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CATALOGUE DE FORMATION

Formations Immobilières validantes Loi Alur *

Avec plus de 70 modules dédiés à la formation continue des professionnels de l'immobilier Loi ALur, Immodroit possède l'un des plus beaux catalogues de formations immobilières de France. Toutes nos formations sont validantes Loi ALur* dans le cadre du renouvellement de la carte professionnelle.

De nouvelles formations sur des thèmes commerciaux, des réseaux sociaux, de la gestion d'entreprise ou de micro-entreprise sont également disponibles.

L'ensemble des formations est dispensée par des professionnels de chaque spécialité, des domaines juridiques, fiscaux, et techniques et non par des formateurs improvisés.

Chaque module fait l'objet d'une journée de 7 heures de formation soit en présentiel ou visioconférence.

A partir de 5 stagiaires, vous pouvez créer votre session intra en entente avec les disponibilités de nos formateurs qui se déplaceront dans votre ville pour vous assurer un service de qualité et de proximité.

De plus, Immodroit vous accompagne dans vos démarches de prise en charge auprès des organismes de financement des formations immobilières (Agefice, OPCOEP...).

*hors formation Création, gestion, management et Communication et Marketing

Tarifs*

Formation de 7 heures : 350 euros net par stagiaire

Tarif pour des formations spécifiques et / ou sur mesure : nous consulter

*Hors formations marketing et management

             CATALOGUE 2021

Transaction / Copropriété & Syndic / Gestion locative / Promotion Immobilière / Immobilier d'entreprise / création, gestion & management / communication & marketing

Transaction

MODULE T01-01 : ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ACTEURS DE L’IMMOBILIER


OBJECTIF Le renouvellement de la carte professionnelle Maitriser et perfectionner ses connaissances fondamentales concernant la loi Hoguet et les règles trop souvent méconnues du mandat Actualisation Appréhender le code de déontologie applicable aux professionnels de l’immobilier NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau PROGRAMME Rappel des principales règles encadrant la profession ▪ Loi Hoguet ▪ Le contrat de mandat ▪ De vente ▪ De recherche ▪La qualité du contrat de mandat ▪ Durée ▪ Clauses obligatoires ▪ Clauses interdites ▪ Clauses envisageables ▪ La protection de la rémunération ▪ Les concurrents et leurs encadrements ▪ L’obligation d’informations précontractuelles ▪ L’obligation d’un médiateur de la consommation Actualisation ▪ Loi ALUR ▪ Loi Macron ▪ Loi Pinel ▪ Loi SRU Étude du nouveau code de déontologie (2h) Obligations liées aux nouvelles cartes professionnelles ▪ Conditions d’accès ▪ Conditions d’exercice ▪ Renouvellement de la carte et sanctions




MODULE T02-05 : MAITRISER LA REGLEMENTATION DE LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE


OBJECTIF Le renouvellement de la carte professionnelle ; Connaitre les spécificités de la vente d’un bien en copropriété ;
Maitriser la lecture des documents relatifs à la copropriété ;
Eclairer ses clients sur les complexités de la vente d’un lot de copropriété. NIVEAU
Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Les termes juridiques en copropriété Rappel sur le fonctionnement de la copropriété ▪ Organisation de la copropriété ▪ Assemblées générales ▪ Travaux et charges ▪ Evolutions avec la loi ELAN Les documents à réunir : le « pré état daté » Maitrise de la lecture des documents obligatoires ▪ Règlement ▪ EDV ▪ PV D’AG ▪ DTG et diagnostics ▪ Carnet d’entretien de l’immeuble ▪ Fiche synthétique Les cas pathologiques ▪ Copropriétés en difficultés ▪ Copropriétaires « mauvais payeurs » ▪ Absence de mise à jour du règlement Les assurances en copropriété




MODULE T03-03 : VENTE IMMOBILIERE AVEC UN LOCATAIRE ET MISE EN LOCATION


OBJECTIF Connaitre les spécificités de la vente d’un bien avec un locataire ; Maitriser les droits et obligations des bailleurs et des locataires ; Renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Vente du bien et droit de préemption des locataires ▪ Le congé pour vente ▪ La division de l’immeuble ▪ La vente en lot ▪ Parenthèse sur le congé pour reprise Obligations des propriétaires ▪ Logement décent et RSD ▪ Logement en bon état d’usage et de réparation ▪ La responsabilité du bailleur ▪ La responsabilité de l’agence Les droits et obligations des locataires ▪ L’organisation des visites ▪ Le paiement du loyer et des charges ▪ L’usage paisible des lieux Le choix des locataires et du bail ▪ Les documents interdits ▪ Bail de location nue ▪ Bail de location meublée ▪ La colocation ▪ Location de meublée touristique État des lieux Encadrement des loyers, honoraires et publicité




MODULE T04-04 : ETUDE DES REGLEMENTATIONS SUR LA VENTE


OBJECTIF Maîtriser l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux obligations en matière d’annonces immobilières et de rémunération ;
Améliorer et perfectionner sa base de connaissances en matière d’avant contrat et de superficies ;
Appréhender l’environnement juridique des droits relatifs aux terrains et au bâti ;
Renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU
Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Obligations dans la rédaction des annonces immobilières ▪ Honoraires ▪ Rappel sur les superficies ▪ Surface de plancher ▪ Surface habitable ▪ Surface Carrez Diagnostics immobiliers Les contrats préparatoires à la vente ▪ L’offre d’achat ▪ La promesse unilatérale de vente ▪ Le compromis ▪ Délai de rétractation ▪ Conditions suspensives ▪ Droit de préemption ▪ Les autres clauses Droits relatifs aux terrains et au bâti ▪ Servitudes ▪ Mitoyenneté ▪ Indivision




MODULE T05-14 : TRANSACTIONS


OBJECTIF Maitriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des biens immeubles ; Faire le point sur les différentes méthodes d’évaluation ; Connaitre les garanties et obligations des vendeurs ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maitriser les notions de bases. PROGRAMME Retour sur les 5 méthodes d’évaluation ▪ Méthode par comparaison ▪ Méthode d’évaluation par les coûts ▪ Méthode d’évaluation par capitalisation o Méthode financière des cash-flows ▪ Méthode hédoniste ▪ De la théorie à la pratique L’avis de conseil ▪ Obligation ▪ Sanctions en son absence Les garanties et responsabilités du vendeur ▪ Devoir d’information ▪ Obligation de délivrance ▪ Garantie des vices cachés ▪ Garantie d’éviction ▪ Les garanties légales (phonique, parfait achèvement, biennale et décennale) Les cas particuliers ▪ La gestion des indivisions ▪ Démembrements




MODULE T06-13 : OPTIMISATION DU MANDAT DE VENTE ET DE RECHERCHE


OBJECTIF Disposer d’un mandat parfaitement adapté à la pratique du professionnel ; Maitriser l’ensemble des clauses régissant un mandat ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maitriser les notions de bases. PROGRAMME Absence de nécessité du document d’information précontractuel Études de l’ensemble des clauses présidant un mandat ▪ Désignation des biens ▪ Le médiateur ▪ La clause de rachat ▪ Le dédit de l’acquéreur ▪ Clause pénale ▪ Les clauses qui protègent la rémunération ▪ Spécificités liées au mandat exclusif ▪ Clauses interdites et clauses morales ▪ La double représentation ▪ Les autres clauses ▪ Dispositions particulières Comparaison avec le mandat protecteur d’IMMODROIT et remise d’un modèle Qui doit signer le mandat ? ▪ Indivision et succession ▪ Biens communs ▪ Séparation ▪ Les pouvoirs ▪ Délégation de mandat Mandat conclu hors agence




MODULE T07-07 : ACTUALISATION 2021 TRANSACTION, URBANISME & FISCALITE


OBJECTIF Etre à jour des évolutions législatives et règlementaires de l’année écoulée ; Etre au point sur la jurisprudence de l’année écoulée ; Renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Transaction ▪ Jurisprudences récentes ▪ Autres textes à connaitre ▪ Cas pratiques ▪ Fiches techniques ▪ Nouveautés 2021 ​Fiscalité ▪ Loi fiscale pour 2021 ▪ Jurisprudences récentes ▪ Cas pratiques Urbanisme ▪ Jurisprudences récentes ▪ Autres textes à connaitre ▪ Cas pratiques Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires.




MODULE T08-33 : IMMEUBLES, MARIAGES, DIVORCE, DONATION, SUCCESSION


OBJECTIF Première approche sur le sort des immeubles et la place du coacquéreur lors des divorces et successions ; Avoir une visibilité sur les régimes matrimoniaux et les différentes sortes d’union ; Faire un point sur les différentes donations existantes ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME L’indivision Démembrement de propriété ▪ Donation partage ▪ Démembrement croisé Le concubinage Le PACS Les régimes matrimoniaux et les biens immobiliers ▪ Biens propres ▪ Biens communs Les donations entre vifs ▪ Don manuel ▪ Don familial ▪ Fiscalité de ces donations Le divorce Les droits du conjoint survivant Les règles de la succession et du partage ▪ Dévolution successorale ▪ Partage des biens immobiliers




MODULE T09-00 : VIAGER


OBJECTIF Connaitre les éléments indispensables à un contrat de viager ; Maitriser la fiscalité du viager ; Notions de calcul de la valeur vénale du viager ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Caractéristiques juridiques du viager ▪ Le contrat de viager et sa validité ▪ Le contenu et la forme du contrat ▪ La réversibilité de la rente ▪ Les réserves effectuées par le vendeur ▪ Les garanties du vendeur Le régime fiscal du viager ▪ Les frais d’acquisition ▪ La fiscalité applicable au crédirentier ▪ La fiscalité applicable au débirentier ▪ Les droits de mutations ▪ La répartition des impôts locaux ▪ La répartition des charges locatives ▪ Les droits de succession Initiation à l’estimation ▪ Le choix du barème ▪ Viager libre ou occupé ▪ Articulation entre le bouquet et la rente ▪ Cas pratiques




MODULE T10-28 : FISCALITE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS & DEFISCALISATION


OBJECTIF Maitriser et perfectionner ses connaissances sur le conseil fiscal et d’investissement immobilier ; Choisir les investissements les plus adaptés à ses clients ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous sous réserve de maitriser les bases en droit et fiscalité immobilière. Module à prévoir de préférence sur 2 jours ! PROGRAMME Maitrise du dossier du client ▪ Modes de calculs de l’IR ▪ Le plafonnement du quotient familial Fonctionnement de l’IFI Choix des investissements ▪ LOCATION NUE ▪ Les charges déductibles ▪ L’IR et la CSG ▪ Les travaux éligibles ▪ DEFICIT FONCIER ▪ L’abattement sur le revenu brut global et TMI ▪ L’effacement des loyers et l’économie d’impôt ▪ Les reports de déficit et les intérêts d’emprunts ▪ LMNP ▪ La pratique de l’amortissement ▪ Le régime de la plus-value, Le sort des déficits ▪ Obligation d’enregistrement, d’urbanisme et CFE ▪ Articulation avec le dispositif Censi-Bouvard ▪ PINEL ▪ Les différents PINEL ▪ Le détail des avantages et contraintes ➢ ▪ Les cas particuliers (garage, PFU, foyer fiscal, etc.) ▪ Focus sur le dispositif « DENORMANDIE » ▪ MALRAUX ▪ MONUMENT HISTORIQUE




MODULE T11-11 : FISCALITE IMMOBILIERE


OBJECTIF Apporter un conseil précieux à ses clients sur les éléments essentiels de la fiscalité immobilière ; Etre à jour de la loi de finance ; Maitriser tous les cas relatifs à la plus-value immobilière des particuliers ; Refaire le point sur les différentes défiscalisations immobilières, sur les droits de mutation et frais de notaire et sur les taxes locales ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous sous réserve de maîtriser les bases en droit et fiscalité immobilière. PROGRAMME Actualisation loi de finance pour 2020 Les plus-values immobilières des particuliers ▪ Le principe ▪ Les cas d’exonération ▪ Le calcul de la plus-value ▪ Le calcul de l’impôt et des contributions sociales La fiscalité locale ▪ Taxe foncière et d’habitation ▪ Taxe d’aménagement ▪ Taxe sur les logements vacants Les mutations à titre onéreux et droits d’enregistrement ▪ Terrains ▪ Immeubles bâtis ▪ Neuf Les grands principes de la défiscalisation immobilière ▪ DUFLOT et PINEL ▪ CENSI-BOUVARD ▪ MALRAUX et Monuments Historiques ▪ Défiscalisation forestière




MODULE T12-00 : GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE IMMOBILIER : SIMULATION & CALCULS


OBJECTIF Établir les investissements les plus rentables pour ses clients ; Maîtriser les bases de calcul selon les investissements ; La qualité du conseil : savoir diversifier les investissements immobiliers selon les profils clients ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Module ouvert aux professionnels maîtrisant les bases des investissements locatifs. PROGRAMME Mise en situation par le traitement de deux dossiers clients ▪ Un jeune couple gagnant 60K€ annuel ▪ Un chef d’entreprise divorcé avec deux enfants gagnant 90K€ + 30K€ de dividendes (Montants susceptibles d’être modifiés selon les convenances. Il est même possible, voire recommandé, de partir sur des dossiers clients existants et anonymisés pour rendre la formation plus pratique) Méthodologie ▪ Calcul des différents gains générés par les dispositifs existants ▪ Suivi pas à pas par le formateur de la démarche des stagiaires afin : ▪ de les corriger dans la prise en compte de l’ensemble des paramètres financiers et juridiques pour rendre la simulation la plus exacte possible ▪ de les confronter aux multiples particularités issues de chacune des situations ainsi que des différents investissements Choix des investissements et points de vigilance




MODULE T13-00 : SCI, CE QU'IL FAUT SAVOIR


OBJECTIF Disposer d’une vue d’ensemble du fonctionnement de la SCI ; Savoir articuler les différentes options fiscales (IS et IR) Maitriser le conseil et l’intérêt du recours à ce type de structure sociale ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Acheter en SCI ou en indivision ▪ Le fonctionnement de l’indivision ▪ Le fonctionnement de la SCI ▪ La SCI est-elle vraiment utile ? SCI à l’IR ou à l’IS ▪ IS ou IR : fonctionnement des régimes fiscaux ▪ IR et revenus fonciers ▪ IS et flat tax ▪Avantages et inconvénients de chacun des régimes fiscaux ▪ Les évolutions possibles de la structure Fiscalité de la SCI ▪ Des plus-values des cessions d’immeubles ▪ Des cessions de parts Les avantages de la SCI ▪ Minimiser la pression fiscale de l'IFI ▪ Et les 8 points suivants ! ▪ Retour sur les faux avantages Tableaux récapitulatifs




MODULE T14-00 : SCI, SNC, SARL, HOLDING : L'ACHAT EN SOCIETE


OBJECTIF Connaitre les différentes options offertes par les structures sociales pour optimiser sa gestion patrimoniale ; Appréhender le fonctionnement du droit des sociétés ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert uniquement aux personnes ayant réalisé le module T13-00 (SCI : CE QU’IL FAUT SAVOIR) ; Nécessite une connaissance de base indispensable en droit et en fiscalité des sociétés. PROGRAMME La SCI ▪ Bref rappel sur son fonctionnement ▪ SCI et location meublée, les limites ▪ SCI et TVA SARL ▪ Contours d’une SARL ▪ Intérêt d’investir avec une SARL ▪ Fiscalité de la SARL ▪ Point sur les SARL de famille SNC ▪ Contours de la SNC ▪ Intérêt d’investir avec une SNC ▪ Fiscalité de la SNC ▪ Risque de la SNC Les HOLDINGS ▪ Définition de la holding ▪ Intérêt premier de la holding ▪ Quelle structure pour la porter ? ▪ Fiscalité de la holding ▪ Utilité réelle ou effet de mode ? Transmission de patrimoine ▪ Les avantages d’une structure sociale ▪ Le pacte Dutreil ▪ Le démembrement des parts sociales




