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La fiscalité immobilière, une histoire juridique

Fiscalité immobilière, une histoire juridique

Fiscalité immobilière : une histoire juridique Sommaire La fiscalité immobilière : les préjugés La fiscalité immobilière : les grandes lignes Tableau récapitulatif de la fiscalité immobilière Approfondir ses connaissances en fiscalité immobilière Pour les débutants en fiscalité immobilière Télécharger le tableau sur la fiscalité immobilière la fiscalité immobilière : les préjugés La fiscalité immobilière est […]

Le droit de surplomb

Le droit de Surplomb

Le droit de surplomb Entré en vigueur le 25 juin 2022 (décret 23 juin 2022) Sommaire Le principe Information et notification Opposition Contenu de la convention Procédure particulière : si statut de la copropriété Calcul de l’indemnité préalable Résumé mise en œuvre Le principe : La réalisation de travaux d’isolation par l’extérieur (ITE) pour les […]

ACTUALITÉ JURIDIQUE AVRIL 2023

ACTUALITÉ JURIDIQUE AVRIL 2023 droit immobilier Sommaire Contestation d’un permis modificatif en cours d’instance : une procédure simplifiée Contestation d’un permis de construire : qui a intérêt à agir ? Bien vendu impropre à son usage normal : Action en garantie des vices cachés, seul recours possible Audit énergétique : pas un poisson d’avril ! […]

Note sur l’offre d’achat au prix n’engageant pas le vendeur

NOTE SUR L’OFFRE D’ACHAT AU PRIX N’ENGAGEANT PAS LE VENDEUR Sommaire L’idée reçue Ce que prévoit la jurisprudence Les arguments principaux Tempéraments et porte de sortie l’idée reçue Il est coutume de penser qu’une annonce contenant un prix de vente pour un bien immobilier et l’acception par le potentiel acquéreur en réalisant une offre d’achat au […]

Augmentation du taux d’usure : Quel impact dans l’immobilier ?

Augmentation du taux d'usure

Augmentation du taux d’usure : Quel impact dans l’immobilier ? Depuis le 1er février 2023, nous avons pu constater une augmentation du taux d’usure par la Banque de France pour les crédits immobiliers. L’objectif est de lutter contre la diminution des crédits accordés aux particuliers et, mécaniquement, de lutter contre la baisse des transactions enregistrées ces derniers […]

ACTUALITÉ JURIDIQUE FEVRIER 2023

Actualité juridique Fevrier 2023 droit immobilier Sommaire La prescription biennale pour une requalification en bail commercial, même indirecte, est réaffirmée L’illégalité d’une autorisation de lotir ne peut être invoquée pour invalider un permis de construire Usufruitier : pas d’action en garantie décennale Condition suspensive de prêt : l’acheteur peut refuser un prêt inférieur au montant […]

ACTUALITÉ JURIDIQUE JANVIER 2023

Actu juridique janvier 2023

Actualité juridique janvier 2023 droit immobilier Sommaire Impôt sur les sociétés : Relèvement du plafond du taux réduit, un coup de pouce pour les PME ! Barème des honoraires : A quel moment appliquer la réduction ? Pratique commerciale trompeuse ? CIL (Carnet d’information du logement) : En vigueur depuis le 1er janvier 2023 Interdiction du paiement « d’avis d’échéances » […]

Vendre un bien classé F ou G ?

vendre bien classé f ou g

Vendre un bien classé F ou G ? La question de la sobriété énergétique est plus que jamais sur le devant de la scène. Elle a inspiré de nombreuses démarches de la part des pouvoirs publics et divers dispositifs ont été mis en place. La vente immobilière ne fait pas exception et la législation applicable […]

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