1. Actualité législative et réglementaire de la location
- Évolutions récentes du cadre juridique de la location ;
- Modifications affectant les rapports entre bailleurs et locataires ;
- Nouvelles obligations applicables aux logements loués ;
- Évolutions relatives aux différents modes de location ;
- Actualité des dispositifs juridiques intéressant bailleurs et locataires.
2. Actualité des loyers et des charges
- Évolutions relatives à la fixation et à l’évolution des loyers ;
- Actualité de l’encadrement des loyers ;
- Révision et réévaluation des loyers ;
- Actualité des charges locatives et de leur régularisation.
3. Actualité de la décence, de la performance énergétique et des travaux
- Évolution des critères de décence ;
- Performance énergétique des logements et conséquences sur leur location ;
- Actualité des obligations relatives aux travaux et à la rénovation ;
- Responsabilités respectives du bailleur, du locataire et du professionnel.
4. Actualité des locations meublées et de courte durée
- Évolutions du régime de la location meublée ;
- Actualité des locations saisonnières et des meublés de tourisme ;
- Évolutions des obligations déclaratives et administratives ;
- Points de vigilance pour le gestionnaire.
5. Actualité de la relation bailleur-locataire
- Évolutions relatives à l’entrée et à la sortie du locataire ;
- Actualité des droits et obligations des parties en cours de bail ;
- Impayés et procédures locatives ;
- Congés et fin du bail ;
- Prévention et gestion des principaux contentieux locatifs.
6. Actualité fiscale et dispositifs intéressant les bailleurs
- Principales évolutions fiscales affectant les biens loués ;
- Actualité de la fiscalité de la location nue et meublée ;
- Dispositifs fiscaux et aides intéressant les propriétaires bailleurs ;
- Incidence des nouveautés fiscales sur le conseil au client.
7. Actualité professionnelle du gestionnaire
- Évolution des obligations du professionnel ;
- Actualité des contrôles et des pratiques professionnelles ;
- Devoir d’information et de conseil ;
- Responsabilité du gestionnaire et sécurisation des pratiques.
8. Panorama de la jurisprudence récente
- Baux d’habitation ;
- Loyers et charges ;
- Décence et travaux ;
- Congés et restitution des lieux ;
- Impayés et contentieux ;
- Responsabilité du bailleur et du professionnel ;
- Locations meublées et saisonnières.