALE - JOUR 2

OBJECTIF Présentation de l’ensemble des connaissances et savoir-faire pour débuter une activité d’expertise ; S’ouvrir à une diversification de l’activité professionnelle ; Appréhender un rapport d’expertise en vue de sa reproduction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert aux professionnels désireux d’élargir leur champ de compétence. PROGRAMME Notions de mathématiques financières Les méthodes d’estimation ▪ Estimation par comparaison ▪ Estimation par le revenu / capitalisation ▪ Estimation par actualisation des flux de trésorerie ▪ Méthode par le coût de remplacement ▪ Méthode par récupération foncière ▪ Méthode bilan promoteur ▪ Autres méthodes d’estimation Estimation des biens ▪ Appartements ▪ Maisons individuelles ▪ Terrains à bâtir ▪ Immeubles de rapport mixte Le travail de l’expert ▪ Le déroulement d’une opération d’expertise ▪ Etude d’un modèle de rapport ▪ Contenu d’un rapport d’expertise ▪ L’expertise et le conseil : cotation des immeubles

MODULE 31-31 : PHOTO & BIEN IMMOBILIER : SMARTPHONE

OBJECTIF Maîtriser la prise de vue en immobilier et valoriser ses annonces ; Apprendre les techniques de photographie avec un smartphone. NIVEAU Ouverte à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les photos à éviter Que photographier ? La photo à partir de son téléphone ▪ HDR ▪ Réglages avancés ▪ Le flash ou sans le flash Photos intérieures et points techniques Photos extérieures ▪ Les façades ▪ Les jardins et terrasses Les situations délicates ▪ Le contre-jour ▪ L’angle restreint ▪ Le manque de luminosité ▪ La perspective Exercices pratiques et maîtrise du cadrage ▪ Intérieur ▪ Extérieur ▪ Retouches rapides Rendre votre smartphone plus efficace

MODULE T32-00 : PHOTO & BIEN IMMOBILIER : APPAREILS PROFESSIONNELS & REFLEX

OBJECTIF Maîtriser la prise de vue en immobilier et valoriser ses annonces ; Apprendre les techniques de photographie avec un reflex ; Obtenir une grande qualité d’image. NIVEAU Ouverte à tous quel que soit le niveau PROGRAMME Comparatif en image reflex et smartphone La photo à partir d’un appareil professionnel ▪ Les boîtiers ▪ Les objectifs ▪ Les trépieds ▪ Les réglages Les réglages ▪ Les ISOS ▪ L’ouverture ▪ L’exposition ▪ La profondeur de champ ▪ La vitesse Mise en pratique Retour sur site pour débriefing

MODULE T33-00 : PHOTO & RETOUCHES : LA POST-PORDUCTION

OBJECTIF Connaitre les éléments essentiels de la retouche photos ; Prendre connaissance des différents logiciels existants ; Améliorer la qualité des photos à publier. NIVEAU Ouvert à tous ; Nécessite de savoir se servir d’un ordinateur. PROGRAMME Les logiciels de retouche photo ▪ Lightroom ▪ Photoshop ▪ Les logiciels gratuits Retouche de la luminosité ▪ Gamme chromatique ▪ Exposition Retouches du cadre Création d’effets ▪ Les effets à éviter ▪ Donner de la profondeur à vos photos Choix du format des fichiers

MODULE T34-00 : REGIMES MATRIMONIAUX, DIVORCE & PROTECTION DU COACQUEREUR

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles ; Maîtriser le sort des immeubles concernant les mariages, pacs et divorces ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases vues notamment au module T08. PROGRAMME Les régimes matrimoniaux ▪ Communauté légale, séparation de biens, sa participation aux acquêts, communauté universelle ▪ Prise en compte des biens propres ▪ L’achat d’un bien en commun ▪ Remploi, principe et formalités ▪ Le sort des biens en cas de divorce Le PACS ▪ Définition et régime juridique ▪ Sort de l’achat d’un l’immeuble ▪ Régime fiscal des Pacsés ▪ Les biens immobiliers lors de la rupture Le concubinage ▪ Définition ▪ Acheter un immeuble en concubinage ▪ Régime de l’indivision ▪ Les erreurs à éviter ▪ Le sort des immeubles en cas de séparation Les régimes particuliers ▪ L’achat en démembrement croisé ▪ La tontine

