Organisme référencé Datadock

LES CESSIONS D’ACTIFS

7h00

350 €

présentiel

classe virtuelle

Loi Alur

Perfectionner ses connaissances sur les cessions d’actifs

Déterminer l’objet de la cession

Faire un point sur la fiscalité de la cession d’actifs

Ouvert à tous

L’objet de la cession
- Les éléments de l’actif : cession d’immeuble, de brevets, stock, créance
- Distinction entre les biens composant l’actif et les biens du patrimoine
- La stratégie: refinancement et redéveloppement des activités
- L’ampleur de la cession: un élément, une branche d’activité, le fonds de commerce
- La restructuration d’une entreprise : fusion-acquisition et apport partiel d’actifs
La mise en œuvre de la cession
- Les limites aux pouvoirs du dirigeant
- Le choix du co-contractant
- La valorisation des actifs cédés
- Le droit de gage des créanciers et leurs protections
- Les garanties accompagnant la vente, la garantie du passif
La fiscalité résultant de la cession
- La cession d’un meuble
- La cession de brevet
- La cession d’un immeuble
- La cession du fonds de commerce

Méthodes pédagogiques

Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
Supports pratiques et audiovisuels
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Travaux dirigés

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis

QCM d’entrée et QCM de sortie
Questions orales ou écrites
Formulaire d’évaluation de la formation
Livret de formation
Attestation de formation