En cette nouvelle année nous vous informons qu’au titre des formations réalisées en 2021 vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 10.48€ par heure de formation réalisée dans la limite de 40 heures. Je vous explique tout sur cette petite vidéo.
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise (salarié, FIFPL ou AGEFICE ou non indemnisé) pour l’année passée. C’est-à-dire qu’en 2022 un crédit d’impôt sera alloué pour les formations réalisées en 2021.
Si l’exercice social se termine en cours d’année ce sera l’année civile N-1 qui sera prise en compte.
Pour les formations réalisées en 2021 les micro et autoentrepreneurs n’y sont pas éligibles.
Exemple : Une entreprise, dont le dirigeant suit 28 heures de formation en 2021, pourra déduire en 2022 un crédit d’impôt de 28 x 10,48 € = 293,44€
Pour les formations réalisées en 2022 les micro et autoentrepreneurs sont éligibles (article 19, I, 3° de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022)
Les plafonds sont les suivants :
➔ Ces démarches peuvent être réalisées par votre expert-comptable en lui indiquant le nombre d’heures de formation réalisées.
L’entreprise soumise à l’IS doit effectuer les tâches suivantes :
L’entreprise soumise à l’IR ou la société de personnes (c’est-à-dire pour laquelle l’imposition est faite au niveau des associés) doit effectuer les tâches suivantes :
➔ Nous attendons les instructions des services des impôts pour connaitre les démarches à effectuer pour les formations réalisées en 2022 par les micro et autoentrepreneurs.
Il faudra enfin remplir le montant total en € du crédit d’impôt la case suivante lors de votre déclaration d’impôt RC 2042 PRO :
Toute l’équipe d’ Immodroit se joint à moi pour vous remercier chaleureusement de votre confiance et nous vous souhaitons nos meilleurs vœux de santé, de bonheur, de réussite, de partage et de moments de qualités pour l’année 2022.
