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LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUVANT ÊTRE EXIGÉES À DES LOCATAIRES

1- Pièces d’identité en cours de validité, avec photo et signature (une pièce au choix)

Carte nationale d’identité française ou étrangère.
Passeport français ou étranger.
Permis de conduire français ou étranger.
Document justifiant du droit au séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen)

2- Pièces justificatives de domicile (une pièce au choix)

Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un CCAS
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

3- Documents attestant des activités professionnelles (une ou plusieurs pièces au choix)

Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai.
L’extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois.
L’extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
La copie du certificat d’identification de l’INSEE, pour un travailleur indépendant.
La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
Toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels.
Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.

4- Documents attestant des ressources (une ou plusieurs pièces au choix)

Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition (en cas de revenus perçu à l’étranger le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou un document en tenant lieu de cet État ou territoire).
Trois derniers bulletins de salaire.
Justificatif de versement des indemnités de stage.
Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur.
Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.
Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers.
Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUVANT ÊTRE EXIGÉES DES CAUTIONS

1- Pour les cautions personnes physiques (une pièce au choix)

1-1 Pour les cautions personnes morales (une ou les deux pièces)

Extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou les statuts ou toute autre pièce justifiant de l’existence légale de la personne, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’une déclaration a été effectuée auprès d’une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
Justificatif d’identité du représentant de la personne morale (extrait K bis ou les statuts).

2- Pièces justificatives de domicile (une pièce au choix)

Dernière quittance de loyer.
Facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de trois mois.
Attestation d’assurance logement de moins de trois mois.
Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

3- Documents attestant des activités professionnelles (une ou plusieurs pièces au choix)

Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et le cas échéant la durée de la période d’essai.
L’extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois pour une entreprise commerciale.
L’extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
La copie du certificat d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification, pour un travailleur indépendant.
la copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
Toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels.

4- Documents attestant des ressources (une ou plusieurs pièces au choix)

Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition (en cas de revenus perçu à l’étranger le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou un document en tenant lieu de cet État ou territoire).
Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
Trois derniers bulletins de salaires.
Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur.
Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.