Détecteur de fumée : quelles sont les obligations d’installation et d’entretien ?

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daff), communément appelé le détecteur de fumée est un dispositif de détection de fumée qui émet un signal sonore puissant afin d’avertir les personnes présentent dans ses environs qu’une fumée se dégage de manière suspecte.

Depuis la loi n°2010-238 du 9 mars 2010, l’installation d’un détecteur de fumé est devenue obligatoire pour tous les types de logement à usage d’habitation que l’on soit en résidence principale, en résidence secondaire, en location saisonnière, en logement de fonction, en logement meublé ou encore en foyer.

L’installation du détecteur de fumée :

Alors qu’auparavant l’installation et la mise en place du détecteur de fumée incombaient au locataire, il appartient désormais au propriétaire d’y procéder depuis les modifications apportées par la Loi ALUR en ce domaine.

Cette installation est rendue nécessaire à l’intérieur des parties privatives et vise au moins l’installation d’un détecteur dans le logement en partie privative et non en partie commune. 

Toutefois, même si la Loi ne l’impose pas, il est fortement conseillé d’en installer un à chaque étage si le logement en comporte plusieurs (y compris en sous-sol).

Solidement fixé au plafond, le détecteur de fumée doit de préférence être installé dans la circulation ou dégagement (exemple : palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement, le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain afin d’éviter tout signal parasite.

L’agent immobilier est, pour sa part, responsable lors de la mise en location : il lui appartiendra de vérifier l’installation et le bon fonctionnement du détecteur de fumée au moment de l’état des lieux d’entrée et de le notifier clairement sur celui-ci.

L’entretien du détecteur de fumée :

La charge de l’entretien du détecteur du fumée est fonction du type de location :

En location vide :

En cas de location vide à titre d’habitation principal, l’entretien du détecteur de fumée appartient au locataire. Il doit veiller à remplacer les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis et faire des tests réguliers pour s’assurer du bon fonctionnement du dispositif. En cas de panne, il devra procéder à la réparation ou au remplacement intégral de l’appareil à ses frais.

Dans les autres types de location :

En revanche, le locataire qui occupe un logement meublé, une résidence secondaire, une résidence saisonnière, un logement de fonction ou un foyer n’est pas tenu par cette obligation d’entretien du détecteur de fumée.

Cela s’explique par le caractère temporaire et du droit de location accordé au locataire.

Dans cette hypothèse, il appartiendra exclusivement au propriétaire d’assurer l’entretien du détecteur.

Sources : 

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