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la classification des licences et les catégories de boissons

les différentes licences

Voici les différentes catégories de Licence

 

Licence de 3e catégorie (Licence lll) : dite ” licence restreinte “, autorisation de vendre pour consommer sur place ou à emporter les boissons des groupes 1 et 3

Licence de 4e catégorie (Licence IV) : dite ” grande licence ” ou ” licence de plein exercice “, autorisation de vendre pour consommer sur place ou à emporter toutes les boissons autorisées de vendre en France

La licence 1 (sans alcool) a été supprimé et la licence 2 s’est transformée en licence 3

Petite licence restaurant : permet la vente des boissons des groupes 1 et 3 pour les consommer sur place à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture

Licence restaurant : permettant la vente pour consommer sur place de toutes les boissons autorisées à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Petite licence à emporter : autorisation de vendre pour emporter les boissons des groupes 1 et 3 

Licence à emporter : autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée

  • La vente à distance est considérée comme une vente à emporter
  • Les établissements titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence

la classification des boissons

Les Boissons sont classées en 4 groupes 

 

Groupe 1 : boissons sans alcool 

Eaux minérales ou gazéifiés, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé et chocolat

Groupe 2 : suppression du groupe 2 intégré dans la 3ème depuis l’ordonnance du 17 décembre 2015

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur 

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises

Groupe 4 : boissons provenant de processus de distillation 

Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence

Liqueurs édulcorées au moyen de sucre, du glucose ou de miel à raison de :

  • 400 gr. min . / Litre (L) pour les liqueurs anisées 
  • 200 gr. min . / Litre (L) pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un ½ gr. d’essence / L

Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques vendues en France 

Sont interdites en France, sauf en vue de l’exportation à l’étranger, la fabrication, la détention et la circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l’offre à titre gratuit :

  • Des boissons apéritives à base de vin titrant plus de 18 degrés d’alcool acquis
  • Des spiritueux anisés tirant plus de 45 degrés d’alcool 
  • Des bitters, amers, goudrons, gentianes et tous produits similaires d’une teneur en sucre inférieure à 200 grammes par litre et titrant plus de 30 degrés d’alcool
  • L’absinthe et les liqueurs similaires 

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