DISCRIMINATION, OBLIGATIONS LÉGALES, DÉONTOLOGIE ( S09 )

Maitriser les différents cas pouvant entrainer une discrimination en matière d’immobilier

Affiner sa connaissance du code de déontologie

Faire un point sur les responsabilités et obligations légales des professionnels de l’immobilier

• Lutte contre la discrimination (2 heures)
  • Article L225-1 du code pénal
  • La charte de la lutte contre la discrimination
  • Cas pratiques
• Déontologie (2 heures)
  • L’évolution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
  • Le code déontologie et cas pratiques
  • L’évolution du code de déontologie
  • Les logements insalubres
• Obligations légales et responsabilités
  • L’URSSAF et les agents commerciaux
  • Obligations d’affichage dans l’agence
  • Les conseils juridiques et techniques dus aux mandants
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité des notaires