MODULE T35-00 : INITIATION A LA VENTE DE LOGEMENT HLM - PREREQUIS INDISPENSABLES

OBJECTIF Découvrir les règles encadrant la vente de logements sociaux ; Amorcer la formation de ses équipes à ce type de transaction ; Avoir une meilleure connaissance du secteur social ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maitriser les notions de bases. PROGRAMME Données sur le secteur ▪ Qu’est-ce qu’un logement social ▪ L’accroissement du nombre de vente ▪ Objectifs de la loi ELAN Organisation du secteur social ▪ Organismes publics ▪ Organismes privés Cadre juridique de la transaction de logements sociaux ▪ Qui peut acheter un logement social ▪ Les droits de priorité Le prix de vente encadré ▪ Avant ELAN ▪ Depuis la loi ELAN ▪ Les règles anti-spéculatives ▪ La règle anti-relocation Modalité de la vente ▪ Les logements éligibles ▪ Les normes d’habitabilité Le bail réel solidaire Le PSLA (prêt social location accession)

MODULE T36-00 : LOGEMENTS SOCIAUX : INTERVENIR SUR UN NOUVEAU MARCHE

OBJECTIF Disposer d’une connaissance globale du secteur social ; Prendre des parts de marché en répondant aux appels d’offre ; Diversifier ses activités en transaction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Le marché du logement social au regard de la loi ELAN ▪ Les acteurs du logement social ▪ L’organisation de la profession ▪ Un réservoir de vente inépuisable ▪ Les partenariats avec les organismes La procédure d’attribution des appels d’offre ▪ S’informer sur les appels d’offre ▪ Répondre à un appel d’offre ▪ Les contraintes et obligations à respecter Maitriser l’ensemble des contrats ▪ Vente au locataire ▪ Vente d’un logement vacant ▪ VIR ▪ BRS ▪ PSLA ▪ Vente en bloc ▪ VEFA HLM ▪ Vente avec de transfert des parties communes retardé

MODULE T37-00 : CONSEILLER IMMOBILIER : LES FONDAMENTAUX DU METIER - 1 OU 2 JOURS

OBJECTIF Maîtriser les techniques commerciales indispensables à la pratique de la profession ; Faire un point sur les techniques apprises auparavant ; Améliorer les techniques commerciales déjà acquises ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public. PROGRAMME Les freins à la conclusion des mandats ▪ Le comportement personnel ▪ Le savoir être ▪ Le savoir et le savoir faire Identifier les objections Le traitement des objections sur la base d’exemple pratiques ▪ Valider et compléter (oui et…) ▪ La transformation en question ▪ L’objection appui ▪ Le témoignage et l’interprétation ▪ La diversion, le silence ▪ Le CRAC ▪ Le frisbee (les trois étapes) ▪ Autres méthodes Liste des réponses aux objections se pratiquant dans la profession Les attitudes positives Valider le mandat Opter pour un mandat exclusif ▪ Savoir expliquer le mandat exclusif ▪ Sécuriser le vendeur ▪ Les avantages du mandat exclusif pour le vendeur Organiser et conclure les visites Mise en situation tout au long de la formation

