Organisme référencé Datadock

NOUVEAUTÉS ET REFORMES 2023 COPROPRIÉTÉ ET SYNDIC

7h00

350 €

présentiel

classe virtuelle

Nos dates en visio :

15-16 Juin 2023 (Matin)

Loi Alur

Être à jour des évolutions législatives et réglementaires de l’année écoulée
Cas pratiques

Ouvert à tous

LOI CLIMAT ET RESILIENCE N° 2021-1104 DU 22 AOUT 2021 et sa mise en œuvre progressive
- Quid des décrets d’application parus en 2022 ?
- Incidence des décrets sur les nouvelles obligations pour les copropriétés

- - L’obligation de diagnostic de performance énergétique collectif (DPE)
  - Le plan pluriannuel de travaux (PPT)
  - Fonds de travaux : modification des conditions de mise en œuvre et de cotisation
  - L’installation de bornes de recharge électrique
  - Dossier Technique Global (DTG)
  - Carnet d’entretien de l’immeuble et registre d’immatriculation des copropriétés
  - Vente d’un lot de copropriété et PTT
  - Carnet d’information du logement
  - Dépenses de travaux et comptabilité du syndicat
  - Travaux et obligation de ravalement
  - Contrôle des raccordements de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées

LE DECRET TERTIAIRE DEPUIS SA MISE EN APPLICATION

- Quid ?
- Quelles sont les obligations ?
- Quelles sont les échéances ?
- Nouveautés 2023
- Cas pratiques

MA PRIME RENOV’ COPRO

- Quid ?
- Comment utiliser Ma Prime Rénov’ dans les copropriétés
- Quels sont les travaux concernés ?
- Quel est le montant de la subvention accordée ?
- D’autres aides cumulables ?
- Nouveautés 2023
- Cas pratiques
Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires

Méthodes pédagogiques

Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
Supports pratiques et audiovisuels
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Travaux dirigés

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis

QCM d’entrée et QCM de sortie
Questions orales ou écrites
Formulaire d’évaluation de la formation
Livret de formation
Attestation de formation