CESSION DE PARTS SOCIALES ( F05 )

Perfectionner ses connaissances sur les cessions de parts sociales

Faire un point sur les notions comptables

Apprendre à articuler les clauses d’agrément et de préemption

• Les notions juridiques
  • La notion de fonds de commerce
  • Le droit des sociétés
  • Les statuts et les pactes d’actionnaires
  • Les registres et les assemblées
• Les notions comptables rapidement
  • L’actif immobilisé et le fonds de commerce
  • Les actifs sans valeur
  • Les plus-values latentes
  • Le hors-bilan
  • Les fonds propres et l’Actif Net Comptable
  • Les méthodes d’évaluation
  • Déterminer le prix des parts ou actions cédées : clauses d’évaluation ou recours à un expert ?
• Solidarité des parties : attention à la présomption de solidarité commerciale
• Mesurer l’incidence de l’existence d’une clause d’agrément ou de préemption
  • Importance et conséquence de la localisation statutaire ou extrastatutaire de la clause
  • Rédiger les clauses en fonction des opérations visées
  • Intégrer les variations liées à la forme de la société
  • Non-respect des clauses : quelles sanctions ?
  • Connaître les conséquences du refus d’agrément ou de l’exercice de la préemption
• La cession de parts sociales
  • La cession de fonds et la cession de parts
  • Le montage financier
• La rédaction du protocole