MODULE T38-00 : COMMERCIAL : APPROFONDIR L'APPROCHE CLIENT

OBJECTIF Approfondir la relation commerciale dans une véritable approche humaine des clients ; Maîtriser la relation avec l’autre ; Augmenter ses ventes par un service personnalisé et de qualité ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Introduction ▪ Le savoir être, la différence ▪ L’immobilier, le double acte de vente Modernisons les fondamentaux ▪ Problèmes et besoins ▪ Caractéristiques et avantages ▪ Intervention d’appui et validation ▪ Objections, natures et traitement ▪ La phase « closing » existe-t-elle ? Les clés de la découverte ▪ Comment aimeriez-vous que l’on vous écoute ▪ Les points clés de la préparation ▪ Ecouter c’est écrire L’émotion et la mémoire ▪ Plus rapide, efficace et puissant ▪ Réduire le temps de vente et de négociation Cultivons la différence ▪ Etre soi même ▪ Se former ensemble, sens et plus value

MODULE T39-00 : LES BIENS IMMOBILIERS DANS LES SUCCESSIONS & DONATIONS

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles ; Maîtriser le sort des immeubles concernant les libéralités, démembrements, legs et successions ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases vues notamment au module T08. PROGRAMME Différents types de libéralités ▪ Donation ▪ Don manuel ▪ Don familial ▪ Donation partage ▪ Donation au dernier vivant Démembrements ▪ Intérêt du démembrement ▪ Évaluation et fiscalité du démembrement ▪ Partage des travaux ▪ Contentieux du démembrement Legs (testament) ▪ La quotité disponible ▪ Le formalisme testamentaire ▪ Donation hors part successorale ▪ Immeuble ou jouissance ? ▪ Les rapports Les règles de la succession et du partage ▪ Dévolution successorale ▪ Indivision successorale ▪ Vente durant l’indivision ▪ Vente des biens après le partage ▪ Règlement de la succession

MODULE T40-00 : NOUVEAUX NEGOCIATEURS - 3 A 5 JOURS

OBJECTIF Apporter les bases de la profession aux nouvelles recrues ; Acquérir les notions indispensables concernant l’organisation de ses journées, les méthodes de démarchage, les règles juridiques autour de la transaction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Débutant PROGRAMME Les différentes méthodes de prospection ▪ Pige ▪ Mailing ▪ Réseau L’organisation de ses journées Les règles fondamentales du mandat ▪ Les informations obligatoires ▪ Les erreurs à éviter ▪ L’exclusivité Les annonces de vente Les diagnostics Les avants contrats ▪ De l’offre au compromis ▪ Le bon de visite Les grandes lois en immobilier ▪ la loi HOGUET ▪ Connaitre la législation ▪ Déontologie ▪ Loi ALUR ET ELAN ▪ Loi PINEL ▪ Loi SRU Vendre une maison individuelle ou un lot de copropriété

MODULE T41-00 : DISCRIMINATION, DEONTOLOGIE, OBLIGATIONS LEGALES, ACTU COVID

OBJECTIF S'acquitter des obligations de formation relatives à la discrimination et à la déontologie.
Faire un point sur les responsabilités et obligations légales des professionnels de l'immobilier NIVEAU Débutant PROGRAMME Lutte contre la discrimination (2 heures)

• Article L225-1 du code pénal
• La charte de la lutte contre la discrimination
• Cas pratiques

MODULE T42-00 : VEFA

OBJECTIF Appréhender le processus de la vente d’un bien en VEFA
Distinguer les étapes de l’avant contrat à la livraison et aux réserves
Faire un point sur l’ensemble des obligations des parties NIVEAU Toute personne désirant en apprendre plus sur la VEFA PROGRAMME Introduction

• Définition et comparaison (VIR, VEFR, vente à terme)
• La délimitation du secteur protégé

