T58 : PRATIQU’IMMO 2023

• Découvrir les problématiques pratiques et concrètes des confrères intermédiaires en immobilier
• Apporter des réponses documentées à ces cas pratiques
• Améliorer sa pratique au quotidien par le traitement des cas épineux

Ce module est créé sur la base des questions juridiques qui, chaque année, sont posées à notre service d’assistance juridique. Nous sélectionnons celles qui nous paraissent les plus pertinentes à la profession dans les diverses thématiques du droit immobilier.

• Transaction
  o Traitement des droits de préemption lors de la vente d’un bien loué
  o Cas d’offre au prix contresigné et rétractation du vendeur : les recours possibles
  o Mandat et difficultés
  o Fiches techniques
  o Autres cas pratiques
• Fiscalité
  o Achat de bien puis division, maintien d’une partie en location et revente de l’autre partie
  o Nombreux cas sur les SCI à l’IR et à l’IS
  o Autres cas pratiques issus de notre assistance juridique
• Urbanisme
  o Construction existante et présomption de mitoyenneté
  o Servitudes légales autres que de passage que l’on peut imposer au fonds voisin
  o Fiches techniques
  o Autres cas pratiques
• Thèmes divers
  o Imposition par le conseil syndical de la baisse du chauffage : est-ce légal ?
  o Durée de détention des holdings et avantages pour l’apport cession
• Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires