Introduction – Cadre général et enjeux (0h45)
- Définition des acteurs et articulation de leurs missions :
- Maître d’ouvrage / copropriété / syndic de copropriété ○ Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
- Maître d’œuvre de conception et d’exécution (MOE)
- Entreprises et sous-traitants ○ Bureaux d’études techniques (BET structure, fluides, thermique, etc.)
- Bureaux de contrôle technique : rôle, limites et obligations selon la typologie des travaux ○ Coordonnateurs SPS (Sécurité et Protection de la Santé) : rôle obligatoire selon le Code du travail, distinction entre opérations avec ou sans coactivité
- Cadre réglementaire du marché privé (Code civil, Code de la construction, absence d’application de la loi MOP mais principes analogues).
- Responsabilités et attentes des copropriétaires : transparence, sécurité, conformité, coût global.
- Exemples concrets de sinistres ou litiges liés à une absence de maîtrise d’œuvre d’exécution.
Les missions de la maîtrise d’œuvre d’exécution (1h15)
- Les phases d’un chantier : études, consultation, exécution, réception.
- Missions techniques du MOE d’exécution :
- Analyse des offres et assistance à la passation des marchés,
- Contrôle qualitatif et quantitatif des travaux,
- Vérification des plans d’exécution, ○ Coordination des intervenants (entreprises, bureaux d’études, bureau de contrôle, SPS).
- Documents types : CCTP, CCAP, plans d’exécution, comptes rendus de chantier.
- Articulation entre MOE, AMO et syndic : rôles et frontières de responsabilité.
- Cas pratique : comparaison entre un suivi assuré uniquement par le syndic et un suivi avec MOE missionné.
Le rôle du syndic de copropriété face aux travaux (1h30)
- Obligations légales du syndic (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967).
- Devis, appels d’offres et validation en assemblée générale.
- Suivi administratif, technique et financier : limites du rôle du syndic.
- Responsabilité du syndic lors de la sélection d’entreprises, de la réception des travaux ou en cas de sinistre.
- Coordination entre syndic, entreprises et intervenants techniques externes.
- devis incomplets ou mal encadrés,
- Absence de réception formelle,
- Défaut d’assurance ou de vérification technique.
Responsabilités et risques encourus (1h30)
- Distinction entre responsabilité civile, pénale et professionnelle du syndic.
- Responsabilités contractuelles dans le cadre de marchés privés.
- Responsabilité décennale : qui est concerné ? (Entreprise, architecte, syndic, MOE).
- Jurisprudence récente sur les fautes de gestion technique ou de coordination.
- Risques liés à la signature directe de devis sans encadrement technique.
- Études de cas d’expertises : fissuration, infiltrations, affaissement de planchers, absence de réception contradictoire.
Sécurisation des marchés de travaux en copropriété (1h15)
- Les marchés privés : cadre, contenu, clauses essentielles.
- Rôle du syndic lors de la signature du devis ou de la commande de travaux.
- Modalités de missionner un AMO ou un MOE pour encadrer l’opération.
- Documents à exiger : RC décennale, attestations d’assurance, fiches techniques, planning prévisionnel.
- Fiche de suivi technique,
- Compte rendu de chantier simplifié,
- Procès-verbal de réception contradictoire.
- Étude d’un dossier complet : du vote en AG à la réception finale.
Étude de cas et atelier pratique (0h45)
- Lecture et décryptage d’un devis-type et d’un contrat de marché.
- Identification des points de vigilance pour le syndic.
- Simulation : gestion d’un chantier en copropriété avec coactivité et coordination SPS.
- Rédaction d’un compte rendu synthétique de suivi technique.
Synthèse et évaluation (0h30)
- Résumé des enseignements clés.
- Questions / réponses sur les situations concrètes rencontrées par les participants.
- QCM d’évaluation des acquis.