MODULE T43-00 : REVOIR SES FONDAMENTAUX JURIDIQUES - 2 JOURS

OBJECTIF Faire un point sur l’ensemble des connaissances juridique de base et techniques relatives à l’exercice de l’activité de transaction immobilière NIVEAU Ouvert à tout professionnel justifiant au moins d’une année d’expérience pratique. PROGRAMME JOUR 1 Retour sur les règles essentielles à la profession (loi Hoguet et son décret d’application) Article 6 loi Hoguet : Encadrement de la profession • Le choix de la partie qui aura la charge des honoraires o Les risques concernant la rémunération o Exigence de rédaction du mandat o Les obligations plus lourdes en matière d’annonce immobilière • L’information du vendeur : périodicité et fréquences de la reddition des comptes • Les moyens de diffusion des annonces • Le nombre d’exemplaire du mandat • L’exigence d’un écrit • Le séquestre • L’exclusivité et la semi exclusivité • La clause pénale Article 1 de la loi Hoguet : Retour sur les biens meubles et immeubles autorisés et interdits à la vente • Les transactions classiques • La mise en location • La cession de titres de société : immeuble, SCI, SARL, SAS • Les baux commerciaux Article 72 décret d’application de la loi Hoguet : Le droit à rémunération des intermédiaires en immobilier • Les opérations et diligences visées
o Frais de recherches, démarches, publicité ou entremise o Estimation o Conseil juridique et/ou fiscal o Exigence d’un mandat ? • La signature de l’acte authentique • La confusion avec l’article 6 de la loi Hoguet • Vers une jurisprudence modifiant le fonctionnement ? • Les cas d’absence de droit à rémunération o Qualité du mandat o Droit de préemption ▪ Du locataire ▪ De la collectivité publique ▪ D’un établissement administratif o Cession de bail commercial Le droit des clients-consommateurs Droit de la consommation et intermédiaire immobilier • Les pratiques commerciales trompeuses • Médiateur de la consommation • Qui sont des professionnels : SCI, syndic, marchands de bien ? Le document d’information précontractuel • Obligation d’information précontractuelle • Conditions à l’absence de ce document L’ordre des agents immobilier (2 heures) • Évolution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière • Le code de déontologie • La surveillance des agents commerciaux
PROGRAMME JOUR 2 Transaction Les avants contrats • Pourquoi utiliser la promesse unilatérale plutôt que la promesse synallagmatique • L’offre d’achat est-elle un avant contrat ? • L’offre au prix ne vaut pas vente
Les informations du titre de propriété • Nombres de propriétaires • Superficie • Destination • Etat des constructions Les éléments indispensables à connaitre pour la vente d’un lot de copropriété • Pourquoi utiliser la promesse unilatérale plutôt que la promesse synallagmatique • L’offre d’achat est-elle un avant contrat ? • L’offre au prix ne vaut pas vente : jurisprudences et explications Urbanisme Comment renseigner ses clients en cas de construction illégale • Les différents types de construction illégale • Les délais de prescription • L’obligation d’information du professionnel de l’immobilier Les surfaces et les risques d’erreur • Surface habitable • Surface privative (loi carrez) • Surface de plancher (SDP) Servitudes • Légales • Administratives • Naturelles • Du fait de l’homme (conventionnelles) Mitoyenneté • La présomption de mitoyenneté • Sortir d’une situation de conflit

MODULE T44-00 : LMNP

OBJECTIF Visibilité sur les régimes de location meublée
Maitriser la fiscalité de ces investissements
Articuler les points forts de ces investissements
Approfondir ses connaissances au regard des cas particuliers
Chiffrer les avantages fiscaux NIVEAU Toute personne désirant en apprendre plus sur la LMNP PROGRAMME Introduction

• Garniture du logement
• Régime pouvant être soumis à la loi de 1989

MODULE T45-00 : LOCATION ACCESSION ET PSLA

OBJECTIF Maîtriser le cadre législatif et réglementaire de l’accession sociale à la propriété Identifier les politiques locales de l’habitat et de différencier les acteurs Examiner les dispositifs de financements NIVEAU Ouvert à tous PROGRAMME Le cadre législatif et règlementaire

• Caractéristiques principales de la loi du 12 Juillet 1984
• Du contrat de réservation à la levée d'option
• Les conséquences liées à l'absence de levée d'option pour le vendeur

