ACTUALISATION 2025 EN MATIÈRE DE COPROPRIÉTÉ : JURISPRUDENCES (S04)

• Être à jour des évolutions législatives et réglementaires de l’année écoulée  

• Être au point de la jurisprudence de l’année écoulée 

• Connaitre les évolutions de maprimerenov 

Cadre juridique 

• Évolutions légales applicables en 2025 

• Evolutions réglementaires applicables en 2025 

Jurisprudences au titre de l’année écoulée et cas pratiques 

• Parties communes / parties privatives 

• AG et PV d’assemblée générale 

• Responsabilité syndicat / Responsabilité copropriétaire 

• Travaux et vote 

• Feuille de présence et mentions obligatoires 

MA PRIME RENOV’ COPRO 

• Quels sont les travaux concernés ? 

• La démarche 

• Les plafonds 

• Les travaux concernés 

• Le cumul des aides 

• Cas pratiques 

Les éventuels impacts de la loi de finances pour 2025 

Questions/réponses concernant les problèmes concrets des stagiaires