FISCALITÉ DIRECTE EN IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Améliorer et perfectionner ses bases de connaissance en matière de fiscalité directe de l’immobilier d’entreprise.

• Acquisition de l’immobilier d’entreprise par une société civile immobilière : intérêts et enjeux
• Détermination du résultat fiscal d’une société civile immobilière : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
  • Dans quels cas la société civile immobilière est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés ? Régime de droit ou régime optionnel ?
  • Incidence de l’activité de la société sur le régime fiscal
  • Détermination du résultat fiscal : différence entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
• Vente de l’immobilier d’entreprise :
  • Vente des parts sociales de la société civile immobilière ou vente de l’immeuble détenu par la société : détermination du prix de vente, analyse d’un bilan comptable ;
  • Régime fiscal des plus-values liées à la vente de l’immobilier :
    • Détermination de la plus-value imposable
    • Détermination du régime fiscal applicable