MODULE T15-00 : SCI : LA REDACTION DES CLAUSES ET DE LA CESSION DES PARTS


OBJECTIF Rédiger des statuts de SCI ; Réaliser des cessions de parts sociales ; Savoir reconnaître les points clés de la cession ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à des agents immobiliers confirmés PROGRAMME Les différentes structures sociétaires immobilières Les apports ▪ Définir les biens qui peuvent être apportés ▪ Maîtriser les formalités Rédiger les statuts ▪ Étudier les clauses les plus sensibles ▪ Définir l'objet social ▪ Résoudre le problème d'indivision ▪ Prévoir les modifications de la répartition des parts ▪ Étude de cas commentée Déterminer le montant optimal pour le capital social ▪ Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement ▪ Déterminer le schéma à retenir ▪ Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité Cerner les garanties lors de la création ▪ Définir les garanties exigées par les prêteurs ▪ Tenir compte du nantissement des parts Sortir de la SCI ▪ Cession ou transmission des parts ▪ Retrait d'un associé ▪ Dissolution




MODULE T16-12 : URBANISME & DIVISION IMMOBILIERE


OBJECTIF Maîtriser les différentes destinations d’un bien immobilier et leurs usages ; Acquérir les notions indispensables pour la division foncière et la division d’immeuble ; Eviter une requalification en marchand de bien ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maitriser les notions de bases. PROGRAMME Appréhender les différentes destinations des bâtiments et leur modification Maîtriser le PLU ▪ Les différents zonages ▪ Les points clés de la lecture Processus de division parcellaire ▪ Permis d'aménager ▪ Déclaration préalable ▪ Permis valant division ▪ Division primaire ▪ Exceptions Division d'immeuble ▪ Risque de requalification en marchand de bien ▪ Mise en copropriété Construire en zone agricole ▪ Les interdictions ▪ Les limitations ▪ Les rares possibilités Les SAFER ▪ leur rôle ▪ leurs attributions ▪ leur droit de préemption




MODULE T17-00 : URBANISME, CONSEIL CLIENT & GRANDES PROBLEMATIQUES


OBJECTIF Offrir des informations de qualités à ses clients sur les opérations d’urbanisme courantes ; Appréhender la cession de production d’énergie via des panneaux photovoltaïques ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute personne désireuse de se perfectionner. PROGRAMME Maîtriser et expliquer les superficies ▪ Concernant les constructions neuves ▪ Concernant les extensions ▪ Cas pratiques Mesures d’alignement et emplacement réservé ▪ Distinction avec les emplacements réservés Construction et contentieux des piscines ▪ Demande de construction : DP ou PC ▪ Emprise au sol et imperméabilisation ▪ Les piscines hors sol ▪ Les piscines intérieures ▪ Gérer le contentieux : autorisations, constructeurs, vente Panneaux photovoltaïques ▪ Autorisation d’installation ▪ Contentieux ▪ Les modalités de la cession Mobil home, habitations légères, cabanes et abris de jardin ▪ Le droit des propriétaires ▪ Les différentes règles d’urbanisme ▪ Droits d’action concurrents du syndicat et des copropriétaires




MODULE T18-00 : RECHERCHE FONCIERE ET MAITRISE DE L'URBANISME


OBJECTIF Maîtriser les voies de recours en matière d’urbanisme afin de faire valider ses autorisations ; Encadre et sécuriser une opération foncière en vue d’une construction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert aux personnes ayant déjà des connaissances en matière d’urbanisme et de PLU. PROGRAMME Sécuriser le foncier ▪ Le certificat d’urbanisme A et B ▪ Compétence territoriale, procédure ▪ Portée juridique o Instruction et délais ▪ CU tacite, recours, sursis à statuer ▪ Cession des autorisations (PC, DP, etc.) et rémunération des cessions ▪ La mise en évidence des servitudes Appréhender le foncier pour déterminer les droits à construire ▪ PLU - PLUI (règlement et plan) ▪ RLP (Règlement local de publicité) ▪ PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) ▪ ZPPAUP - AVAP - SITE REMARQUABLE (protection des Bâtiments classés) ▪ SCOT (Schéma de cohérence Territoriale) ▪ ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) Le contentieux des autorisations d’urbanisme ▪ Le recours des tiers ▪ Les recours administratifs ▪ Les recours judiciaires ▪ Contester un refus ▪ Cas pratiques et exemples




MODULE T19-19 : INITIATION AUX OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE - JOUR 1


OBJECTIF Maîtriser le déroulement intégral d’une opération de promotion immobilière ; Apprendre les spécificités liées à chaque étape de l’opération ; Calibrer son opération de promotion ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Accès à la profession Quelles opérations ? ▪ Collectif, maison individuelle, lotissements, rénovation ▪ En bloc ou en tranche Quelle structure juridique ? ▪ Société civile de construction vente ▪ Société d’attribution ▪ Société de coopérative de construction ▪ Société de multipropriété (immeuble en jouissance à temps partagé) Bilan promoteur de l’opération : cash flows Financement de l’immeuble ▪ Terrain (paiement en dation, obligation de faire, paiement à terme) ▪ Construction et GFA ▪ Structure juridique et financement ▪ Crédit bancaire : ▪ Conditions de mise en place ▪ Ouverture de la ligne travaux ▪ Les garanties prises par la banque ▪ Les alternatives au financement bancaire (crowdfunding…) En pratique ▪ Constitution du dossier pour la banque ▪ Durée du financement d’une opération ▪ Taux et tarifs bancaires pratiqués




MODULE T20-20 : INITIATION AUX OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE - JOUR 2


OBJECTIF Maîtriser le déroulement intégral d’une opération de promotion immobilière ; Apprendre les spécificités liées à chaque étape de l’opération ; Calibrer son opération de promotion ; Le renouvllement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Quel contrat ? ▪ Selon la nature de l’opération ▪ Vente du sol et de la construction : ▪ VEFA ▪ VIR ▪ Vente de la construction seule ▪ CCMI ▪ Contrat de promotion immobilière ▪ Les avant-contrats ? ▪ nature des différents contrats selon opération ▪ liste des conditions suspensives ▪ délais de rétractation Urbanisme Commercialisation ▪ Les modalités ▪ Les délais Les partenaires et intervenants Les travaux ▪ Responsabilité et assurance ▪ Responsabilité pénale La livraison et les recours




MODULE T21-21 : PATHOLOGIES DU BATIMENT - JOUR 1


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau PROGRAMME Les différents types de construction ▪ Bois ▪ Métallique ▪ Traditionnelle ▪ Parpaing ▪ Brique ▪ Pierre ▪ D’entreprise Les éléments de gros œuvre et de second œuvre Les désordres liés aux fondations et infrastructures d'un bâtiment ▪ Les mouvements des fondations et la nature des sols ▪ Les désordres concernant les murs de soutènement ▪ Les Voirie et Réseaux Divers (VRD) et le réseau d'assainissement La pathologie des structures et gros œuvres ▪ Le cas des fissures ▪ Les problèmes d'humidité et d'étanchéité ▪ Les désordres survenus sur les balcons ▪ Le traitement des bois ▪ Les problèmes rencontrés avec les piscines La pathologie des toitures et charpentes ▪ Les soucis d'infiltrations dans les toitures et charpentes ▪ Le fonctionnement de la condensation ▪ La déformation des charpentes ▪ La transformation des combles




MODULE T22-22 : PATHOLOGIE DU BATIMENT - JOUR 2


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les enveloppes et revêtements extérieurs ▪ Le cas particulier des enduits ▪ Les désordres liés aux peintures (soulèvement, craquellement, etc.) Les désordres liés aux aménagements intérieurs ▪ Le syndrome de la fissuration ▪ Le décollement des revêtements aux murs et au sol (parquet, vinyle, carrelage, etc.) Focus sur les équipements spécifiques ▪ Installation électrique ▪ Exemple de schémas ▪ Le risque électrique ▪ Menuiserie et vitrerie ▪ Les désordres liés au chauffage ▪ Les désordres liés aux cheminées ou poêles à bois ▪ L’isolation thermique ▪ L'isolation acoustique Les éléments de confort ▪ Climatisation ▪ Pompe à chaleur ▪ La règlementation thermique (RT 2012 – RT 2020)




MODULE T23-32 : HOME STAGING


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière d’aménagement d’intérieur et de coût des matériaux ; Appréhender les réglementations thermiques ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouverte à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les bases architecturales d’une construction Les tendances actuelles ▪ Evolution des styles ▪ Les styles régionaux ▪ Le moderne Le coût des matériaux ▪ Maison individuelle ▪ Logement collectif ▪ Second-œuvre La résistance dans le temps de l’ouvrage ▪ Les indices ▪ L’entretien Les travaux d’économies d’énergies ▪ L’isolation ▪ Les ouvertures ▪ Chaud et froid ▪ L’auto-production




MODULE T24-00 : RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER - AUDIT


OBJECTIF Etre en connaissance des différentes responsabilités engageant la responsabilité des professionnels de l’immobilier ; Savoir dissocier l’activité d’agent immobilier et celle de marchand de bien ; Anticiper un contrôle de la répression des fraudes ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Formation ouverte à tous. PROGRAMME Anticiper un contrôle de la DGCCRF Responsabilité civile ▪ A l’égard du vendeur et de l’acquéreur o En matière d’évaluation ▪ Du bien ▪ De la rentabilité locative ▪ Ce que prévoit la loi Hoguet Responsabilité pénale ▪ Les cas d’interdiction d’exercice ▪ Tracfin ▪ Cas pratiques Responsabilité administrative ▪ Les transferts des contrats de distribution ▪ L'apport en société à titre particulier ▪ La vente d'une activité de commerce électronique Responsabilité des notaires ▪ Dans la rédaction des actes ▪ Dans les annonces ▪ Vis-à-vis des agents immobiliers Responsabilité de l’agent immobilier-marchand de bien ▪ Le rachat d’un bien en mandat ▪ La revente du bien




MODULE T25-29 : ANALYSE ET PREPARATION DU COMPROMIS DE VENTE


OBJECTIF Acquérir les bases permettant la rédaction d’un compromis ; Développer son offre commerciale ; Accélérer le processus de vente en maîtrisant l’étape du compromis ; Maîtriser les notions juridiques essentielles lors d’une de la réalisation d’un compromis ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert aux professionnels rédigeant les promesses de vente (compromis / promesse unilatérale) ou désireux de pouvoir en comprendre les subtilités. PROGRAMME L’intérêt de rédiger le compromis Les honoraires Les différents types de promesses ▪ Le compromis de vente ▪ La promesse unilatérale de vente Les signataires et les pièges à éviter ▪ Les régimes matrimoniaux ▪ La capacité des signataires ▪ Les pièces L’objet de la vente ▪ Les documents à réunir ▪ La désignation ▪ Les diagnostics ▪ Les servitudes ▪ L’obligation d’information ▪ Le financement Les clauses ▪ Les conditions suspensives ▪ Les clauses interdites ▪ Les droits de préemption Le séquestre Le formalisme ▪ Les délais ▪ La notification ▪ Le contrat à distance




MODULE T26-30 : SPECIFICITE DU COMPROMIS DE VENTE


OBJECTIF Approfondir les bases permettant la rédaction d’un compromis ; Maîtriser la spécificité de la vente d’un terrain et d’un lot de copropriété ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert aux professionnels rédigeant les promesses de vente (compromis / promesse unilatérale) ou désireux de pouvoir en comprendre les subtilités. PROGRAMME Vente d’appartement ▪ Composition du lot ▪ Les charges et travaux ▪ Le pré état daté ▪ Les pièces Vente de terrain ▪ Les conditions suspensives ▪ Permis de construire ▪ Assainissement ▪ Terrain nu et rétractation ▪ Divisions Les pièges à éviter ▪ Le faux refus de financement ▪ La dommage-ouvrage ▪ Le cadastre ▪ Les modifications du compromis ▪ Les cas nécessitant une nouvelle notification ▪ La substitution ▪ Encadrer la réitération Créer des servitudes Responsabilité du rédacteur




MODULE T27-27 : MAITRISE DU RGPD EN IMMOBILIER


OBJECTIF Maîtriser l’ensemble des notions liées à la réglementation générale de la protection des données ; Préétablir son registre RGPD ; Etre en règle en cas de contrôle par la CNIL ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME Comprendre le RGPD Les principes fondamentaux ▪ Les finalités d’un fichier ▪ La transparence ▪ La pertinence des données ▪ La conservation des données Les acteurs ▪ Les acteurs internes et externes ▪ La responsabilité des acteurs ▪ Le DPO Le registre de traitement ▪ Créer son registre ▪ Déterminer ses activités ▪ Réaliser ses fiches d’activité ▪ Les données sensibles Préparer ses autorisations contractuelles ▪ RGPD et consentement ▪ Avec les salariés ▪ Avec les sous-traitants ▪ Avec les organismes externes Assurer la protection des données Organiser les processus internes Documenter la conformité




MODULE T28-23 : TRACFIN, REGLEMENTATION & OBLIGATIONS


OBJECTIF Comprendre les obligations liées à TRACFIN ; Etablir son protocole TRACFIN ; Etre en règle en cas de contrôle TRACFIN ; Le renouvellement dela carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME L’état des lieux Définition du blanchiment et objectifs de lutte Les directives de la DGCCRF L’organisation du pôle tracfin ▪ Fonctionnement ▪ Coopération avec les administrations partenaires Repérage des clients à risques ▪ Critères de vigilance ▪ Vérification de l’identité ▪ Enquête de notoriété ▪ Provenance des fonds Seuil de mise en pratique Comment déclarer ▪ Moment de la déclaration ▪ Déclaration tardive ▪ Le déclarant correspondant Etude de cas Sanctions en cas de non déclaration




MODULE T29-00 : EXPERTISE VALEUR VENALE - JOUR 1


OBJECTIF Présentation de l’ensemble des connaissances et savoir-faire pour débuter une activité d’expertise ; S’ouvrir à une diversification de l’activité professionnelle ; Appréhender un rapport d’expertise en vue de sa reproduction. NIVEAU Ouvert aux professionnels désireux d’élargir leur champ de compétences. PROGRAMME Les fondements de la valeur d’un immeuble ▪ Facteurs physiques ▪ Facteurs économiques ▪ Facteurs juridiques ▪ Facteurs fiscaux et sociologiques L’information et la documentation ▪ Titre de propriété et modes de détentions ▪ Analyse du mode de détention ▪ Documents hypothécaires ▪ Cadastre ▪ Baux ▪ Règlement de copropriété ▪ État descriptif de division ▪ Derniers P.V d’assemblée générale ▪ Permis de construire ▪ Certificat de conformité Mesure des prix et indices immobiliers ▪ Moyennes et médianes de prix ▪ Indices hédoniques ▪ Indices de ventes répétées ▪ Indices d’évaluation