MODULE T46-00 : LIRE ET MAITRISER UN PLU OU UN PLUI

OBJECTIF Comprendre les règes de base des PLU Maitriser les droits à construire Sécuriser les clients grâce à la connaissance des PLU(I) NIVEAU Ouvert à tous PROGRAMME Introduction

• PLU, PLUI, carte communale
• Le règlement national d’urbanisme (RNU)

MODULE P01-00 : PROCESSUS DE LA PROMOTION IMMOBILIERE

OBJECTIF Distinguer les différentes phases d’une opération de promotion immobilière ; Reconnaître les différentes formes sociales utiles à la construction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels de la promotion immobilière et des autres professions de l’immobilier. PROGRAMME Montage de l’opération ▪ Maîtrise d’ouvrage et promoteur immobilier ▪ Droits de construire ▪ Propriété et usufruit ▪ Droit de superficie ▪ Emphytéose ▪ Baux donnant le droit de construire ▪ Concession immobilière ▪ Baux divers ▪ Maîtrise d’œuvre ▪ Contrôle technique de la construction ▪ Les différentes étapes de la construction et leur contentieux Société de construction ▪ SSCV ▪ Sociétés d’attribution ▪ Sociétés coopératives de construction ▪ Sociétés de pluripropriété Spécificités ▪ Les servitudes administratives ▪ L’occupation du domaine public ▪ Bail à construction ▪ Vente d’immeuble à construire du secteur protégé ▪ Gérer les recours

MODULE P02-00 : URBANISME & PROMOTION IMMOBILIERE - 2 JOURS

OBJECTIF Appréhender la législation en matière d’urbanisme ; Maîtriser les fondamentaux sur la destination des bâtiments et sur les PLU(I) ; Approfondir les processus de division ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels de la promotion immobilière et des autres professions de l’immobilier. PROGRAMME Appréhender les différentes destinations des bâtiments et leur modification Maîtriser le PLU ▪ Les différents zonages ▪ Les points clés de lecture appliquée à la construction ▪ De locaux d’habitation ▪ De locaux professionnels ▪ Application des différents règlements aux zones : règles générales vs règles spéciales Zoom sur deux zonages spécifiques : la ZAC et la ZA ▪ Appréhender les spécificités de la ZAC ▪ Appréhender les spécificités de la ZA Processus de division et de construction ▪ Rappel sur le permis d’aménager, la déclaration préalable et la division primaire ▪ Le permis valant division et son champ d’application ▪ Le permis valant division et son exécution Les normes relatives aux ERP

MODULE P03-00 : AVANT-CONTRATS & PROMOTION - JOUR 1

OBJECTIF Reconnaître l’étendu juridique des différents avant-contrats en matière de promotion immobilière ; Faire le point sur les clauses présentes dans les avant-contrats ; Savoir éviter les pièges liés aux difficultés pratiques ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Les différents types de promesses ▪ Le compromis de vente ▪ La promesse unilatérale de vente L’objet de la vente ▪ Les documents à réunir ▪ La désignation ▪ Les diagnostics ▪ Les servitudes ▪ L’obligation d’information ▪ Le financement Les clauses ▪ Les conditions suspensives ▪ Les clauses interdites ▪ Les droits de préemption Les pièges à éviter ▪ Le faux refus de financement ▪ La dommage-ouvrage ▪ Le cadastre ▪ Les modifications du compromis ▪ Les cas nécessitant une nouvelle notification ▪ La substitution ▪ Encadrer la réitération

MODULE P04-00 : AVANT-CONTRAT & PROMOTION - JOUR 2

OBJECTIF Maîtriser les points clés de la lecture d’un avant-contrat ; Anticiper les difficultés liées aux avant-contrats ; Approfondir ses connaissances concernant le contrat de réservation ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Etude de cas : Relecture efficace d’un compromis de vente et d’une promesse unilatérale Difficultés/litige suite à la signature de la promesse ▪ Dépassement des délais pour la réalisation des conditions suspensives ▪ Prorogation ▪ Non réalisation de la promesse : recours et contentieux Créer des servitudes Focus sur un autre type d’avant contrat : le contrat de réservation ▪ Définition ▪ Contenu du contrat ▪ Réservation et rétractation ▪ Dépôt de garantie ▪ Modalités de paiement

