Organisme référencé Datadock

TRACFIN – Discrimination (2h) – Déontologie (2h) – ( T60 )

7h00

350 €

présentiel

classe virtuelle

Nos dates en visio :

08-09/01 MATIN

26-27/03 MATIN

11-12/05 MATIN

16-17/07 APRES-MIDI

Loi Alur

Maitriser les différents cas pouvant entrainer une discrimination en matière d’immobilier
Affiner sa connaissance du code de déontologie
Comprendre les obligations liées à TRACFIN
Établir son protocole TRACFIN et être en règle en cas de contrôle TRACFIN

Ouvert à tous

Lutte contre la discrimination (2h)
o Article L225-1 du code pénal
o La charte de la lutte contre la discrimination
o Cas pratiques

Déontologie
o L’évolution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
o Le code déontologie et cas pratiques
o L’évolution du code de déontologie
o Les logements insalubres
o Cas pratiques

TRACFIN
o Définition du blanchiment et objectifs de lutte
o Les directives de la DGCCRF
o Critères de vigilance (vérification de l’identité, provenance des fonds)
o Comment déclarer (le déclarant/correspondant, moment de la déclaration, déclaration tardive)
o Étude de cas
o Sanction en cas de non déclaration

Méthodes pédagogiques

Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
Supports pratiques et audiovisuels
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Travaux dirigés

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis

QCM d’entrée et QCM de sortie
Questions orales ou écrites
Formulaire d’évaluation de la formation
Livret de formation
Attestation de formation