MODULE T30-00 : EXPERTISE VALEUR VENALE - JOUR 2


OBJECTIF Présentation de l’ensemble des connaissances et savoir-faire pour débuter une activité d’expertise ; S’ouvrir à une diversification de l’activité professionnelle ; Appréhender un rapport d’expertise en vue de sa reproduction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert aux professionnels désireux d’élargir leur champ de compétence. PROGRAMME Notions de mathématiques financières Les méthodes d’estimation ▪ Estimation par comparaison ▪ Estimation par le revenu / capitalisation ▪ Estimation par actualisation des flux de trésorerie ▪ Méthode par le coût de remplacement ▪ Méthode par récupération foncière ▪ Méthode bilan promoteur ▪ Autres méthodes d’estimation Estimation des biens ▪ Appartements ▪ Maisons individuelles ▪ Terrains à bâtir ▪ Immeubles de rapport mixte Le travail de l’expert ▪ Le déroulement d’une opération d’expertise ▪ Etude d’un modèle de rapport ▪ Contenu d’un rapport d’expertise ▪ L’expertise et le conseil : cotation des immeubles




MODULE 31-31 : PHOTO & BIEN IMMOBILIER : SMARTPHONE


OBJECTIF Maîtriser la prise de vue en immobilier et valoriser ses annonces ; Apprendre les techniques de photographie avec un smartphone. NIVEAU Ouverte à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les photos à éviter Que photographier ? La photo à partir de son téléphone ▪ HDR ▪ Réglages avancés ▪ Le flash ou sans le flash Photos intérieures et points techniques Photos extérieures ▪ Les façades ▪ Les jardins et terrasses Les situations délicates ▪ Le contre-jour ▪ L’angle restreint ▪ Le manque de luminosité ▪ La perspective Exercices pratiques et maîtrise du cadrage ▪ Intérieur ▪ Extérieur ▪ Retouches rapides Rendre votre smartphone plus efficace




MODULE T32-00 : PHOTO & BIEN IMMOBILIER : APPAREILS PROFESSIONNELS & REFLEX


OBJECTIF Maîtriser la prise de vue en immobilier et valoriser ses annonces ; Apprendre les techniques de photographie avec un reflex ; Obtenir une grande qualité d’image. NIVEAU Ouverte à tous quel que soit le niveau PROGRAMME Comparatif en image reflex et smartphone La photo à partir d’un appareil professionnel ▪ Les boîtiers ▪ Les objectifs ▪ Les trépieds ▪ Les réglages Les réglages ▪ Les ISOS ▪ L’ouverture ▪ L’exposition ▪ La profondeur de champ ▪ La vitesse Mise en pratique Retour sur site pour débriefing




MODULE T33-00 : PHOTO & RETOUCHES : LA POST-PORDUCTION


OBJECTIF Connaitre les éléments essentiels de la retouche photos ; Prendre connaissance des différents logiciels existants ; Améliorer la qualité des photos à publier. NIVEAU Ouvert à tous ; Nécessite de savoir se servir d’un ordinateur. PROGRAMME Les logiciels de retouche photo ▪ Lightroom ▪ Photoshop ▪ Les logiciels gratuits Retouche de la luminosité ▪ Gamme chromatique ▪ Exposition Retouches du cadre Création d’effets ▪ Les effets à éviter ▪ Donner de la profondeur à vos photos Choix du format des fichiers




MODULE T34-00 : REGIMES MATRIMONIAUX, DIVORCE & PROTECTION DU COACQUEREUR


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles ; Maîtriser le sort des immeubles concernant les mariages, pacs et divorces ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases vues notamment au module T08. PROGRAMME Les régimes matrimoniaux ▪ Communauté légale, séparation de biens, sa participation aux acquêts, communauté universelle ▪ Prise en compte des biens propres ▪ L’achat d’un bien en commun ▪ Remploi, principe et formalités ▪ Le sort des biens en cas de divorce Le PACS ▪ Définition et régime juridique ▪ Sort de l’achat d’un l’immeuble ▪ Régime fiscal des Pacsés ▪ Les biens immobiliers lors de la rupture Le concubinage ▪ Définition ▪ Acheter un immeuble en concubinage ▪ Régime de l’indivision ▪ Les erreurs à éviter ▪ Le sort des immeubles en cas de séparation Les régimes particuliers ▪ L’achat en démembrement croisé ▪ La tontine




MODULE T35-00 : INITIATION A LA VENTE DE LOGEMENT HLM - PREREQUIS INDISPENSABLES


OBJECTIF Découvrir les règles encadrant la vente de logements sociaux ; Amorcer la formation de ses équipes à ce type de transaction ; Avoir une meilleure connaissance du secteur social ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maitriser les notions de bases. PROGRAMME Données sur le secteur ▪ Qu’est-ce qu’un logement social ▪ L’accroissement du nombre de vente ▪ Objectifs de la loi ELAN Organisation du secteur social ▪ Organismes publics ▪ Organismes privés Cadre juridique de la transaction de logements sociaux ▪ Qui peut acheter un logement social ▪ Les droits de priorité Le prix de vente encadré ▪ Avant ELAN ▪ Depuis la loi ELAN ▪ Les règles anti-spéculatives ▪ La règle anti-relocation Modalité de la vente ▪ Les logements éligibles ▪ Les normes d’habitabilité Le bail réel solidaire Le PSLA (prêt social location accession)




MODULE T36-00 : LOGEMENTS SOCIAUX : INTERVENIR SUR UN NOUVEAU MARCHE


OBJECTIF Disposer d’une connaissance globale du secteur social ; Prendre des parts de marché en répondant aux appels d’offre ; Diversifier ses activités en transaction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Le marché du logement social au regard de la loi ELAN ▪ Les acteurs du logement social ▪ L’organisation de la profession ▪ Un réservoir de vente inépuisable ▪ Les partenariats avec les organismes La procédure d’attribution des appels d’offre ▪ S’informer sur les appels d’offre ▪ Répondre à un appel d’offre ▪ Les contraintes et obligations à respecter Maitriser l’ensemble des contrats ▪ Vente au locataire ▪ Vente d’un logement vacant ▪ VIR ▪ BRS ▪ PSLA ▪ Vente en bloc ▪ VEFA HLM ▪ Vente avec de transfert des parties communes retardé




MODULE T37-00 : CONSEILLER IMMOBILIER : LES FONDAMENTAUX DU METIER - 1 OU 2 JOURS


OBJECTIF Maîtriser les techniques commerciales indispensables à la pratique de la profession ; Faire un point sur les techniques apprises auparavant ; Améliorer les techniques commerciales déjà acquises ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public. PROGRAMME Les freins à la conclusion des mandats ▪ Le comportement personnel ▪ Le savoir être ▪ Le savoir et le savoir faire Identifier les objections Le traitement des objections sur la base d’exemple pratiques ▪ Valider et compléter (oui et…) ▪ La transformation en question ▪ L’objection appui ▪ Le témoignage et l’interprétation ▪ La diversion, le silence ▪ Le CRAC ▪ Le frisbee (les trois étapes) ▪ Autres méthodes Liste des réponses aux objections se pratiquant dans la profession Les attitudes positives Valider le mandat Opter pour un mandat exclusif ▪ Savoir expliquer le mandat exclusif ▪ Sécuriser le vendeur ▪ Les avantages du mandat exclusif pour le vendeur Organiser et conclure les visites Mise en situation tout au long de la formation




MODULE T38-00 : COMMERCIAL : APPROFONDIR L'APPROCHE CLIENT


OBJECTIF Approfondir la relation commerciale dans une véritable approche humaine des clients ; Maîtriser la relation avec l’autre ; Augmenter ses ventes par un service personnalisé et de qualité ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases. PROGRAMME Introduction ▪ Le savoir être, la différence ▪ L’immobilier, le double acte de vente Modernisons les fondamentaux ▪ Problèmes et besoins ▪ Caractéristiques et avantages ▪ Intervention d’appui et validation ▪ Objections, natures et traitement ▪ La phase « closing » existe-t-elle ? Les clés de la découverte ▪ Comment aimeriez-vous que l’on vous écoute ▪ Les points clés de la préparation ▪ Ecouter c’est écrire L’émotion et la mémoire ▪ Plus rapide, efficace et puissant ▪ Réduire le temps de vente et de négociation Cultivons la différence ▪ Etre soi même ▪ Se former ensemble, sens et plus value




MODULE T39-00 : LES BIENS IMMOBILIERS DANS LES SUCCESSIONS & DONATIONS


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles ; Maîtriser le sort des immeubles concernant les libéralités, démembrements, legs et successions ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public sous réserve de maîtriser les notions de bases vues notamment au module T08. PROGRAMME Différents types de libéralités ▪ Donation ▪ Don manuel ▪ Don familial ▪ Donation partage ▪ Donation au dernier vivant Démembrements ▪ Intérêt du démembrement ▪ Évaluation et fiscalité du démembrement ▪ Partage des travaux ▪ Contentieux du démembrement Legs (testament) ▪ La quotité disponible ▪ Le formalisme testamentaire ▪ Donation hors part successorale ▪ Immeuble ou jouissance ? ▪ Les rapports Les règles de la succession et du partage ▪ Dévolution successorale ▪ Indivision successorale ▪ Vente durant l’indivision ▪ Vente des biens après le partage ▪ Règlement de la succession




MODULE T40-00 : NOUVEAUX NEGOCIATEURS - 3 A 5 JOURS


OBJECTIF Apporter les bases de la profession aux nouvelles recrues ; Acquérir les notions indispensables concernant l’organisation de ses journées, les méthodes de démarchage, les règles juridiques autour de la transaction ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Débutant PROGRAMME Les différentes méthodes de prospection ▪ Pige ▪ Mailing ▪ Réseau L’organisation de ses journées Les règles fondamentales du mandat ▪ Les informations obligatoires ▪ Les erreurs à éviter ▪ L’exclusivité Les annonces de vente Les diagnostics Les avants contrats ▪ De l’offre au compromis ▪ Le bon de visite Les grandes lois en immobilier ▪ la loi HOGUET ▪ Connaitre la législation ▪ Déontologie ▪ Loi ALUR ET ELAN ▪ Loi PINEL ▪ Loi SRU Vendre une maison individuelle ou un lot de copropriété




MODULE T41-00 : DISCRIMINATION, DEONTOLOGIE, OBLIGATIONS LEGALES, ACTU COVID


OBJECTIF S'acquitter des obligations de formation relatives à la discrimination et à la déontologie.
Faire un point sur les responsabilités et obligations légales des professionnels de l'immobilier NIVEAU Débutant PROGRAMME Lutte contre la discrimination (2 heures)

  • Article L225-1 du code pénal
  • La charte de la lutte contre la discrimination
  • Cas pratiques
Déontologie (2 heures)
  • L'évolution du code de déontologie
  • L'évolution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
  • Les logements insalubres
  • Cas pratiques
Obligations légales et responsabilités
  • Les conseils juridiques et techniques dus aux mandants
  • L'URSSAF
  • Concernant l'activité intermédiaire : les cartes professionnelles - les garanties financières - les incapacités - l'obligation de
  • formation - Tracfin et RGPD - les sanctions pénales et administratives - les liens de nature capitalistique
Actu COVID 19




MODULE T42-00 : VEFA


OBJECTIF Appréhender le processus de la vente d’un bien en VEFA
Distinguer les étapes de l’avant contrat à la livraison et aux réserves
Faire un point sur l’ensemble des obligations des parties NIVEAU Toute personne désirant en apprendre plus sur la VEFA PROGRAMME Introduction

  • Définition et comparaison (VIR, VEFR, vente à terme)
  • La délimitation du secteur protégé
Les avants contrats
  • Le contrat préliminaire : les éléments obligatoires, les éléments financiers du contrat, les autres avants contrats
  • Les obligations des parties au contrat
Le bien en vente
  • La notice descriptive
  • Les tolérances à l’imprécision
  • Valeur juridique des plans
Conditions suspensives et droit de rétractation
Le contrat de VEFA et la constitution du dossier
  • L’existence d’une GFA
  • Le moment de la signature
  • Les pièces à fournir
Les obligations du vendeur
  • Assurances et responsabilités
  • La conformité et la qualité de l’immeuble
Les obligations de l'acquéreur
  • Les prix et les modalités de paiement
  • Les sanctions en cas de retard
L'achèvement de l'immeuble
  • La notion d'achèvement
  • Les conséquences
Anticiper les contentieux
  • La réception, la livraison, les réserves
  • La garantie financière d’achèvement
  • Les défauts de conformité
Avantages fiscaux à la VEFA
  • Droits de mutation
  • TVA




MODULE T43-00 : REVOIR SES FONDAMENTAUX JURIDIQUES - 2 JOURS


OBJECTIF Faire un point sur l’ensemble des connaissances juridique de base et techniques relatives à l’exercice de l’activité de transaction immobilière NIVEAU Ouvert à tout professionnel justifiant au moins d’une année d’expérience pratique. PROGRAMME JOUR 1 Retour sur les règles essentielles à la profession (loi Hoguet et son décret d’application) Article 6 loi Hoguet : Encadrement de la profession • Le choix de la partie qui aura la charge des honoraires o Les risques concernant la rémunération o Exigence de rédaction du mandat o Les obligations plus lourdes en matière d’annonce immobilière • L’information du vendeur : périodicité et fréquences de la reddition des comptes • Les moyens de diffusion des annonces • Le nombre d’exemplaire du mandat • L’exigence d’un écrit • Le séquestre • L’exclusivité et la semi exclusivité • La clause pénale Article 1 de la loi Hoguet : Retour sur les biens meubles et immeubles autorisés et interdits à la vente • Les transactions classiques • La mise en location • La cession de titres de société : immeuble, SCI, SARL, SAS • Les baux commerciaux Article 72 décret d’application de la loi Hoguet : Le droit à rémunération des intermédiaires en immobilier • Les opérations et diligences visées
o Frais de recherches, démarches, publicité ou entremise o Estimation o Conseil juridique et/ou fiscal o Exigence d’un mandat ? • La signature de l’acte authentique • La confusion avec l’article 6 de la loi Hoguet • Vers une jurisprudence modifiant le fonctionnement ? • Les cas d’absence de droit à rémunération o Qualité du mandat o Droit de préemption ▪ Du locataire ▪ De la collectivité publique ▪ D’un établissement administratif o Cession de bail commercial Le droit des clients-consommateurs Droit de la consommation et intermédiaire immobilier • Les pratiques commerciales trompeuses • Médiateur de la consommation • Qui sont des professionnels : SCI, syndic, marchands de bien ? Le document d’information précontractuel • Obligation d’information précontractuelle • Conditions à l’absence de ce document L’ordre des agents immobilier (2 heures) • Évolution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière • Le code de déontologie • La surveillance des agents commerciaux
PROGRAMME JOUR 2 Transaction Les avants contrats • Pourquoi utiliser la promesse unilatérale plutôt que la promesse synallagmatique • L’offre d’achat est-elle un avant contrat ? • L’offre au prix ne vaut pas vente
Les informations du titre de propriété • Nombres de propriétaires • Superficie • Destination • Etat des constructions Les éléments indispensables à connaitre pour la vente d’un lot de copropriété • Pourquoi utiliser la promesse unilatérale plutôt que la promesse synallagmatique • L’offre d’achat est-elle un avant contrat ? • L’offre au prix ne vaut pas vente : jurisprudences et explications Urbanisme Comment renseigner ses clients en cas de construction illégale • Les différents types de construction illégale • Les délais de prescription • L’obligation d’information du professionnel de l’immobilier Les surfaces et les risques d’erreur • Surface habitable • Surface privative (loi carrez) • Surface de plancher (SDP) Servitudes • Légales • Administratives • Naturelles • Du fait de l’homme (conventionnelles) Mitoyenneté • La présomption de mitoyenneté • Sortir d’une situation de conflit




MODULE T44-00 : LMNP


OBJECTIF Visibilité sur les régimes de location meublée
Maitriser la fiscalité de ces investissements
Articuler les points forts de ces investissements
Approfondir ses connaissances au regard des cas particuliers
Chiffrer les avantages fiscaux NIVEAU Toute personne désirant en apprendre plus sur la LMNP PROGRAMME Introduction

  • Garniture du logement
  • Régime pouvant être soumis à la loi de 1989
Fonctionnement
  • Les deux atouts du meublé : l’amortissement, l’application de la plus-value des particuliers
  • Liste des charges déductibles
  • Les règles d’imputation du déficit
  • CFE et obligations comptables
  • Les dangers de la SCI
  • L’absence d’intérêt du micro bic
Mécanisme de l’amortissement
  • L’assiette de l’amortissement : exclusion du terrain charges augmentatives de prix
  • Le calcul de l’amortissement vu par les impôts et en pratique
Présentation du montage chiffré (simulation)
Le Censi-bouvard permettant de répondre à une petite fiscalité
  • Rappel : les bénéficiaires, les opérations concernées, les structures concernées, l’engagement de location et les remises en cause
  • La réduction d’impôt : les montants, la récupération de la TVA, absence de prise en compte de la TVA pour la réduction d’impôts, fait générateur
  • Régime des plus-values
  • Le cumul de la réduction d’impôt et de l’amortissement
  • L’intérêt chiffré du dispositif Censi-Bouvard pour une petite fiscalité (simulation)




MODULE T45-00 : LOCATION ACCESSION ET PSLA


OBJECTIF Maîtriser le cadre législatif et réglementaire de l’accession sociale à la propriété Identifier les politiques locales de l’habitat et de différencier les acteurs Examiner les dispositifs de financements NIVEAU Ouvert à tous PROGRAMME Le cadre législatif et règlementaire

  • Caractéristiques principales de la loi du 12 Juillet 1984
  • Du contrat de réservation à la levée d'option
  • Les conséquences liées à l'absence de levée d'option pour le vendeur
Les contrats
  • Contrat de réservation, contrat de vente, contrat préliminaire
  • CCMI
  • Autres contrats
Les différents modes d’accession
  • L'accession en VEFA au sein d'un programme locatif social
  • L’accession dans l’ancien
  • L'accession dans le cadre d'un BRS
Les conditions pour les acquéreurs
  • Financement (PSLA, PTZ, etc)
  • Plafonds de ressources
  • Zonages
  • Constitution de la redevance
Les sociétés d'habitat participatif
  • Principe
  • Fonctionnement




MODULE T46-00 : LIRE ET MAITRISER UN PLU OU UN PLUI


OBJECTIF Comprendre les règes de base des PLU Maitriser les droits à construire Sécuriser les clients grâce à la connaissance des PLU(I) NIVEAU Ouvert à tous PROGRAMME Introduction

  • PLU, PLUI, carte communale
  • Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Clés de lecture
  • Les 14 articles du PLU
  • La fin des COS
  • La nouvelle organisation des PLU
Maitriser les règles de prospect
  • Définition
  • Comprendre les schémas
  • Distances entre les bâtiments
Maitriser les droits à construire
  • L’emprise au sol
  • Le coefficient d’imperméabilisation
  • Limitation de la hauteur des bâtiments
  • Règles d’emprise au sol
Le stationnement des véhicules Mises en pratique





 

Copropriété & Syndic

MODULE G01-03 : ETUDE DES REGLEMENTATIONS SUR LA LOCATION


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière de locations vides ; Comprendre les évolutions de la location meublée suite à leur intégration au sein de la loi de 1989 ; Etre à jour des obligations déclaratives pour les locations de meublés touristiques ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le nivea. PROGRAMME Règles communes à tous types de baux ▪ Obligations du bailleur ▪ Obligations du locataire Obligations dans la rédaction des annonces ▪ Mentions obligatoires ▪ Point sur la surface habitable La décence des logements ▪ Décret décence ▪ Règlement sanitaire départemental Location nue (vide) ▪ Etat des lieux ▪ Diagnostics ▪ Obligations du bailleur ▪ Obligations du locataire ▪ Les congés Location meublée ▪ Assimilation à la loi de 1989 ▪ Principales distinctions avec la location nue ▪ Obligations déclaratives Régime de la colocation Introduction à la location touristique saisonnière ▪ Obligation de déclaration ▪ Le contrat de location ▪ Le classement




MODULE G02-16 : GESTION LOCATIVE & CONFLITS LOCATIFS


OBJECTIF Approfondir ses connaissances en matière de gestion immobilière ; Anticiper un contentieux et choisir le mode de règlement des litiges le mieux adapté à la situation ; Faire le point sur les différents droits de préemption du locataire ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME La révision du loyer en pratique ▪ IRL ▪ Loyer manifestement sous-évalué ▪ Travaux effectués durant la location ▪ Prévus contractuellement ▪ Sans clause au bail ▪ Première mise sur le marché du logement ▪ Vacance supérieure à 18 mois Gestion des loyers impayés Répartition des charges locatives et contentieux Les travaux effectués par le locataire (légaux et interdits) ▪ Dégradation et perte ▪ Entretien et réparation ▪ Les travaux de transformation réalisés par le locataire ▪ Les travaux du bailleur Procédure amiable, judiciaire et recouvrement Procédures d’expulsion Maitrise des droits de préemption du locataire




MODULE G03-08 : ACTUALISATION 2021 - LOCATION & GESTION LOCATIVE


OBJECTIF Etre à jour des évolutions législatives et réglementaires ; Etre au point sur la jurisprudence de l’année écoulée ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Évolutions juridiques ▪ Évolution des nouveaux baux avec la loi ELAN ▪ Jurisprudences récentes ▪ Cas pratiques Projet NOGAL Encadrement des loyers Les modifications de la loi de 1989 ▪ En matière de location ▪ Concernant les charges ▪ Concernant les travaux ▪ Le cautionnement et les pièces d’identité ▪ Zone de bruit et diagnostic ▪ Points annexes et cas pratiques Le permis de louer Difficultés de paiement et expulsion Location touristique saisonnière Fiscalité locative ▪ Évolution avec la loi fiscale pour 2021 ▪ Location meublée et taxes locales Jurisprudences récentes sur les baux commerciaux Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires




MODULE G04-00 : OPTIMISER SON MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE


OBJECTIF Faire le point sur l’étendue du mandat de gestion ; Déterminer les droit et obligations du mandant et du gestionnaire ; Adapter les clauses en vue de la protection du gestionnaire ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à un public pratiquant la gestion immobilière ou voulant débuter la profession. PROGRAMME Le mandat de gestion et le droit de la consommation ▪ La place du consommateur ▪ Les obligations du professionnel ▪ Le délai de rétractation Cadre du mandat de gestion ▪ Le mandat et ses annexes ▪ Pouvoirs et limites du gestionnaire Contenu du mandat ▪ Dénomination des parties ▪ Rémunération ▪ Reddition des comptes ▪ Durée du mandat ▪ Détermination du loyer ▪ Clauses sensibles ▪ Clauses protectrices Condition de validité du mandat ▪ Loi Hoguet (1970) ▪ Règles du décret d’application (1972) Intégrer la location touristique saisonnière ▪ Définition et obligations ▪ Clauses types




MODULE G05-00 : MAITRISER LA REDACTION DES BAUX D'HABITATION


OBJECTIF Identifier les clauses nécessaires et celles sensibles dans la rédaction des baux ; Rédiger un contrat de location respectant la législation et sécurisant les parties ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les gestionnaires immobiliers et toute personne rédigeant des baux d’habitation et des actes de caution. PROGRAMME Retour sur les droits et obligations des parties ▪ Droits et obligations du propriétaire ▪ Droits et obligations du locataire ▪ Location nu et location meublée ▪ La décence des logements Maîtriser les clauses abusives ▪ Typologies des clauses abusives ▪ Les clauses noires et les clauses grises ▪ Les erreurs à ne pas commettre Intégrer les clauses adaptées à la situation ▪ Ventilation des charges ▪ Les travaux ▪ Maîtriser la mono-propriété ▪ L’individualisation des réseaux Les baux en colocation ▪ Les deux types de colocation ▪ La colocation, l’état des lieux et le dépôt de garantie Les annexes aux baux d’habitations ▪ L’information du locataire ▪ Diagnostics ▪ Extrait du règlement de copropriété ▪ Règlement intérieur L’acte de caution ▪ Les erreurs à éviter ▪ Le renouvellement de la caution ▪ La signature électronique




MODULE G06-00 : LOCATION TOURISTIQUE SAISONNIERE


OBJECTIF Faire le point sur la réglementation applicable à la location touristique saisonnière ; Anticiper les contentieux ; Disposer d’un contrat de location touristique saisonnière juridiquement sécurisé ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public voulant maîtriser la location touristique saisonnière. PROGRAMME Cadre de la location touristique saisonnière ▪ Définition juridique ▪ Meublé de tourisme ▪ Etat descriptif préalable obligatoire ▪ Réservation ▪ Mandat du gestionnaire ▪ Fiscalité Le contrat de location touristique saisonnière ▪ Le formalisme ▪ Loyer et accessoires ▪ Taxe de séjour ▪ Dépôt de garantie ▪ Assurance du logement ▪ Diagnostics obligatoires La location touristique saisonnière en pratique ▪ Etat des lieux et inventaire du mobilier ▪ Solde du loyer et dépôt de garantie ▪ Obligations du bailleur et du locataire Le contentieux lié à ce type de location ▪ Désistement du locataire et périodicité ▪ Annulation propriétaire ▪ Défaut de conformité par rapport au descriptif préalable ▪ Etat de propreté du logement ▪ Utilisation du dépôt de garantie ▪ Dégradations non couvertes par le dépôt de garantie




MODULE G07-28 : FISCALITE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS & DEFISCALISATION


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances sur le conseil fiscal et l’investissement immobilier ; Choisir les investissements les plus adaptés à ses clients ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous sous réserve de maîtriser les bases en droit et fiscalité immobilière ; Module à prévoir de préférence sur 2 jours. PROGRAMME Maitrise du dossier du client ▪ Modes de calculs de l’IR ▪ Le plafonnement du quotient familial Fonctionnement de l’IFI Choix des investissements ▪ LOCATION NUE ▪ Les charges déductibles ▪ L’IR et la CSG ▪ Les travaux éligibles ▪ DEFICIT FONCIER ▪ L’abattement sur le revenu brut global et TMI ▪ L’effacement des loyers et l’économie d’impôt ▪ Les reports de déficit et les intérêts d’emprunts ▪ LMNP ▪ La pratique de l’amortissement ▪ Le régime de la plus-value, Le sort des déficits ▪ Obligation d’enregistrement, d’urbanisme et CFE ▪ Articulation avec le dispositif Censi-Bouvard ▪ PINEL ▪ Les différents PINEL ▪ Le détail des avantages et contraintes ➢ ▪ Les cas particuliers (garage, PFU, foyer fiscal, etc.) ▪ Focus sur le dispositif « DENORMANDIE » ▪ MALRAUX ▪ MONUMENT HISTORIQUE




MODULE G08-27 : MAITRISE DU RGPD EN IMMOBILIER


OBJECTIF Maîtriser l’ensemble des notions liées à la réglementation générale de la protection des données ; Préétablir son registre RGPD ; Etre en règle en cas de contrôle par la CNIL ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME Comprendre le RGPD Les principes fondamentaux ▪ Les finalités d’un fichier ▪ La transparence ▪ La pertinence des données ▪ La conservation des données Les acteurs ▪ Les acteurs internes et externes ▪ La responsabilité des acteurs ▪ Le DPO Le registre de traitement ▪ Créer son registre ▪ Déterminer ses activités ▪ Réaliser ses fiches d’activité ▪ Les données sensibles Préparer ses autorisations contractuelles ▪ RGPD et consentement ▪ Avec les salariés ▪ Avec les sous-traitants ▪ Avec les organismes externes Assurer la protection des données Organiser les processus internes Documenter la conformité




MODULE G09-21 : PATHOLOGIES DU BATIMENT - JOUR 1


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau PROGRAMME Les différents types de construction ▪ Bois ▪ Métallique ▪ Traditionnelle ▪ Parpaing ▪ Brique ▪ Pierre ▪ D’entreprise Les éléments de gros œuvre et de second œuvre Les désordres liés aux fondations et infrastructures d'un bâtiment ▪ Les mouvements des fondations et la nature des sols ▪ Les désordres concernant les murs de soutènement ▪ Les Voirie et Réseaux Divers (VRD) et le réseau d'assainissement La pathologie des structures et gros œuvres ▪ Le cas des fissures ▪ Les problèmes d'humidité et d'étanchéité ▪ Les désordres survenus sur les balcons ▪ Le traitement des bois ▪ Les problèmes rencontrés avec les piscines La pathologie des toitures et charpentes ▪ Les soucis d'infiltrations dans les toitures et charpentes ▪ Le fonctionnement de la condensation ▪ La déformation des charpentes ▪ La transformation des combles




MODULE G10-22 : PATHOLOGIE DU BATIMENT - JOUR 2


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les enveloppes et revêtements extérieurs ▪ Le cas particulier des enduits ▪ Les désordres liés aux peintures (soulèvement, craquellement, etc.) Les désordres liés aux aménagements intérieurs ▪ Le syndrome de la fissuration ▪ Le décollement des revêtements aux murs et au sol (parquet, vinyle, carrelage, etc.) Focus sur les équipements spécifiques ▪ Installation électrique ▪ Exemple de schémas ▪ Le risque électrique ▪ Menuiserie et vitrerie ▪ Les désordres liés au chauffage ▪ Les désordres liés aux cheminées ou poêles à bois ▪ L’isolation thermique ▪ L'isolation acoustique Les éléments de confort ▪ Climatisation ▪ Pompe à chaleur ▪ La règlementation thermique (RT 2012 – RT 2020)




MODULE G11-00 : DEBUTER UNE ACTIVITE DE GESTION LOCATIVE - JOUR 1


OBJECTIF Avoir les éléments indispensables pour débuter une activité de gestion locative ; Faire un point sur les mandats de gestion, les baux d’habitation et les éléments essentiels de la comptabilité ; Eviter les erreurs sur les actes de cautionnement ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous PROGRAMME Comment se déroule la gestion locative, introduction ▪ La mission de gestion locative ▪ Pouvoir et limite du gérant Le mandat de gestion ▪ Contenu du mandat ▪ Les diagnostics ▪ La gérance d’un lot de copropriété ▪ La décence des logements mis en location La mise en place d’un locataire ▪ Annonce de location ▪ Organiser les visites ▪ La constitution des dossiers de location ▪ Liste des pièces autorisées ▪ Les faux documents ▪ La non-discrimination ▪ La GLI et les plafonds ▪ La rédaction du bail ▪ L’acte de cautionnement ▪ Mentions obligatoires ▪ Durée ▪ Mise en œuvre de la caution ▪ Les honoraires ▪ Plafonds légaux ▪ Honoraires locataire et propriétaire ▪ L’encaissement des honoraires




