FISCALITÉ INDIRECTE, TVA ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Améliorer et perfectionner ses bases de connaissance en matière de fiscalité indirecte liée à la transaction immobilière d’entreprise.

• Livraison d’immeuble et TVA
  • Notion de livraison à titre onéreux
  • Livraison imposable de plein droit
  • Livraison exonérée imposable sur option
  • Modalité d’imposition
    • Redevable de la TVA
    • Assiette de la TVA
    • Régime des déductions
• Acquisition d’immobilier et droits d’enregistrements : régime des achats assortis d’un engagement de revendre
• Location d’immeuble et TVA
  • Location soumise à TVA
  • Location pouvant être imposée par option
• Régimes particuliers
  • Crédit-bail immobilier
  • Bail à construction