L’ENVIRONNEMENT FISCAL DU MARCHAND DE BIENS ( T54 )

• Comprendre le statut du marchand de biens et adopter les bons choix juridiques pour développer une activité solide et conforme.  

• Optimiser la fiscalité directe (bénéfice, déficit, statut, activité) pour maximiser la rentabilité de chaque opération.  

• Maîtriser la fiscalité indirecte (TVA, droits d’enregistrement) afin de piloter précisément le coût réel des acquisitions et des reventes.  

• Sécuriser son activité et celle de son entreprise en identifiant les responsabilités économiques et fiscales du marchand de biens.  

• Prévenir les situations à risque grâce à une initiation aux procédures collectives et aux enjeux liés au rôle du dirigeant. 

I/ Le statut juridique du marchand de biens 

• La règlementation applicable aux marchands de de biens 

• La qualité de commerçant du marchand de biens 

• La définition du marchand de biens 

• La mise en société 

II/ La fiscalité directe du marchand de bien 

• La définition du bénéfice net 

• L’actif commercial du marchand de biens 

• Les créances acquises et les dettes 

• Le déficit 

• L’adhésion à un centre de gestion 

• Les conséquences fiscales selon le mode d’exercice 

III/ La fiscalité indirecte du marchand de bien 

• La TVA 

• Les droits d’enregistrements 

• Questions pratiques 

IV/ La responsabilité économique et fiscale du marchand de biens 

• Initiation aux procédures collectives 

• La responsabilité économique et fiscale du marchand de bien personne physique 

• La responsabilité économique et fiscale du marchand de biens personne morale 

• La responsabilité du dirigeant