MODULE G12-00 : DEBUTER UNE ACTIVITE DE GESTION LOCATIVE - JOUR 2


OBJECTIF Avoir les éléments indispensables pour débuter une activité de gestion locative ; Faire un point sur les mandats de gestion, les baux d’habitation et les éléments essentiels de la comptabilité ; Eviter les erreurs sur les actes de cautionnement ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous. PROGRAMME L’état des lieux ▪ Préparer un document type ▪ Les erreurs à éviter ▪ Les photos ▪ La responsabilité du gestionnaire ▪ Les compléments de l’état des lieux ▪ Dans les 10 jours suivant l’entrée dans les lieux ▪ Suite au premier mois de chauffe La comptabilité ▪ Appel des loyers ▪ Quittancement ▪ Récupération des charges ▪ La gestion des retards de paiement Les baux de location ▪ Règles communes ▪ Obligations du bailleur ▪ Obligations du locataire ▪ Obligations du mandant ▪ Location nue et meublée ▪ Durée et contenu ▪ Annexes ▪ Les congés Spécificités de la colocation




MODULE G13-00 : GESTION ET APPLICATION DE LA CONVENTION IRSI


OBJECTIF Connaitre les ressorts de la convention IRSI ; Anticiper les assurances concernées selon le type de dégât ; Connaitre les modalités d’indemnisation ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à un public ayant de préférence des notions en matière d’assurances. PROGRAMME Présentation de la Convention IRSI ▪ Champs d’application ▪ Rôle et désignation de l’assureur gestionnaire ▪ La recherche de fuite Gérer un sinistre dégât des eaux et incendie ▪ Mesures Conservatoires ▪ Déclaration de sinistre ▪ Le rôle de l’expert Indemnisation & recours ▪ Modalités de prise en charge ▪ Recours ▪ Action en remboursement





 

Gestion locative

MODULE G01-03 : ETUDE DES REGLEMENTATIONS SUR LA LOCATION


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière de locations vides ; Comprendre les évolutions de la location meublée suite à leur intégration au sein de la loi de 1989 ; Etre à jour des obligations déclaratives pour les locations de meublés touristiques ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le nivea. PROGRAMME Règles communes à tous types de baux ▪ Obligations du bailleur ▪ Obligations du locataire Obligations dans la rédaction des annonces ▪ Mentions obligatoires ▪ Point sur la surface habitable La décence des logements ▪ Décret décence ▪ Règlement sanitaire départemental Location nue (vide) ▪ Etat des lieux ▪ Diagnostics ▪ Obligations du bailleur ▪ Obligations du locataire ▪ Les congés Location meublée ▪ Assimilation à la loi de 1989 ▪ Principales distinctions avec la location nue ▪ Obligations déclaratives Régime de la colocation Introduction à la location touristique saisonnière ▪ Obligation de déclaration ▪ Le contrat de location ▪ Le classement




MODULE G02-16 : GESTION LOCATIVE & CONFLITS LOCATIFS


OBJECTIF Approfondir ses connaissances en matière de gestion immobilière ; Anticiper un contentieux et choisir le mode de règlement des litiges le mieux adapté à la situation ; Faire le point sur les différents droits de préemption du locataire ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME La révision du loyer en pratique ▪ IRL ▪ Loyer manifestement sous-évalué ▪ Travaux effectués durant la location ▪ Prévus contractuellement ▪ Sans clause au bail ▪ Première mise sur le marché du logement ▪ Vacance supérieure à 18 mois Gestion des loyers impayés Répartition des charges locatives et contentieux Les travaux effectués par le locataire (légaux et interdits) ▪ Dégradation et perte ▪ Entretien et réparation ▪ Les travaux de transformation réalisés par le locataire ▪ Les travaux du bailleur Procédure amiable, judiciaire et recouvrement Procédures d’expulsion Maitrise des droits de préemption du locataire




MODULE G03-08 : ACTUALISATION 2021 - LOCATION & GESTION LOCATIVE


OBJECTIF Etre à jour des évolutions législatives et réglementaires ; Etre au point sur la jurisprudence de l’année écoulée ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau. PROGRAMME Évolutions juridiques ▪ Évolution des nouveaux baux avec la loi ELAN ▪ Jurisprudences récentes ▪ Cas pratiques Projet NOGAL Encadrement des loyers Les modifications de la loi de 1989 ▪ En matière de location ▪ Concernant les charges ▪ Concernant les travaux ▪ Le cautionnement et les pièces d’identité ▪ Zone de bruit et diagnostic ▪ Points annexes et cas pratiques Le permis de louer Difficultés de paiement et expulsion Location touristique saisonnière Fiscalité locative ▪ Évolution avec la loi fiscale pour 2021 ▪ Location meublée et taxes locales Jurisprudences récentes sur les baux commerciaux Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires




MODULE G04-00 : OPTIMISER SON MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE


OBJECTIF Faire le point sur l’étendue du mandat de gestion ; Déterminer les droit et obligations du mandant et du gestionnaire ; Adapter les clauses en vue de la protection du gestionnaire ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à un public pratiquant la gestion immobilière ou voulant débuter la profession. PROGRAMME Le mandat de gestion et le droit de la consommation ▪ La place du consommateur ▪ Les obligations du professionnel ▪ Le délai de rétractation Cadre du mandat de gestion ▪ Le mandat et ses annexes ▪ Pouvoirs et limites du gestionnaire Contenu du mandat ▪ Dénomination des parties ▪ Rémunération ▪ Reddition des comptes ▪ Durée du mandat ▪ Détermination du loyer ▪ Clauses sensibles ▪ Clauses protectrices Condition de validité du mandat ▪ Loi Hoguet (1970) ▪ Règles du décret d’application (1972) Intégrer la location touristique saisonnière ▪ Définition et obligations ▪ Clauses types




MODULE G05-00 : MAITRISER LA REDACTION DES BAUX D'HABITATION


OBJECTIF Identifier les clauses nécessaires et celles sensibles dans la rédaction des baux ; Rédiger un contrat de location respectant la législation et sécurisant les parties ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous les gestionnaires immobiliers et toute personne rédigeant des baux d’habitation et des actes de caution. PROGRAMME Retour sur les droits et obligations des parties ▪ Droits et obligations du propriétaire ▪ Droits et obligations du locataire ▪ Location nu et location meublée ▪ La décence des logements Maîtriser les clauses abusives ▪ Typologies des clauses abusives ▪ Les clauses noires et les clauses grises ▪ Les erreurs à ne pas commettre Intégrer les clauses adaptées à la situation ▪ Ventilation des charges ▪ Les travaux ▪ Maîtriser la mono-propriété ▪ L’individualisation des réseaux Les baux en colocation ▪ Les deux types de colocation ▪ La colocation, l’état des lieux et le dépôt de garantie Les annexes aux baux d’habitations ▪ L’information du locataire ▪ Diagnostics ▪ Extrait du règlement de copropriété ▪ Règlement intérieur L’acte de caution ▪ Les erreurs à éviter ▪ Le renouvellement de la caution ▪ La signature électronique




MODULE G06-00 : LOCATION TOURISTIQUE SAISONNIERE


OBJECTIF Faire le point sur la réglementation applicable à la location touristique saisonnière ; Anticiper les contentieux ; Disposer d’un contrat de location touristique saisonnière juridiquement sécurisé ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tout public voulant maîtriser la location touristique saisonnière. PROGRAMME Cadre de la location touristique saisonnière ▪ Définition juridique ▪ Meublé de tourisme ▪ Etat descriptif préalable obligatoire ▪ Réservation ▪ Mandat du gestionnaire ▪ Fiscalité Le contrat de location touristique saisonnière ▪ Le formalisme ▪ Loyer et accessoires ▪ Taxe de séjour ▪ Dépôt de garantie ▪ Assurance du logement ▪ Diagnostics obligatoires La location touristique saisonnière en pratique ▪ Etat des lieux et inventaire du mobilier ▪ Solde du loyer et dépôt de garantie ▪ Obligations du bailleur et du locataire Le contentieux lié à ce type de location ▪ Désistement du locataire et périodicité ▪ Annulation propriétaire ▪ Défaut de conformité par rapport au descriptif préalable ▪ Etat de propreté du logement ▪ Utilisation du dépôt de garantie ▪ Dégradations non couvertes par le dépôt de garantie




MODULE G07-28 : FISCALITE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS & DEFISCALISATION


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances sur le conseil fiscal et l’investissement immobilier ; Choisir les investissements les plus adaptés à ses clients ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous sous réserve de maîtriser les bases en droit et fiscalité immobilière ; Module à prévoir de préférence sur 2 jours. PROGRAMME Maitrise du dossier du client ▪ Modes de calculs de l’IR ▪ Le plafonnement du quotient familial Fonctionnement de l’IFI Choix des investissements ▪ LOCATION NUE ▪ Les charges déductibles ▪ L’IR et la CSG ▪ Les travaux éligibles ▪ DEFICIT FONCIER ▪ L’abattement sur le revenu brut global et TMI ▪ L’effacement des loyers et l’économie d’impôt ▪ Les reports de déficit et les intérêts d’emprunts ▪ LMNP ▪ La pratique de l’amortissement ▪ Le régime de la plus-value, Le sort des déficits ▪ Obligation d’enregistrement, d’urbanisme et CFE ▪ Articulation avec le dispositif Censi-Bouvard ▪ PINEL ▪ Les différents PINEL ▪ Le détail des avantages et contraintes ➢ ▪ Les cas particuliers (garage, PFU, foyer fiscal, etc.) ▪ Focus sur le dispositif « DENORMANDIE » ▪ MALRAUX ▪ MONUMENT HISTORIQUE




MODULE G08-27 : MAITRISE DU RGPD EN IMMOBILIER


OBJECTIF Maîtriser l’ensemble des notions liées à la réglementation générale de la protection des données ; Préétablir son registre RGPD ; Etre en règle en cas de contrôle par la CNIL ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME Comprendre le RGPD Les principes fondamentaux ▪ Les finalités d’un fichier ▪ La transparence ▪ La pertinence des données ▪ La conservation des données Les acteurs ▪ Les acteurs internes et externes ▪ La responsabilité des acteurs ▪ Le DPO Le registre de traitement ▪ Créer son registre ▪ Déterminer ses activités ▪ Réaliser ses fiches d’activité ▪ Les données sensibles Préparer ses autorisations contractuelles ▪ RGPD et consentement ▪ Avec les salariés ▪ Avec les sous-traitants ▪ Avec les organismes externes Assurer la protection des données Organiser les processus internes Documenter la conformité




MODULE G09-21 : PATHOLOGIES DU BATIMENT - JOUR 1


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau PROGRAMME Les différents types de construction ▪ Bois ▪ Métallique ▪ Traditionnelle ▪ Parpaing ▪ Brique ▪ Pierre ▪ D’entreprise Les éléments de gros œuvre et de second œuvre Les désordres liés aux fondations et infrastructures d'un bâtiment ▪ Les mouvements des fondations et la nature des sols ▪ Les désordres concernant les murs de soutènement ▪ Les Voirie et Réseaux Divers (VRD) et le réseau d'assainissement La pathologie des structures et gros œuvres ▪ Le cas des fissures ▪ Les problèmes d'humidité et d'étanchéité ▪ Les désordres survenus sur les balcons ▪ Le traitement des bois ▪ Les problèmes rencontrés avec les piscines La pathologie des toitures et charpentes ▪ Les soucis d'infiltrations dans les toitures et charpentes ▪ Le fonctionnement de la condensation ▪ La déformation des charpentes ▪ La transformation des combles




MODULE G10-22 : PATHOLOGIE DU BATIMENT - JOUR 2


OBJECTIF Maîtriser et perfectionner ses connaissances ; Faire l’inventaire des pathologies pouvant altérer les biens immobiliers ; Savoir détecter rapidement des pathologies du bâtiment ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous quel que soit le niveau. PROGRAMME Les enveloppes et revêtements extérieurs ▪ Le cas particulier des enduits ▪ Les désordres liés aux peintures (soulèvement, craquellement, etc.) Les désordres liés aux aménagements intérieurs ▪ Le syndrome de la fissuration ▪ Le décollement des revêtements aux murs et au sol (parquet, vinyle, carrelage, etc.) Focus sur les équipements spécifiques ▪ Installation électrique ▪ Exemple de schémas ▪ Le risque électrique ▪ Menuiserie et vitrerie ▪ Les désordres liés au chauffage ▪ Les désordres liés aux cheminées ou poêles à bois ▪ L’isolation thermique ▪ L'isolation acoustique Les éléments de confort ▪ Climatisation ▪ Pompe à chaleur ▪ La règlementation thermique (RT 2012 – RT 2020)




MODULE G11-00 : DEBUTER UNE ACTIVITE DE GESTION LOCATIVE - JOUR 1


OBJECTIF Avoir les éléments indispensables pour débuter une activité de gestion locative ; Faire un point sur les mandats de gestion, les baux d’habitation et les éléments essentiels de la comptabilité ; Eviter les erreurs sur les actes de cautionnement ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous PROGRAMME Comment se déroule la gestion locative, introduction ▪ La mission de gestion locative ▪ Pouvoir et limite du gérant Le mandat de gestion ▪ Contenu du mandat ▪ Les diagnostics ▪ La gérance d’un lot de copropriété ▪ La décence des logements mis en location La mise en place d’un locataire ▪ Annonce de location ▪ Organiser les visites ▪ La constitution des dossiers de location ▪ Liste des pièces autorisées ▪ Les faux documents ▪ La non-discrimination ▪ La GLI et les plafonds ▪ La rédaction du bail ▪ L’acte de cautionnement ▪ Mentions obligatoires ▪ Durée ▪ Mise en œuvre de la caution ▪ Les honoraires ▪ Plafonds légaux ▪ Honoraires locataire et propriétaire ▪ L’encaissement des honoraires




MODULE G12-00 : DEBUTER UNE ACTIVITE DE GESTION LOCATIVE - JOUR 2


OBJECTIF Avoir les éléments indispensables pour débuter une activité de gestion locative ; Faire un point sur les mandats de gestion, les baux d’habitation et les éléments essentiels de la comptabilité ; Eviter les erreurs sur les actes de cautionnement ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à tous. PROGRAMME L’état des lieux ▪ Préparer un document type ▪ Les erreurs à éviter ▪ Les photos ▪ La responsabilité du gestionnaire ▪ Les compléments de l’état des lieux ▪ Dans les 10 jours suivant l’entrée dans les lieux ▪ Suite au premier mois de chauffe La comptabilité ▪ Appel des loyers ▪ Quittancement ▪ Récupération des charges ▪ La gestion des retards de paiement Les baux de location ▪ Règles communes ▪ Obligations du bailleur ▪ Obligations du locataire ▪ Obligations du mandant ▪ Location nue et meublée ▪ Durée et contenu ▪ Annexes ▪ Les congés Spécificités de la colocation




