Logement sous les 2,20 m : quelles règles de décence et d’habitabilité en 2026 ?
Hauteur sous plafond, logement décent, RSD, décret décence et habitat indigne : quelles règles s’appliquent réellement aux logements sous les 2,20 m en 2026 ?
1- Pièces d’identité en cours de validité, avec photo et signature (une pièce au choix)
2- Pièces justificatives de domicile (une pièce au choix)
3- Documents attestant des activités professionnelles (une ou plusieurs pièces au choix)
4- Documents attestant des ressources (une ou plusieurs pièces au choix)
1- Pour les cautions personnes physiques (une pièce au choix)
1-1 Pour les cautions personnes morales (une ou les deux pièces)
2- Pièces justificatives de domicile (une pièce au choix)
3- Documents attestant des activités professionnelles (une ou plusieurs pièces au choix)
4- Documents attestant des ressources (une ou plusieurs pièces au choix)
Hauteur sous plafond, logement décent, RSD, décret décence et habitat indigne : quelles règles s’appliquent réellement aux logements sous les 2,20 m en 2026 ?
La Cour de cassation confirme que le délai de contestation d’une AG court dès la première présentation du recommandé, même non retiré.
Le Conseil constitutionnel confirme la validité de la loi LEMEUR permettant d’interdire plus facilement les meublés de tourisme en copropriété. Une décision clé pour les syndics et administrateurs de biens.
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