ÉTUDE DES RÉGLEMENTATIONS SUR LA LOCATION

Perfectionner ses connaissances en matière de locations vides

Comprendre les évolutions de la location meublée suite à leur intégration au sein de la loi de 1989

Être à jour des obligations déclaratives pour les locations de meublés touristiques

• Règles communes à tous types de baux
  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
• Obligations dans la rédaction des annonces
  • Mentions obligatoires
  • Point sur la surface habitable
• La décence des logements
  • Décret décence
  • Règlement sanitaire départemental
• Location nue (vide)
  • Etat des lieux
  • Diagnostics
  • Obligations du bailleur
  • Obligations du locataire
  • Les congés
• Location meublée
  • Assimilation à la loi de 1989
  • Principales distinctions avec la location nue
  • Obligations déclaratives
• Régime de la colocation
• Introduction à la location touristique saisonnière
  • Obligation de déclaration
  • Le contrat de location
  • Le classement