MODULE P05-00 : OBLIGATIONS DES PARTIES & CONTENTIEUX - JOUR 1

OBJECTIF Déterminer les droits et obligations des parties au contrat ; Point exhaustif sur les garanties offertes par les vendeurs ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Rappel de la notion juridique du consentement ▪ Définition ▪ Vices du consentement Obligation précontractuelles du vendeur : devoir d’information Formalisation des engagements (bref rappel car développé ailleurs) ▪ Compromis ▪ Promesse unilatérale de vente ▪ Contrat de réservation Garanties et responsabilités du vendeur o Obligation de délivrance ▪ Garantie des vices cachés ▪ Garantie d’éviction ▪ Garantie de délivrance conforme ▪ Garantie de parfait achèvement ▪ Garantie phonique ▪ Garantie biennale ▪ Garantie décennale ▪ Dommage/ouvrage

MODULE P06-00 : OBLIGATIONS DES PARTIES ET CONTENTIEUX - JOUR 2

OBJECTIF Anticiper le contentieux relatif aux livraisons ; Focus sur les contentieux spécifiques aux acquéreurs et aux sous-traitants ; Rappel sur les assurances obligatoires ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Remise du bien : Valeur du procès-verbal de livraison et des réserves ▪ Différence entre le procès-verbal de livraison et de réception ▪ Réserves du procès-verbal ▪ Valeur en cas de litiges Les différents cas de contentieux (focus sur la promotion immobilière): ▪ Contentieux avec l’acheteur ▪ Annulation du projet de construction ▪ Livraison retardée ▪ Défauts de conformité ▪ Recherche de la responsabilité du sous-traitant en cas de litige Les assurances ▪ Assurances obligatoires ▪ Assurances facultatives ▪ Point spécifique sur ▪ La DO ▪ La décennale ▪ Les cas pathologiques ▪ Recours contre les responsables et les assureurs

MODULE P07-00 : LA COPROPRIETE & LA PROMOTION IMMOBILIERE - JOUR 1

OBJECTIF Actualisation en matière de copropriété au regard de la loi ELAN ; Comprendre et anticiper les contentieux relatif à l’état descriptif de division ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Les textes en attentes ▪ Ordonnances ▪ Décret Loi ELAN et nouveautés applicables ▪ Naissance de la copropriété ▪ Lot transitoire ▪ Droits accessoires ▪ Parties communes ▪ Parties communes spéciales ▪ Parties communes à jouissance privative ▪ Evolutions des AG ▪ Charges et travaux ▪ Performances énergétique L’état descriptif de division ▪ Points clés ▪ Contentieux ▪ Etat descriptif de division en volume

MODULE P08-00: LA COPROPRIETE & LA PROMOTION IMMOBILIERE - JOUR 2

OBJECTIF Comprendre et anticiper les contentieux relatif au règlement de copropriété ; Articuler la répartition des charges ; Faire le point sur les AFU ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Organisation du règlement de copropriété ▪ Les clauses obligatoires ▪ Les points à vérifier ▪ Les aspects conflictuels Contentieux et répartition des charges ▪ Pendant la période de construction ▪ Ce qu’il est possible de refacturer au syndic ▪ Contentieux lié à la conformité ▪ La désignation ▪ Les diagnostics Articulation copropriété et AFU ▪ Fonctionnement de l’AFU ▪ Les points clés de l’articulation ▪ Les difficultés

