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VIAGER jour 1 – aspects juridiques 2026( T09 )


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle


Nos dates en visio :

08-09/06 MATIN

 


Loi Alur
  • Comprendre les fondements juridiques et économiques du viager 
  • Identifier et distinguer les différents types de contrats liés au viager 
  • Analyser la structure juridique d’un contrat de viager 
Ouvert à tous

Généralités sur le Viager 

  • Un peu d’histoire 
  • Quelques chiffres 
  • Le vocabulaire spécifique du viager 

 

Les principes du viager 

  • Une exigence = l’aléa 
  • Le démembrement de propriété 

 

Les différents contrats du viager 

  • Le viager occupé 
  • Le viager libre 
  • Le viager libre-loué 
  • Le viager mixte 

 

Les contrats proches du viager 

  • Le viager sans rente 
  • La vente en Nue-propriété : une cousine de la vente en viager 
  • La vente à Terme = un contrat à ne pas confondre avec le viager 

 

Le contrat Viager 

  • La formation 
  • L’avant-contrat 
  • Les clauses spécifiques : 
  • L’indice de revalorisation 
  • La clause de libération anticipée 
  • La clause du privilège du vendeur 
  • La clause résolutoire 
  • La clause de réversibilité 

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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