MODULE G13-00 : GESTION ET APPLICATION DE LA CONVENTION IRSI


OBJECTIF Connaitre les ressorts de la convention IRSI ; Anticiper les assurances concernées selon le type de dégât ; Connaitre les modalités d’indemnisation ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à un public ayant de préférence des notions en matière d’assurances. PROGRAMME Présentation de la Convention IRSI ▪ Champs d’application ▪ Rôle et désignation de l’assureur gestionnaire ▪ La recherche de fuite Gérer un sinistre dégât des eaux et incendie ▪ Mesures Conservatoires ▪ Déclaration de sinistre ▪ Le rôle de l’expert Indemnisation & recours ▪ Modalités de prise en charge ▪ Recours ▪ Action en remboursement





 

Promotion immobilière

MODULE C01 : FONDAMENTAUX DES TECHNIQUES DE VENTE


OBJECTIFS Connaître l’importance de la relation client ; Transformer l’appel téléphonique en entretien ; Identifier ses points forts et ses points de vigilance en situation de négociation ; Adopter la bonne posture pour atteindre son objectif tout en préservant la qualité de la relation ; Préparer ses négociations avec efficacité ; Mener ses négociations pour aboutir à une conclusion mutuellement satisfaisante ; Mieux gérer les situations de blocage en négociation et sortir des situations tendues. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME La relation client - Identifier les parties prenantes de la relation commerciale - Comprendre les enjeux de la relation client : ▪ L’image ▪ Le chiffre d’affaire ▪ La fidélisation - Comprendre les attentes du client - Gestion de la relation client ▪ Comportement : distinguer l’objectif opérationnel de l’objectif relationnel ▪ Ecoute : établir le contact et favoriser la confiance ▪ Détecter les attentes du client ▪ Mettre en valeur une solution ▪ Accepter critiques et objections - Gestion des réclamations et insatisfactions Faire face aux situations délicates : ▪ Annoncer un retard, une mauvaise nouvelle ▪ Savoir refuser en préservant la relation ▪ Gérer un incident, une insatisfaction - Maintenir et valoriser le contact après l’intervention - Convaincre vos futurs clients de vous rencontrer - Préparer sa prospection ▪ Définir sa cible de prospects ▪ Constituer son fichier prospects ▪ Fixer ses objectifs de prospection ▪ Se mettre en conditions optimales - Techniques de communication téléphonique ▪ Savoir se présenter et susciter l’intérêt ▪ Savoir franchir le barrage du secrétariat ▪ Développer une écoute active ▪ Détecter les besoins du prospect ▪ Rédiger son scénario téléphonique ▪ Se préparer aux objections des prospects Entretien de négociation - Négocier, c’est quoi ? - La préparation de l’entretien de négociation : ▪ Les objectifs (court, moyen et long terme) ▪ Le timing de l’entretien ▪ Les intérêts communs ▪ La posture et le déroulement de l’entretien ▪ Se préparer à répondre aux principales objections ▪ La conclusion - Les éléments en jeu en négociation ▪ Les personnes (matrice sur les attitudes fondamentales ; l’interlocuteur convergent, neutre ou divergent) ▪ Les attitudes relationnelles ▪ Les facteurs qui contribuent à générer la confiance / les critères de légitimité ▪ Les pièges de l’argumentation - Basculer sur la vente ▪ Développer un argumentaire commercial ▪ Comprendre les différentes étapes de l'entretien de vente ▪ Repérer les signaux d'achat du client et amener la négociation du prix Les enjeux de la gestion de situations difficiles - Reconnaître les types de clients difficiles, et adapter sa posture en conséquence ▪ Le client arrogant ▪ Le client chronophage ▪ Le client expert, qui croit mieux savoir que vous ▪ Le « bon copain » ▪ Le client pointilleux ▪ Le client râleur/contestataire/protestataire ▪ Le client éternellement insatisfait ▪ Le client versatile ▪ Le client mutique, la communication difficile - Résoudre et désamorcer les situations de conflit - Comprendre l’insatisfaction d’un client ▪ Reconnaître les signes avant-coureurs pour mieux prévenir la situation ▪ Analyser les causes de l’insatisfaction du client/les facteurs déclencheurs de mécontentement ▪ Comprendre les attentes du client mécontent pour regagner sa satisfaction Ouvrir le dialogue ▪ Pratiquer l’écoute active ▪ Clarifier les attentes et les besoins de la personne : la faire parler, reformuler ▪ Adopter la bonne attitude pour favoriser la confiance ▪ Le choix des mots ▪ La posture ▪ L’attitude mentale (son état d’esprit) Rechercher des solutions ▪ Clarifier et s’assurer des intentions communes, s’assurer qu’on est sur la même longueur d’ondes ▪ Chercher des points d’accord ▪ Construire une posture gagnant/gagnant ▪ Prendre des engagements concrets (qui fait quoi, quand, comment) Savoir mettre fin à l’échange - Tirer des enseignements des situations de conflits Repérer les incidents fréquents Tirer des conclusions (remise en question de certaines pratiques) Mettre en place des indicateurs de suivi des réclamations - Mettre en place des procédures, adopter certains réflexes en matière de gestion de conflits




MODULE C06 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & RGPD


OBJECTIF Maîtriser l’ensemble des notions liées à la réglementation générale de la protection des données ; Préétablir son registre RGPD ; Etre en règle en cas de contrôle par la CNIL ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME Comprendre le RGPD Les principes fondamentaux ▪ Les finalités d’un fichier ▪ La transparence ▪ La pertinence des données ▪ La conservation des données Les acteurs ▪ Les acteurs internes et externes ▪ La responsabilité des acteurs ▪ Le DPO Le registre de traitement ▪ Créer son registre ▪ Déterminer ses activités ▪ Réaliser ses fiches d’activité ▪ Les données sensibles Préparer ses autorisations contractuelles ▪ RGPD et consentement ▪ Avec les salariés ▪ Avec les sous-traitants ▪ Avec les organismes externes Assurer la protection des données Organiser les processus internes Documenter la conformité




MODULE C02 : RESEAUX SOCIAUX & E-REPUTATION - 1 ou 2 JOURS


OBJECTIFS Mesurer les enjeux des usages du digital et des médias sociaux par les clients ; Se familiariser avec les réseaux sociaux et leur mode de fonctionnement ; Acquérir les fondamentaux et mesurer l’importance de l’e-reputation. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME - Identifier les nouveaux usages du Digital - Les internautes acteurs de leur communication - Définir le vocabulaire et les notions couramment utilisés dans les réseaux sociaux Panorama des médias sociaux - Définition, usages et chiffres-clés des réseaux et médias sociaux : Facebook, Twitter, Linkedin, Viadeo, Pinterest, Instagram, Snapchat, … - Blogs, wikis : quels usages pour son entreprise ? Utiliser les réseaux et les médias sociaux - Facebook : ▪ Les différents formats : profil, page, groupe ▪ Quelle utilisation pour son entreprise ? ▪ Le Edge Rank de Facebook ▪ La publicité sur Facebook - Instagram : ▪ Fonctionnement et spécificités ▪ Quelle utilisation pour son entreprise ? ▪ Créer une publication efficace et choisir ses hashtags - Twitter : ▪ Fonctionnalités et usages ▪ Le vocabulaire : tweet, hashtag, followers, … ▪ Intérêt pour pour son entreprise ? - Linkedin et Slideshare : ▪ Usages professionnels individuels : comment optimiser son profil ? ▪ Intérêt et usages pour son entreprise ? ▪ Utiliser Slideshare pour trouver du contenu professionnel - Chaîne YouTube : quelle place dans les dispositifs médias sociaux des entreprises ? - Picture marketing : communiquer par l’image avec Instagram, Pinterest, Snapchat - La vidéo en direct : Twitter (Periscope), Facebook Live, YouTube, Live,… - L’e-reputation et la veille en ligne - Définitions : identité numérique, personnal branding et e-reputation - L’importance du moteur de recherche - Mettre en place un dispositif de veille ▪ Se créer une identité numérique & la valoriser ▪ Veille ▪ Effacer ses traces ▪ Se renseigner sur ses interlocuteurs - Situations de crise et possibilités d’intervention





 

Immobilier d'entreprise

MODULE M01 : REINTERROGER SON STATUT JURIDIQUE ET CHOIX DE LA SOCIETE


OBJECTIF Se réinterroger quant aux avantages et conséquences de l’évolution de son statut juridique ; NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME Réinterroger son statut juridique

  • Les différentes formes d’entreprises
  • L’entreprise individuelle et le régime de la microentreprise
  • Les sociétés
  • Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes
  • Changer de statut juridique
  • Rappel des points déclencheurs du changement
  • Identifier les critères de choix
  • Les démarches administratives, fiscales et sociales pour changer de régime
  • La nouvelle organisation de la gestion de l’entreprise
  • Chiffrer le changement
  • Modalités du changement juridique
  • Procédure à suivre
  • Obligations légales
  • Effet de la transformation : juridique, fiscal et social




MODULE M02 : MAITRISER LE FONCTIONNEMENT DE L’AUTOENTREPRISE


OBJECTIFS Maîtriser le fonctionnement de l’autoentreprise ; Comprendre les mécanismes juridiques, comptables, sociaux et fiscaux liés à ce régime ; Piloter l’activité et suivre les indicateurs commerciaux, administratifs et financiers. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux. PROGRAMME Introduction au régime de la micro-entreprise ▪ Comprendre les termes employés: faut-il dire micro ou auto entreprise ? ▪ Statut ou régime, quelle différence ? ▪ Comprendre quels sont les acteurs et leur rôle autour de l’activité de l’autoentrepreneur ▪ L’Acoss ▪ L’URSSAF ▪ La Sécurité Sociale des indépendants (ex RSI) ▪ La DGFIP - Qu’est-ce que la Sécurité Sociale des Indépendants, quelles différences avec la Sécu ? ▪ Que se passe-t-il si je tombe malade ou en cas d'accident ? Comprendre ce qu’est une prévoyance ▪ Le congé maternité, paternité, le congé parental, quels sont mes droits ? ▪ Ma retraite : comment l'anticiper, valider mes trimestres de retraite ? ▪ L’importance de maîtriser son métier, comment se former pour accroître ses compétences : quelles sont les démarches, les possibilités ▪ L'inscription obligatoire au RC, comment faire ? ▪ Maîtriser le fonctionnement de l’autoentreprise ▪ Suivi des obligations de l’autoentrepreneur Le parcours social et fiscal du créateur d’entreprise : ▪ la limite de CA réalisable ▪ les taux de cotisation ▪ la notion d’achat revente et de prestation de service ▪ la notion de prorata temporis ▪ la gestion de la TVA ▪ Tenue de la comptabilité de son autoentreprise ▪ Apprendre à faire des factures conformes - Organisations administratives ▪ Savoir tenir ses responsabilités de déclaration ▪ Télédéclaration du CA et paiement des cotisations sociales ▪ Déclaration des revenus, comment payer ses impôts (prélèvement libératoire) et prélèvement à la Appel à propositions ▪ AGEFICE Mallette du Dirigeant 2019 source : comprendre comment le fonctionnement et savoir faire le bon choix ▪ Comprendre comment protéger ses clients et soi-même par la mise en place d’un contrat ▪ Suivi de l’activité, tableaux de suivi de l'activité chiffrée : tableau de trésorerie pour piloter au quotidien ▪ Comprendre l’importance de s’assurer ▪ Ma santé : ▪ le rôle d’une mutuelle ▪ à quoi sert la prévoyance complémentaire ▪ Mon activité : ▪ Comment fonctionne une responsabilité civile professionnelle ▪ comprendre le rôle d’un cabinet de contentieux ▪ Définition de la protection juridique et de l’assistance juridique ▪ Comprendre l’obligation d’avoir un médiateur si l’on travaille avec les particuliers ▪ Comprendre comment fonctionne la loi Macron et la protection de mon patrimoine ▪ Maitrise des comptes en lignes servant à l'administration de l’entreprise : compte SSI, compte autoentrepreneur, compte pour la CFE, compte CPF, ... Bien équiper son entreprise ▪ Comprendre l’importance d’un logiciel de facturation ▪ Acquérir les compétences pour rédiger les mentions importantes sur une facture (conditions de recouvrement/ les frais de recouvrement sont à la charge du client) ▪ Savoir établir un contrat de prestation ou conditions générales de vente ▪ Comprendre comment prendre un bail commercial, choisir mon local professionnel ▪ Avoir toutes les compétences pour choisir une banque (avantage inconvénient compte pro / particulier / banque en ligne) ▪ Comprendre comment emprunter avec une banque quand on est autoentrepreneur. Savoir quels documents présenter




MODULE M03 : EVALUER ET FAIRE EVOLUER SON AUTOENTREPRISE


OBJECTIFS Diagnostiquer la situation de l’autoentreprise et poser les axes de son développement ; Comprendre pourquoi et comment anticiper la sortie du régime autoentreprise ; NIVEAU Ouvert à tous PROGRAMME ▪ Diagnostiquer la situation de l’autoentreprise et poser les axes de son développement ▪ Autodiagnostic de l’entreprise aujourd’hui : produits et clients, concurrence, fournisseurs, communication, financier, … ▪ Analyse des leviers pour développer durablement le chiffre d’affaires ▪ Détermination des objectifs de développement ▪ Maîtrise des données clés de pilotage du développement (marge, prix de revient, seuil de rentabilité, trésorerie, …) ▪ Identification des moyens pour augmenter l’efficacité commerciale et la communication de l’entreprise ▪ Analyse des raisons qui plaident pour un changement de régime ▪ Identification du changement de régime sur le plan personnel (organisation des temps de travail, nature des tâches, posture de l’entrepreneur, existence de nouveau partenaire, nouvelles responsabilités, …) ▪ Comprendre pourquoi et comment anticiper la sortie du régime autoentreprise ▪ Fonctionnement du réel, incidence d’un régime fiscal sur la croissance et l’évolution d’une entreprise ▪ Mesure des différences entre les régimes micro et réel en terme de calcul de résultat, de cotisations à la SSI, de protection sociale, de prises en compte des charges, des marges, … ▪ Maîtrise des mécanismes de la TVA, des déclarations et de l’impact sur le prix et sur les marges ▪ Mesure de l’implication du changement de régime sur le plan commercial ▪ Établissement et analyse d’un prévisionnel au régime du « réel » ▪ Évaluation de la faisabilité au réel avec un prévisionnel financier ▪ Calendrier du changement de régime : en cours d’année ou d’une année sur l’autre ▪ Organisation des démarches administratives : courriers aux impôts, à la SSI, formalités au CFE, recherche d’un comptable




MODULE M04 : PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT ET DU CONJOINT


