• S’initier à la vente d’un domaine viticole
• Prendre connaissance de la composition d’un domaine viticole
• Préparer l’ensemble des éléments à contrôler pour la cession
Niveau - Prérequis
Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau
Programme de formation
Composition et exploitation du domaine viticole
Le capital foncier : – Immeubles bâtis – Immeubles non bâtis – Modalités de détention (p. physique, SCI, GFA, GFR…)
Le capital d’exploitation : – Éléments amortissables – Participations financières – Actif circulant – Éléments immatériels – Modalités de détention
Exploitation du domaine viticole : – Fermage et métayage – Dérogations au statut du fermage – Autres contrats d’exploitation
Cession d’un domaine viticole : la phase d’audit
Contrôles obligatoires : – Concernant les biens cédés (amiante, plomb…) – État des sûretés (hypothèques, nantissements…) o
Contrôles conseillés : – Les bâtiments et le matériel – Le vignoble – La marque – Les salariés et les contrats de travail
Autorisations et droits de préemption
Méthode pédagogique, suivi et évaluation
Méthodes pédagogiques
Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
Supports pratiques et audiovisuels
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Travaux dirigés
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
QCM d’entrée et QCM de sortie
Questions orales ou écrites
Formulaire d’évaluation de la formation
Livret de formation
Attestation de formation
Disponibilités
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