Le congé du bailleur et les obligations de relogement
Le congé du bailleur et les obligations de relogement Les rapports locatifs dans le cadre des baux d’habitation résidence principale sont réglementés par la loi
1- Pièces d’identité en cours de validité, avec photo et signature (une pièce au choix)
2- Pièces justificatives de domicile (une pièce au choix)
3- Documents attestant des activités professionnelles (une ou plusieurs pièces au choix)
4- Documents attestant des ressources (une ou plusieurs pièces au choix)
1- Pour les cautions personnes physiques (une pièce au choix)
1-1 Pour les cautions personnes morales (une ou les deux pièces)
2- Pièces justificatives de domicile (une pièce au choix)
3- Documents attestant des activités professionnelles (une ou plusieurs pièces au choix)
4- Documents attestant des ressources (une ou plusieurs pièces au choix)
Le congé du bailleur et les obligations de relogement Les rapports locatifs dans le cadre des baux d’habitation résidence principale sont réglementés par la loi
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