OBJECTIFS Comprendre et maîtriser sa protection sociale ; Appréhender les principes de base du régime obligatoire et complémentaire ; Connaître les possibilités de couverture en fonction de son statut ; Anticiper les difficultés financières liées à un problème de santé ; Appréhender le statut de son conjoint. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME Protection sociale du chef d'entreprise L’organisation de la protection sociale obligatoire des indépendants ▪ Être informé des démarches liées au changement de statut social ▪ Connaître ses droits en termes de prestations familiales et prestations maladie Préparer sa retraite ▪ Comprendre le fonctionnement de la retraite obligatoire ▪ Prévoir une retraite facultative Calculer les cotisations sociales obligatoires ▪ Apprendre les bases de calcul des cotisations sociales ▪ Visualiser un échéancier des cotisations sociales ▪ Connaître les exonérations de charges sociales La complémentaire santé ▪ Pourquoi faut-il une complémentaire santé, une protection arrêt de travail ? ▪ Quelles questions poser pour faire le bon choix ? ▪ Le management et la fin de la relation ▪ Les différents modes de management ▪ Les obligations de l’employeur ▪ Le statut du conjoint Entrepreneurs, les risques que vous vous devez d’assurer Risques auxquels l’entreprise est exposée : ▪ Les risques de Responsabilité ▪ La Responsabilité Civile professionnelle ▪ Les risques de dommage aux biens (vol, incendie, bris de matériels,..) ▪ La couverture des pertes d’exploitation ▪ Les assurances de véhicule ▪ L’incapacité temporaire ou définitive d’un homme clé ▪ Les obligations de Prévoyance prévues Risques auxquels le dirigeant est exposé : ▪ La maladie, l’accident du dirigeant ▪ La Responsabilité Civile des Dirigeants Sociaux ▪ La protection juridique du dirigeant ▪ La perte d’emploi du dirigeant ▪ Le décès d’un associé




MODULE M05 : REDACTION DE CONTRATS EN TOUTE ASSURANCE


OBJECTIFS Maîtriser les bases du droit des contrats appliqué à la vie de l’entreprise ; Identifier les enjeux juridiques de la vente et de la prestation de service ; Appréhender la rédaction des conditions générales de vente. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME Les fondamentaux de la formation du contrat ▪ La valeur des écrits (fax, mail, photocopie, …) ▪ Le contrat, la loi des parties ▪ Règles impératives et supplétives ▪ Le rôle du devis et de la facture ▪ Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat ▪ Lettre d'intention de commandes ▪ Obligation de conseil du vendeur ▪ Accord ou contrat cadre ▪ Sort des commandes passées hors du circuit ▪ La signature électronique Négocier les obligations réciproques ▪ Obligation de moyen ou de résultat ▪ Cahier des charges technique ou fonctionnel Négocier les clauses essentielles ▪ Définition de l'objet ▪ Langue contractuelle ▪ Date d'entrée en vigueur, durée ▪ Modalités de révision du prix ▪ Délais de règlement, délais et lieu de livraison ▪ Transfert de propriété et risques ▪ Garantie contractuelle ▪ Limitation de la responsabilité ▪ Engagement de confidentialité ▪ Sous-traitance du contrat ▪ Garantie contre l'éviction, règlement des litiges Que faire en cas d'inexécution ? ▪ Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, résiliation Appel à propositions ▪ Pénalités, avantages, inconvénients S’initier au droit des baux commerciaux ▪ Cadre juridique du statut des baux commerciaux ▪ Conditions relatives à la chose louée et conditions relatives au preneur ▪ Les règles incontournables à respecter Le droit de la concurrence ▪ Pratiques discriminatoires ▪ Transparence tarifaire ▪ Peut-on refuser de vendre ? ▪ Revente à perte ▪ Rupture abusive des relations commerciales S'initier au contrat international - Définition du droit applicable et juridiction compétente ▪ Définition des incoterms en pratique ▪ La rédaction des Conditions Générales de Vente




MODULE M06 : COMPTABILITE ET LECTURE D’UN BILAN COMPTABLE


OBJECTIFS Appréhender les fondamentaux de la comptabilité générale ; Comprendre la logique du compte de résultat et du bilan ; Gérer sa trésorerie ; Réaliser un diagnostic financier ; Interpréter les principaux ratios ; Évaluer la santé financière de l'entreprise à la lecture de ses documents comptables. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME Les fondamentaux de la comptabilité générale - Comprendre la logique comptable - Notion d’exploitation : charges, produits - La chaîne comptable : les journaux, les comptes, la balance, le grand livre - Les états comptables : le compte de résultat, le bilan, l’annexe Lire et analyser un bilan et un compte de résultat - Lire et interpréter le bilan ▪ Les rubriques de l’actif ▪ Les rubriques du passif ▪ Le bilan : fonction patrimoniale ▪ Le bilan : les annexes ▪ Le bilan : fonction trésorerie - Lire et interpréter le compte de résultat o Le compte de résultat : la formation du résultat comptable - Analyser et comprendre ses résultats ▪ Les soldes intermédiaires de gestion - Définir le lien entre le bilan et le compte de résultat - Le seuil de rentabilité ▪ Analyse des résultats ▪ Le seuil de rentabilité - Bien gérer sa trésorerie - D'où provient la trésorerie - Prévoir les besoins en trésorerie - Élaborer son plan de trésorerie - Gérer son plan de trésorerie - Les possibilités de négociation avec son banquier - Les fondamentaux du contrôle de gestion - Comprendre la logique financière de son entreprise - Apprendre à calculer son prix de revient - Savoir établir des prévisions - Suivre les réalisations et analyser les écarts




MODULE M07 : RECRUTEMENT, INTEGRATION & DROIT DU TRAVAIL - 4 JOURS


OBJECTIFS Connaître les spécificités des différents contrats et leurs conséquences ; Comprendre les enjeux du recrutement ; Mener à bien le processus de recrutement ; Maîtriser et appliquer le cadre légal qui s’applique en matière de recrutement ; Réussir l’intégration des nouvelles recrues au sein de l’entreprise en utilisant les fondamentaux du management ; Se préparer à l’entretien professionnel. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME - Fondamentaux et base du droit du travail - Obligations de l’employeur - Obligations du salarié - Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins : ▪ CDI, CDD, contrats aidés ▪ Sous-traitance ; Portage salarial ▪ Stage (depuis la loi sur l'égalité des chances) ▪ Travail temporaire - Repères ▪ Connaître la structure du droit du travail ▪ Articulation convention collective / code du travail - Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables : ▪ Utiliser les sources du droit du travail ▪ Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ▪ Savoir chercher l'information - Savoir évaluer la pertinence des sources et des informations recueillies - Actualités – Jurisprudence ▪ Changements légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années, ▪ Choix politiques et tendances - Esprit du législateur actuel et futur (confirmation - revirement) - Obligations légales ▪ Affichage, ▪ Registre(s), ▪ Représentation du personnel, ▪ Règlement intérieur - Utilité de certains outils (le règlement intérieur) - Procéder à son 1er recrutement - Définition du besoin ▪ Identifier les raisons d’un recrutement ▪ Définir la fiche de poste - Les aspects financiers du recrutement ▪ Éléments de salaire, fourchette de rémunération, aides à l’embauche Offre et sélection des candidatures - L’offre d’emploi ▪ Identifier les compétences nécessaires ▪ Rédiger une offre attractive ▪ Choisir les supports de diffusion - Sélection des candidatures ▪ Formuler les critères de recrutement ▪ Hiérarchiser les candidatures Entretien et intégration - Conduite de l’entretien ▪ Se préparer et poser les bonnes questions ▪ Identifier les motivations - Choix du meilleur candidat ▪ Valider l’adéquation poste/candidat ▪ Identifier le « savoir être » et le potentiel - Intégration dans l’entreprise ▪ Favoriser une prise de poste réussie ▪ Gérer la période d’essai Manager l'activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail - Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs ▪ Respecter les clauses obligatoires ▪ Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail ▪ Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation ▪ Gérer la période d'essai avec vigilance - Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l'Emploi ▪ Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…) ▪ Modifier la répartition des horaires à temps partiel - Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants ▪ Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat ▪ Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération ▪ Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée ▪ Respecter les procédures et rédiger les avenants ▪ Tirer les conséquences du refus du salarié - Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique ▪ Utiliser les motifs et les durées en toute légalité ▪ Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts ▪ Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim ▪ Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat ▪ Se prémunir des risques de requalification - Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail - Veiller au respect des responsabilités d'employeur en matière de santé au travail - Manager sans harceler ni discriminer - Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs - Gérer les ruptures du contrat de travail ▪ Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences. ▪ Connaître les règles et procédures à respecter Conduire les entretiens professionnels - Cadre légal et enjeux - Préparer l’entretien professionnel - Conduire l’entretien professionnel, les étapes clefs à respecter





 

Communication & marketing

MODULE C01 : FONDAMENTAUX DES TECHNIQUES DE VENTE


OBJECTIFS Connaître l’importance de la relation client ; Transformer l’appel téléphonique en entretien ; Identifier ses points forts et ses points de vigilance en situation de négociation ; Adopter la bonne posture pour atteindre son objectif tout en préservant la qualité de la relation ; Préparer ses négociations avec efficacité ; Mener ses négociations pour aboutir à une conclusion mutuellement satisfaisante ; Mieux gérer les situations de blocage en négociation et sortir des situations tendues. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME La relation client - Identifier les parties prenantes de la relation commerciale - Comprendre les enjeux de la relation client : ▪ L’image ▪ Le chiffre d’affaire ▪ La fidélisation - Comprendre les attentes du client - Gestion de la relation client ▪ Comportement : distinguer l’objectif opérationnel de l’objectif relationnel ▪ Ecoute : établir le contact et favoriser la confiance ▪ Détecter les attentes du client ▪ Mettre en valeur une solution ▪ Accepter critiques et objections - Gestion des réclamations et insatisfactions Faire face aux situations délicates : ▪ Annoncer un retard, une mauvaise nouvelle ▪ Savoir refuser en préservant la relation ▪ Gérer un incident, une insatisfaction - Maintenir et valoriser le contact après l’intervention - Convaincre vos futurs clients de vous rencontrer - Préparer sa prospection ▪ Définir sa cible de prospects ▪ Constituer son fichier prospects ▪ Fixer ses objectifs de prospection ▪ Se mettre en conditions optimales - Techniques de communication téléphonique ▪ Savoir se présenter et susciter l’intérêt ▪ Savoir franchir le barrage du secrétariat ▪ Développer une écoute active ▪ Détecter les besoins du prospect ▪ Rédiger son scénario téléphonique ▪ Se préparer aux objections des prospects Entretien de négociation - Négocier, c’est quoi ? - La préparation de l’entretien de négociation : ▪ Les objectifs (court, moyen et long terme) ▪ Le timing de l’entretien ▪ Les intérêts communs ▪ La posture et le déroulement de l’entretien ▪ Se préparer à répondre aux principales objections ▪ La conclusion - Les éléments en jeu en négociation ▪ Les personnes (matrice sur les attitudes fondamentales ; l’interlocuteur convergent, neutre ou divergent) ▪ Les attitudes relationnelles ▪ Les facteurs qui contribuent à générer la confiance / les critères de légitimité ▪ Les pièges de l’argumentation - Basculer sur la vente ▪ Développer un argumentaire commercial ▪ Comprendre les différentes étapes de l'entretien de vente ▪ Repérer les signaux d'achat du client et amener la négociation du prix Les enjeux de la gestion de situations difficiles - Reconnaître les types de clients difficiles, et adapter sa posture en conséquence ▪ Le client arrogant ▪ Le client chronophage ▪ Le client expert, qui croit mieux savoir que vous ▪ Le « bon copain » ▪ Le client pointilleux ▪ Le client râleur/contestataire/protestataire ▪ Le client éternellement insatisfait ▪ Le client versatile ▪ Le client mutique, la communication difficile - Résoudre et désamorcer les situations de conflit - Comprendre l’insatisfaction d’un client ▪ Reconnaître les signes avant-coureurs pour mieux prévenir la situation ▪ Analyser les causes de l’insatisfaction du client/les facteurs déclencheurs de mécontentement ▪ Comprendre les attentes du client mécontent pour regagner sa satisfaction Ouvrir le dialogue ▪ Pratiquer l’écoute active ▪ Clarifier les attentes et les besoins de la personne : la faire parler, reformuler ▪ Adopter la bonne attitude pour favoriser la confiance ▪ Le choix des mots ▪ La posture ▪ L’attitude mentale (son état d’esprit) Rechercher des solutions ▪ Clarifier et s’assurer des intentions communes, s’assurer qu’on est sur la même longueur d’ondes ▪ Chercher des points d’accord ▪ Construire une posture gagnant/gagnant ▪ Prendre des engagements concrets (qui fait quoi, quand, comment) Savoir mettre fin à l’échange - Tirer des enseignements des situations de conflits Repérer les incidents fréquents Tirer des conclusions (remise en question de certaines pratiques) Mettre en place des indicateurs de suivi des réclamations - Mettre en place des procédures, adopter certains réflexes en matière de gestion de conflits




MODULE C06 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & RGPD


OBJECTIF Maîtriser l’ensemble des notions liées à la réglementation générale de la protection des données ; Préétablir son registre RGPD ; Etre en règle en cas de contrôle par la CNIL ; Le renouvellement de la carte professionnelle. NIVEAU Ouvert à toute agence immobilière désireuse de se mettre en conformité. PROGRAMME Comprendre le RGPD Les principes fondamentaux ▪ Les finalités d’un fichier ▪ La transparence ▪ La pertinence des données ▪ La conservation des données Les acteurs ▪ Les acteurs internes et externes ▪ La responsabilité des acteurs ▪ Le DPO Le registre de traitement ▪ Créer son registre ▪ Déterminer ses activités ▪ Réaliser ses fiches d’activité ▪ Les données sensibles Préparer ses autorisations contractuelles ▪ RGPD et consentement ▪ Avec les salariés ▪ Avec les sous-traitants ▪ Avec les organismes externes Assurer la protection des données Organiser les processus internes Documenter la conformité




MODULE C02 : RESEAUX SOCIAUX & E-REPUTATION - 1 ou 2 JOURS


OBJECTIFS Mesurer les enjeux des usages du digital et des médias sociaux par les clients ; Se familiariser avec les réseaux sociaux et leur mode de fonctionnement ; Acquérir les fondamentaux et mesurer l’importance de l’e-reputation. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME - Identifier les nouveaux usages du Digital - Les internautes acteurs de leur communication - Définir le vocabulaire et les notions couramment utilisés dans les réseaux sociaux Panorama des médias sociaux - Définition, usages et chiffres-clés des réseaux et médias sociaux : Facebook, Twitter, Linkedin, Viadeo, Pinterest, Instagram, Snapchat, … - Blogs, wikis : quels usages pour son entreprise ? Utiliser les réseaux et les médias sociaux - Facebook : ▪ Les différents formats : profil, page, groupe ▪ Quelle utilisation pour son entreprise ? ▪ Le Edge Rank de Facebook ▪ La publicité sur Facebook - Instagram : ▪ Fonctionnement et spécificités ▪ Quelle utilisation pour son entreprise ? ▪ Créer une publication efficace et choisir ses hashtags - Twitter : ▪ Fonctionnalités et usages ▪ Le vocabulaire : tweet, hashtag, followers, … ▪ Intérêt pour pour son entreprise ? - Linkedin et Slideshare : ▪ Usages professionnels individuels : comment optimiser son profil ? ▪ Intérêt et usages pour son entreprise ? ▪ Utiliser Slideshare pour trouver du contenu professionnel - Chaîne YouTube : quelle place dans les dispositifs médias sociaux des entreprises ? - Picture marketing : communiquer par l’image avec Instagram, Pinterest, Snapchat - La vidéo en direct : Twitter (Periscope), Facebook Live, YouTube, Live,… - L’e-reputation et la veille en ligne - Définitions : identité numérique, personnal branding et e-reputation - L’importance du moteur de recherche - Mettre en place un dispositif de veille ▪ Se créer une identité numérique & la valoriser ▪ Veille ▪ Effacer ses traces ▪ Se renseigner sur ses interlocuteurs - Situations de crise et possibilités d’intervention





 
 

