MAÎTRISER LA REGLEMENTATION DE LA VENTE D’UN LOT DE COPROPRIETE (T02)

Connaitre les spécificités de la vente d’un bien en copropriété

Maitriser la lecture des documents relatifs à la copropriété

Éclairer ses clients sur les complexités de la vente d’un lot de copropriété

• Les termes juridiques en copropriété
• Rappel sur le fonctionnement de la copropriété
  • Organisation de la copropriété
  • Assemblées générales
  • Travaux et charges
  • Évolutions avec la loi ELAN
• Les documents à réunir : le « pré état daté »
• Maitrise de la lecture des documents obligatoires
  • Règlement
  • EDV
  • PV D’AG
  • DTG et diagnostics
  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Fiche synthétique
• Les cas pathologiques
  • Copropriétés en difficultés
  • Copropriétaires « mauvais payeurs »
  • Absence de mise à jour du règlement
• Les assurances en copropriété