LES CESSIONS D’ACTIFS

Perfectionner ses connaissances sur les cessions d’actifs

Déterminer l’objet de la cession

Faire un point sur la fiscalité de la cession d’actifs

• L’objet de la cession 
  • Les éléments de l’actif : cession d’immeuble, de brevets, stock, créance
  • Distinction entre les biens composant l’actif et les biens du patrimoine
  • La stratégie: refinancement et redéveloppement des activités
  • L’ampleur de la cession: un élément, une branche d’activité, le fonds de commerce
  • La restructuration d’une entreprise : fusion-acquisition et apport partiel d’actifs
• La mise en œuvre de la cession 
  • Les limites aux pouvoirs du dirigeant
  • Le choix du co-contractant
  • La valorisation des actifs cédés
  • Le droit de gage des créanciers et leurs protections
  • Les garanties accompagnant la vente, la garantie du passif
• La fiscalité résultant de la cession 
  • La cession d’un meuble
  • La cession de brevet
  • La cession d’un immeuble
  • La cession du fonds de commerce