Création, gestion & management

MODULE M01 : REINTERROGER SON STATUT JURIDIQUE ET CHOIX DE LA SOCIETE


OBJECTIF Se réinterroger quant aux avantages et conséquences de l’évolution de son statut juridique ; NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME Réinterroger son statut juridique

  • Les différentes formes d’entreprises
  • L’entreprise individuelle et le régime de la microentreprise
  • Les sociétés
  • Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes
  • Changer de statut juridique
  • Rappel des points déclencheurs du changement
  • Identifier les critères de choix
  • Les démarches administratives, fiscales et sociales pour changer de régime
  • La nouvelle organisation de la gestion de l’entreprise
  • Chiffrer le changement
  • Modalités du changement juridique
  • Procédure à suivre
  • Obligations légales
  • Effet de la transformation : juridique, fiscal et social




MODULE M02 : MAITRISER LE FONCTIONNEMENT DE L’AUTOENTREPRISE


OBJECTIFS Maîtriser le fonctionnement de l’autoentreprise ; Comprendre les mécanismes juridiques, comptables, sociaux et fiscaux liés à ce régime ; Piloter l’activité et suivre les indicateurs commerciaux, administratifs et financiers. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux. PROGRAMME Introduction au régime de la micro-entreprise ▪ Comprendre les termes employés: faut-il dire micro ou auto entreprise ? ▪ Statut ou régime, quelle différence ? ▪ Comprendre quels sont les acteurs et leur rôle autour de l’activité de l’autoentrepreneur ▪ L’Acoss ▪ L’URSSAF ▪ La Sécurité Sociale des indépendants (ex RSI) ▪ La DGFIP - Qu’est-ce que la Sécurité Sociale des Indépendants, quelles différences avec la Sécu ? ▪ Que se passe-t-il si je tombe malade ou en cas d'accident ? Comprendre ce qu’est une prévoyance ▪ Le congé maternité, paternité, le congé parental, quels sont mes droits ? ▪ Ma retraite : comment l'anticiper, valider mes trimestres de retraite ? ▪ L’importance de maîtriser son métier, comment se former pour accroître ses compétences : quelles sont les démarches, les possibilités ▪ L'inscription obligatoire au RC, comment faire ? ▪ Maîtriser le fonctionnement de l’autoentreprise ▪ Suivi des obligations de l’autoentrepreneur Le parcours social et fiscal du créateur d’entreprise : ▪ la limite de CA réalisable ▪ les taux de cotisation ▪ la notion d’achat revente et de prestation de service ▪ la notion de prorata temporis ▪ la gestion de la TVA ▪ Tenue de la comptabilité de son autoentreprise ▪ Apprendre à faire des factures conformes - Organisations administratives ▪ Savoir tenir ses responsabilités de déclaration ▪ Télédéclaration du CA et paiement des cotisations sociales ▪ Déclaration des revenus, comment payer ses impôts (prélèvement libératoire) et prélèvement à la Appel à propositions ▪ AGEFICE Mallette du Dirigeant 2019 source : comprendre comment le fonctionnement et savoir faire le bon choix ▪ Comprendre comment protéger ses clients et soi-même par la mise en place d’un contrat ▪ Suivi de l’activité, tableaux de suivi de l'activité chiffrée : tableau de trésorerie pour piloter au quotidien ▪ Comprendre l’importance de s’assurer ▪ Ma santé : ▪ le rôle d’une mutuelle ▪ à quoi sert la prévoyance complémentaire ▪ Mon activité : ▪ Comment fonctionne une responsabilité civile professionnelle ▪ comprendre le rôle d’un cabinet de contentieux ▪ Définition de la protection juridique et de l’assistance juridique ▪ Comprendre l’obligation d’avoir un médiateur si l’on travaille avec les particuliers ▪ Comprendre comment fonctionne la loi Macron et la protection de mon patrimoine ▪ Maitrise des comptes en lignes servant à l'administration de l’entreprise : compte SSI, compte autoentrepreneur, compte pour la CFE, compte CPF, ... Bien équiper son entreprise ▪ Comprendre l’importance d’un logiciel de facturation ▪ Acquérir les compétences pour rédiger les mentions importantes sur une facture (conditions de recouvrement/ les frais de recouvrement sont à la charge du client) ▪ Savoir établir un contrat de prestation ou conditions générales de vente ▪ Comprendre comment prendre un bail commercial, choisir mon local professionnel ▪ Avoir toutes les compétences pour choisir une banque (avantage inconvénient compte pro / particulier / banque en ligne) ▪ Comprendre comment emprunter avec une banque quand on est autoentrepreneur. Savoir quels documents présenter




MODULE M03 : EVALUER ET FAIRE EVOLUER SON AUTOENTREPRISE


OBJECTIFS Diagnostiquer la situation de l’autoentreprise et poser les axes de son développement ; Comprendre pourquoi et comment anticiper la sortie du régime autoentreprise ; NIVEAU Ouvert à tous PROGRAMME ▪ Diagnostiquer la situation de l’autoentreprise et poser les axes de son développement ▪ Autodiagnostic de l’entreprise aujourd’hui : produits et clients, concurrence, fournisseurs, communication, financier, … ▪ Analyse des leviers pour développer durablement le chiffre d’affaires ▪ Détermination des objectifs de développement ▪ Maîtrise des données clés de pilotage du développement (marge, prix de revient, seuil de rentabilité, trésorerie, …) ▪ Identification des moyens pour augmenter l’efficacité commerciale et la communication de l’entreprise ▪ Analyse des raisons qui plaident pour un changement de régime ▪ Identification du changement de régime sur le plan personnel (organisation des temps de travail, nature des tâches, posture de l’entrepreneur, existence de nouveau partenaire, nouvelles responsabilités, …) ▪ Comprendre pourquoi et comment anticiper la sortie du régime autoentreprise ▪ Fonctionnement du réel, incidence d’un régime fiscal sur la croissance et l’évolution d’une entreprise ▪ Mesure des différences entre les régimes micro et réel en terme de calcul de résultat, de cotisations à la SSI, de protection sociale, de prises en compte des charges, des marges, … ▪ Maîtrise des mécanismes de la TVA, des déclarations et de l’impact sur le prix et sur les marges ▪ Mesure de l’implication du changement de régime sur le plan commercial ▪ Établissement et analyse d’un prévisionnel au régime du « réel » ▪ Évaluation de la faisabilité au réel avec un prévisionnel financier ▪ Calendrier du changement de régime : en cours d’année ou d’une année sur l’autre ▪ Organisation des démarches administratives : courriers aux impôts, à la SSI, formalités au CFE, recherche d’un comptable




MODULE M04 : PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT ET DU CONJOINT


OBJECTIFS Comprendre et maîtriser sa protection sociale ; Appréhender les principes de base du régime obligatoire et complémentaire ; Connaître les possibilités de couverture en fonction de son statut ; Anticiper les difficultés financières liées à un problème de santé ; Appréhender le statut de son conjoint. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME Protection sociale du chef d'entreprise L’organisation de la protection sociale obligatoire des indépendants ▪ Être informé des démarches liées au changement de statut social ▪ Connaître ses droits en termes de prestations familiales et prestations maladie Préparer sa retraite ▪ Comprendre le fonctionnement de la retraite obligatoire ▪ Prévoir une retraite facultative Calculer les cotisations sociales obligatoires ▪ Apprendre les bases de calcul des cotisations sociales ▪ Visualiser un échéancier des cotisations sociales ▪ Connaître les exonérations de charges sociales La complémentaire santé ▪ Pourquoi faut-il une complémentaire santé, une protection arrêt de travail ? ▪ Quelles questions poser pour faire le bon choix ? ▪ Le management et la fin de la relation ▪ Les différents modes de management ▪ Les obligations de l’employeur ▪ Le statut du conjoint Entrepreneurs, les risques que vous vous devez d’assurer Risques auxquels l’entreprise est exposée : ▪ Les risques de Responsabilité ▪ La Responsabilité Civile professionnelle ▪ Les risques de dommage aux biens (vol, incendie, bris de matériels,..) ▪ La couverture des pertes d’exploitation ▪ Les assurances de véhicule ▪ L’incapacité temporaire ou définitive d’un homme clé ▪ Les obligations de Prévoyance prévues Risques auxquels le dirigeant est exposé : ▪ La maladie, l’accident du dirigeant ▪ La Responsabilité Civile des Dirigeants Sociaux ▪ La protection juridique du dirigeant ▪ La perte d’emploi du dirigeant ▪ Le décès d’un associé




MODULE M05 : REDACTION DE CONTRATS EN TOUTE ASSURANCE


OBJECTIFS Maîtriser les bases du droit des contrats appliqué à la vie de l’entreprise ; Identifier les enjeux juridiques de la vente et de la prestation de service ; Appréhender la rédaction des conditions générales de vente. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME Les fondamentaux de la formation du contrat ▪ La valeur des écrits (fax, mail, photocopie, …) ▪ Le contrat, la loi des parties ▪ Règles impératives et supplétives ▪ Le rôle du devis et de la facture ▪ Conflits entre Conditions Générales de Vente/d’Achat ▪ Lettre d'intention de commandes ▪ Obligation de conseil du vendeur ▪ Accord ou contrat cadre ▪ Sort des commandes passées hors du circuit ▪ La signature électronique Négocier les obligations réciproques ▪ Obligation de moyen ou de résultat ▪ Cahier des charges technique ou fonctionnel Négocier les clauses essentielles ▪ Définition de l'objet ▪ Langue contractuelle ▪ Date d'entrée en vigueur, durée ▪ Modalités de révision du prix ▪ Délais de règlement, délais et lieu de livraison ▪ Transfert de propriété et risques ▪ Garantie contractuelle ▪ Limitation de la responsabilité ▪ Engagement de confidentialité ▪ Sous-traitance du contrat ▪ Garantie contre l'éviction, règlement des litiges Que faire en cas d'inexécution ? ▪ Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, résiliation Appel à propositions ▪ Pénalités, avantages, inconvénients S’initier au droit des baux commerciaux ▪ Cadre juridique du statut des baux commerciaux ▪ Conditions relatives à la chose louée et conditions relatives au preneur ▪ Les règles incontournables à respecter Le droit de la concurrence ▪ Pratiques discriminatoires ▪ Transparence tarifaire ▪ Peut-on refuser de vendre ? ▪ Revente à perte ▪ Rupture abusive des relations commerciales S'initier au contrat international - Définition du droit applicable et juridiction compétente ▪ Définition des incoterms en pratique ▪ La rédaction des Conditions Générales de Vente




MODULE M06 : COMPTABILITE ET LECTURE D’UN BILAN COMPTABLE


OBJECTIFS Appréhender les fondamentaux de la comptabilité générale ; Comprendre la logique du compte de résultat et du bilan ; Gérer sa trésorerie ; Réaliser un diagnostic financier ; Interpréter les principaux ratios ; Évaluer la santé financière de l'entreprise à la lecture de ses documents comptables. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME Les fondamentaux de la comptabilité générale - Comprendre la logique comptable - Notion d’exploitation : charges, produits - La chaîne comptable : les journaux, les comptes, la balance, le grand livre - Les états comptables : le compte de résultat, le bilan, l’annexe Lire et analyser un bilan et un compte de résultat - Lire et interpréter le bilan ▪ Les rubriques de l’actif ▪ Les rubriques du passif ▪ Le bilan : fonction patrimoniale ▪ Le bilan : les annexes ▪ Le bilan : fonction trésorerie - Lire et interpréter le compte de résultat o Le compte de résultat : la formation du résultat comptable - Analyser et comprendre ses résultats ▪ Les soldes intermédiaires de gestion - Définir le lien entre le bilan et le compte de résultat - Le seuil de rentabilité ▪ Analyse des résultats ▪ Le seuil de rentabilité - Bien gérer sa trésorerie - D'où provient la trésorerie - Prévoir les besoins en trésorerie - Élaborer son plan de trésorerie - Gérer son plan de trésorerie - Les possibilités de négociation avec son banquier - Les fondamentaux du contrôle de gestion - Comprendre la logique financière de son entreprise - Apprendre à calculer son prix de revient - Savoir établir des prévisions - Suivre les réalisations et analyser les écarts




MODULE M07 : RECRUTEMENT, INTEGRATION & DROIT DU TRAVAIL - 4 JOURS


OBJECTIFS Connaître les spécificités des différents contrats et leurs conséquences ; Comprendre les enjeux du recrutement ; Mener à bien le processus de recrutement ; Maîtriser et appliquer le cadre légal qui s’applique en matière de recrutement ; Réussir l’intégration des nouvelles recrues au sein de l’entreprise en utilisant les fondamentaux du management ; Se préparer à l’entretien professionnel. NIVEAU Ouvert à tous les niveaux PROGRAMME - Fondamentaux et base du droit du travail - Obligations de l’employeur - Obligations du salarié - Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins : ▪ CDI, CDD, contrats aidés ▪ Sous-traitance ; Portage salarial ▪ Stage (depuis la loi sur l'égalité des chances) ▪ Travail temporaire - Repères ▪ Connaître la structure du droit du travail ▪ Articulation convention collective / code du travail - Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables : ▪ Utiliser les sources du droit du travail ▪ Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines ▪ Savoir chercher l'information - Savoir évaluer la pertinence des sources et des informations recueillies - Actualités – Jurisprudence ▪ Changements légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années, ▪ Choix politiques et tendances - Esprit du législateur actuel et futur (confirmation - revirement) - Obligations légales ▪ Affichage, ▪ Registre(s), ▪ Représentation du personnel, ▪ Règlement intérieur - Utilité de certains outils (le règlement intérieur) - Procéder à son 1er recrutement - Définition du besoin ▪ Identifier les raisons d’un recrutement ▪ Définir la fiche de poste - Les aspects financiers du recrutement ▪ Éléments de salaire, fourchette de rémunération, aides à l’embauche Offre et sélection des candidatures - L’offre d’emploi ▪ Identifier les compétences nécessaires ▪ Rédiger une offre attractive ▪ Choisir les supports de diffusion - Sélection des candidatures ▪ Formuler les critères de recrutement ▪ Hiérarchiser les candidatures Entretien et intégration - Conduite de l’entretien ▪ Se préparer et poser les bonnes questions ▪ Identifier les motivations - Choix du meilleur candidat ▪ Valider l’adéquation poste/candidat ▪ Identifier le « savoir être » et le potentiel - Intégration dans l’entreprise ▪ Favoriser une prise de poste réussie ▪ Gérer la période d’essai Manager l'activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail - Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs ▪ Respecter les clauses obligatoires ▪ Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail ▪ Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation ▪ Gérer la période d'essai avec vigilance - Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l'Emploi ▪ Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…) ▪ Modifier la répartition des horaires à temps partiel - Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants ▪ Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'exécution du contrat ▪ Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération ▪ Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée ▪ Respecter les procédures et rédiger les avenants ▪ Tirer les conséquences du refus du salarié - Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique ▪ Utiliser les motifs et les durées en toute légalité ▪ Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts ▪ Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim ▪ Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat ▪ Se prémunir des risques de requalification - Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail - Veiller au respect des responsabilités d'employeur en matière de santé au travail - Manager sans harceler ni discriminer - Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs - Gérer les ruptures du contrat de travail ▪ Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences. ▪ Connaître les règles et procédures à respecter Conduire les entretiens professionnels - Cadre légal et enjeux - Préparer l’entretien professionnel - Conduire l’entretien professionnel, les étapes clefs à respecter