IMMEUBLES, MARIAGE, DIVORCE, DONATION ET SUCCESSION : INITIATION ( T08 )

Première approche sur le sort des immeubles et la place du coacquéreur lors des divorces et successions

Avoir une visibilité sur les régimes matrimoniaux et les différentes sortes d’union

Faire un point sur les différentes donations existantes

• L’indivision
• Démembrement de propriété
  • Donation partage
  • Démembrement croisé
• Le concubinage
• Le PACS
• Les régimes matrimoniaux et les biens immobiliers
  • Biens propres
  • Biens communs
• Les donations entre vifs
  • Don manuel
  • Don familial
  • Fiscalité de ces donations
• Le divorce
• Les droits du conjoint survivant
• Introduction aux règles de la succession et du partage
  • Dévolution successorale
  • Partage des biens immobiliers