Organisme référencé Datadock

Nouveautés et réformes 2023 – Transaction, fiscalité, urbanisme

7h00

350 €

présentiel

classe virtuelle

Nos dates en visio :

28-29 septembre 2023 (Matins)

26-27 octobre 2023 (Matins)

30 novembre et 01 décembre 2023 (Après-midis)

Loi Alur

Être à jour des évolutions législatives et réglementaires de l’année écoulée
Être au point sur la jurisprudence de l’année écoulée
Faire le point sur les évolutions fiscales pour 2023
Cas pratiques

Ouvert à tous

Transaction
- Jurisprudences variées
- Règlementation professionnelle
- Travaux
- Assurance et travaux
- Servitudes
- Destination
- Surfaces
- CCMI
- VEFA
- Financement de l’immobilier
- Vente avec un locataire
- Intermédiaires et location
- CIL
- Loi 3DS
- DDT
- Vente immobilière et performance énergétique, rappels
- Annonces

Urbanisme
- Information des SAFER
- PLU-RNU et autorisation d’urbanisme
- Lotissement et PLU
- Construction illégale
- Recul du trait de côte (loi climat et résilience)
- Jurisprudences et cas pratiques

Fiscalité
- Loi de finances pour 2023
  - Déficit foncier
  - Evolution de ma prime rénov
  - Crédit d’impôt bornes de recharge
  - Défiscalisation
  - Taxe d’aménagement
  - TMI

- Plus-value immobilière
- Pinel +
- Entreprises et sociétés
- TVA sur marge
- Avantages fiscaux
- Jurisprudences, cas pratiques et autres textes
  - TFPB
  - TVA sur marge
Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires

Méthodes pédagogiques

Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
Supports pratiques et audiovisuels
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Travaux dirigés

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis

QCM d’entrée et QCM de sortie
Questions orales ou écrites
Formulaire d’évaluation de la formation
Livret de formation
Attestation de formation