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formation immobilier montpellier

NOUVEAUTES ET REFORMES 2023 LOCATION ET GESTION LOCATIVE


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle


Nos dates en visio :

03-04 août 2023 (Matins)

25-26 septembre 2023 (Matins)

27-28 novembre 2023 (Après-midis)

 


Loi Alur
  • Être à jour des évolutions législatives et règlementaires
  • Être au point sur la jurisprudence de l’année écoulée
  • Approfondir les principes du code de déontologie (2h)
Ouvert à tous quel que soit le niveau
  • Rénovation énergétique
    • Loi Climat et Résilience
    • Rappel 2021: Nouveau DPE
    • Annonces et Contrat de bail
    • Travaux de transformation du logement
    • Isolation thermique par l’extérieur
    • Incitation fiscale pour le bailleur
  • Evolutions législatives et juridiques
    • Acte de caution
    • Tarifs d’intervention d’un huissier
    • Encadrement des loyers – Loi du 6 juillet 1989
    • Encadrement des loyers Loi Elan
    • Loi « Kasbarian-Bergé »
    • Déclaration des résidences
  • Le Squat – L’occupation sans droit ni titre
  • Etat des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires – ERRIAL
  • IRL
  • Jurisprudences diverses
    • Réduction de loyer
    • Congés
    • Obligations du bailleur
    • Paiement des avis d’échéance
    • Délais de prescription
    • Bail verbal
    • Travaux du locataire sans autorisation du bailleur
    • Non respect du cahier des charges
    • Logement social – Transfert de bail
    • Bail commercial – Droit de repentir
  • Location touristique saisonnière
    • Engagement et Proximité – Autorisation de louer en meublé touristique
    • Risque pour l’intermédiaire à défaut de changement d’usage
    • Classement des meublés touristiques
    • Location de l’habitation principale – Exonération d’impôt
  • Projet de Loi Nogal (Rappel)

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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