MODULE P09-00 : PATHOLOGIES DU BATIMENT - JOUR 1

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau PROGRAMME Les différents types de construction ▪ Bois ▪ Métallique ▪ Traditionnelle ▪ Parpaing ▪ Brique ▪ Pierre ▪ D’entreprise Les éléments de gros œuvre et de second œuvre Les désordres liés aux fondations et infrastructures d'un bâtiment ▪ Les mouvements des fondations et la nature des sols ▪ Les désordres concernant les murs de soutènement ▪ Les Voirie et Réseaux Divers (VRD) et le réseau d'assainissement La pathologie des structures et gros œuvres ▪ Le cas des fissures ▪ Les problèmes d'humidité et d'étanchéité ▪ Les désordres survenus sur les balcons ▪ Le traitement des bois ▪ Les problèmes rencontrés avec les piscines La pathologie des toitures et charpentes ▪ Les soucis d'infiltrations dans les toitures et charpentes ▪ Le fonctionnement de la condensation ▪ La déformation des charpentes ▪ La transformation des combles

MODULE P10-00 : PATHOLOGIES DU BATIMENT - JOUR 2

OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les enveloppes et revêtements extérieurs ▪ Le cas particulier des enduits ▪ Les désordres liés aux peintures (soulèvement, craquellement, etc.) Les désordres liés aux aménagements intérieurs ▪ Le syndrome de la fissuration ▪ Le décollement des revêtements aux murs et au sol (parquet, vinyle, carrelage, etc.) Focus sur les équipements spécifiques ▪ Installation électrique ▪ Exemple de schémas ▪ Le risque électrique ▪ Menuiserie et vitrerie ▪ Les désordres liés au chauffage ▪ Les désordres liés aux cheminées ou poêles à bois ▪ L’isolation thermique ▪ L'isolation acoustique Les éléments de confort ▪ Climatisation ▪ Pompe à chaleur ▪ La règlementation thermique (RT 2012 – RT 2020)

MODULE P11-27 : MAITRISE DU RGPD EN IMMOBILIER

OBJECTIF Maîtriser l’ensemble des notions liées à la réglementation générale de la protection des données ; Préétablir son registre RGPD ; Etre en règle en cas de contrôle par la CNIL ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME Comprendre le RGPD Les principes fondamentaux ▪ Les finalités d’un fichier ▪ La transparence ▪ La pertinence des données ▪ La conservation des données Les acteurs ▪ Les acteurs internes et externes ▪ La responsabilité des acteurs ▪ Le DPO Le registre de traitement ▪ Créer son registre ▪ Déterminer ses activités ▪ Réaliser ses fiches d’activité ▪ Les données sensibles Préparer ses autorisations contractuelles ▪ RGPD et consentement ▪ Avec les salariés ▪ Avec les sous-traitants ▪ Avec les organismes externes Assurer la protection des données Organiser les processus internes Documenter la conformité

MODULE P12-23 : TRACFIN

OBJECTIF Comprendre les obligations liées à TRACFIN ; Etablir son protocole TRACFIN ; Etre en règle en cas de contrôle TRACFIN ; Renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute société immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME L’état des lieux Définition du blanchiment et objectifs de lutte Les directives de la DGCCRF L’organisation du pôle tracfin ▪ Fonctionnement ▪ Coopération avec les administrations partenaires Repérage des clients à risques ▪ Critères de vigilance ▪ Vérification de l’identité ▪ Enquête de notoriété ▪ Provenance des fonds Seuil de mise en pratique Comment déclarer ▪ Moment de la déclaration ▪ Déclaration tardive ▪ Le déclarant correspondant Etude de cas Sanctions en cas de non déclaration

MODULE T01-01 : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ACTEURS DE L’IMMOBILIER

