Organisme référencé Datadock
formation immobilier montpellier

T58 : PRATIQU’IMMO 2023


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle

Loi Alur

• Découvrir les problématiques pratiques et concrètes des confrères intermédiaires en immobilier
• Apporter des réponses documentées à ces cas pratiques
• Améliorer sa pratique au quotidien par le traitement des cas épineux

Ouvert à tous quel que soit le niveau

Ce module est créé sur la base des questions juridiques qui, chaque année, sont posées à notre service d’assistance juridique. Nous sélectionnons celles qui nous paraissent les plus pertinentes à la profession dans les diverses thématiques du droit immobilier.

  • Transaction
    o Traitement des droits de préemption lors de la vente d’un bien loué
    o Cas d’offre au prix contresigné et rétractation du vendeur : les recours possibles
    o Mandat et difficultés
    o Fiches techniques
    o Autres cas pratiques
  • Fiscalité
    o Achat de bien puis division, maintien d’une partie en location et revente de l’autre partie
    o Nombreux cas sur les SCI à l’IR et à l’IS
    o Autres cas pratiques issus de notre assistance juridique
  • Urbanisme
    o Construction existante et présomption de mitoyenneté
    o Servitudes légales autres que de passage que l’on peut imposer au fonds voisin
    o Fiches techniques
    o Autres cas pratiques
  • Thèmes divers
    o Imposition par le conseil syndical de la baisse du chauffage : est-ce légal ?
    o Durée de détention des holdings et avantages pour l’apport cession
  • Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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