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formation immobilier montpellier

ACTIVITÉ DE LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Activité de Location Meublée Saisonnière

Remise en question du caractère commercial de l’activité de location meublée saisonnière ? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR En 2024, la location meublée saisonnière connaît un bouleversement majeur avec la remise en question de son caractère commercial. Ce changement, initié par des décisions juridiques récentes, redéfinit les règles pour cette forme de location. Les implications […]

Loi Lemoine et Assurance Emprunteur : Changements et Impacts

Loi Lemoine et Assurance Emprunteur

Retour sur l’impact de la loi Lemoine concernant l’assurance emprunteur L’accès au crédit immobilier est généralement conditionné par la souscription d’une assurance emprunteur.  Afin de faciliter l’accès au financement, la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, permet à des candidats à l’emprunt de souscrire une assurance sans passer par le questionnaire médical. […]

MODE OPÉRATOIRE CRÉDIT D’IMPÔT 2024 POUR LES CHEFS D’ENTREPRISE

Mode Opératoire pour le Crédit d’Impôt 2024 - Important pour votre plan de Formations

MODE OPERATOIRE CREDIT D’IMPOT 2024 POUR LES CHEFS D’ENTREPRISE Droit immobilier LE PRINCIPE : Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise (salarié, FIFPL ou AGEFICE ou non indemnisé) pour l’année passée. C’est-à-dire qu’en 2024 un crédit d’impôt sur les revenus de 2023 sera alloué pour les formations réalisées en 2023. Si l’exercice […]

Guide des Mentions Obligatoires en Vente Immobilière

Guide Complet des Mentions Obligatoires dans les Annonces de Vente Immobilière

Guide Complet des Mentions Obligatoires dans les Annonces de Vente Immobilière Bienvenue dans notre guide complet des Mentions Obligatoires dans les Annonces de Vente Immobilière, une ressource essentielle pour naviguer à travers les complexités légales de la publication d’annonces immobilières. Ces règles d’information obligatoires visent à instaurer une transparence irréprochable entre vendeurs et acquéreurs. Pour […]

Location Meublée & Exonération d’Impôt : Ce Que Vous Devez Savoir en 2024

cohabitation intergénérationnelle

Location meublée d’une partie de sa résidence principale : exonération d’impôt sur les revenus prolongée Location meublée d’une partie de sa résidence principale : exonération d’impôt sur les revenus prolongée Afin de faciliter l’accès au logement, mais aussi de soutenir la cohabitation intergénérationnelle, le Code général des impôts (CGI) organise des exonérations sur les revenus […]

Le congé du bailleur et les obligations de relogement

Le congé du bailleur et les obligations de relogement

Le congé du bailleur et les obligations de relogement Les rapports locatifs dans le cadre des baux d’habitation résidence principale sont réglementés par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Le locataire est pour sa part libre de rompre le bail à tout moment (article 12 de la loi du 6.07.89), sous réserve de respecter les […]

POURQUOI UN BAIL COMMERCIAL DE 10 ANS ?

Pourquoi un bail commercial de 10 ans ? Lorsque l’on parle de baux commerciaux une expression revient souvent : « bail 3-6-9 » le 9 correspondant à la durée du contrat et « 3 et 6 » aux 2 premières échéances triennales. Même si cette expression est très populaire, tous les baux commerciaux n’ont pas […]

Le devoir de vérification

Devoir conseil information vérification

Au-delà du devoir de conseil et d’information : le devoir de vérification La stipulation d’une condition suspensive de financement dans l’avant-contrat nécessite des vérifications par l’agent immobilier. Sommaire Introduction Un principe de droit : recours à un prêt L’exception : absence de recours à un prêt La réalisation de la condition suspensive de prêt Le […]

La fiscalité immobilière, une histoire juridique

Fiscalité immobilière, une histoire juridique

Fiscalité immobilière : une histoire juridique Sommaire La fiscalité immobilière : les préjugés La fiscalité immobilière : les grandes lignes Tableau récapitulatif de la fiscalité immobilière Approfondir ses connaissances en fiscalité immobilière Pour les débutants en fiscalité immobilière Télécharger le tableau sur la fiscalité immobilière la fiscalité immobilière : les préjugés La fiscalité immobilière est […]


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