OBJECTIF Le renouvellement de la carte professionnelle Maitriser et perfectionner ses connaissances fondamentales concernant la loi Hoguet et les règles trop souvent méconnues du mandat Actualisation Appréhender le code de déontologie applicable aux professionnels de l’immobilier NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau PROGRAMME Rappel des principales règles encadrant la profession ▪ Loi Hoguet ▪ Le contrat de mandat ▪ De vente ▪ De recherche ▪La qualité du contrat de mandat ▪ Durée ▪ Clauses obligatoires ▪ Clauses interdites ▪ Clauses envisageables ▪ La protection de la rémunération ▪ Les concurrents et leurs encadrements ▪ L’obligation d’informations précontractuelles ▪ L’obligation d’un médiateur de la consommation Actualisation ▪ Loi ALUR ▪ Loi Macron ▪ Loi Pinel ▪ Loi SRU Étude du nouveau code de déontologie (2h) Obligations liées aux nouvelles cartes professionnelles ▪ Conditions d’accès ▪ Conditions d’exercice ▪ Renouvellement de la carte et sanctions

MODULE T02-05 : MAITRISER LA REGLEMENTATION DE LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE

OBJECTIF Le renouvellement de la carte professionnelle ; Connaitre les spécificités de la vente d’un bien en copropriété ;
Maitriser la lecture des documents relatifs à la copropriété ;
Eclairer ses clients sur les complexités de la vente d’un lot de copropriété. ​ ​ NIVEAU
Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Les termes juridiques en copropriété Rappel sur le fonctionnement de la copropriété ▪ Organisation de la copropriété ▪ Assemblées générales ▪ Travaux et charges ▪ Evolutions avec la loi ELAN Les documents à réunir : le « pré état daté » Maitrise de la lecture des documents obligatoires ▪ Règlement ▪ EDV ▪ PV D’AG ▪ DTG et diagnostics ▪ Carnet d’entretien de l’immeuble ▪ Fiche synthétique Les cas pathologiques ▪ Copropriétés en difficultés ▪ Copropriétaires « mauvais payeurs » ▪ Absence de mise à jour du règlement Les assurances en copropriété

MODULE T03-03 : VENTE IMMOBILIERE AVEC UN LOCATAIRE ET MISE EN LOCATION

OBJECTIF Connaitre les spécificités de la vente d’un bien avec un locataire ; Maitriser les droits et obligations des bailleurs et des locataires ; Renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Vente du bien et droit de préemption des locataires ▪ Le congé pour vente ▪ La division de l’immeuble ▪ La vente en lot ▪ Parenthèse sur le congé pour reprise Obligations des propriétaires ▪ Logement décent et RSD ▪ Logement en bon état d’usage et de réparation ▪ La responsabilité du bailleur ▪ La responsabilité de l’agence Les droits et obligations des locataires ▪ L’organisation des visites ▪ Le paiement du loyer et des charges ▪ L’usage paisible des lieux Le choix des locataires et du bail ▪ Les documents interdits ▪ Bail de location nue ▪ Bail de location meublée ▪ La colocation ▪ Location de meublée touristique État des lieux Encadrement des loyers, honoraires et publicité

MODULE T04-04 : ETUDE DES REGLEMENTATIONS SUR LA VENTE

OBJECTIF Maîtriser l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux obligations en matière d’annonces immobilières et de rémunération ;
Améliorer et perfectionner sa base de connaissances en matière d’avant contrat et de superficies ;
Appréhender l’environnement juridique des droits relatifs aux terrains et au bâti ;
Renouvellement de la carte professionnelle. ​ ​ NIVEAU
Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Obligations dans la rédaction des annonces immobilières ▪ Honoraires ▪ Rappel sur les superficies ▪ Surface de plancher ▪ Surface habitable ▪ Surface Carrez Diagnostics immobiliers Les contrats préparatoires à la vente ▪ L’offre d’achat ▪ La promesse unilatérale de vente ▪ Le compromis ▪ Délai de rétractation ▪ Conditions suspensives ▪ Droit de préemption ▪ Les autres clauses Droits relatifs aux terrains et au bâti ▪ Servitudes ▪ Mitoyenneté ▪ Indivision