OPTIMISER SON MANDAT DE GESTION ( G04 )

Faire le point sur l’étendue du mandat de gestion

Déterminer les droits et obligations du mandant et du gestionnaire

Adapter les clauses en vue de la protection du gestionnaire

• Le mandat de gestion et le droit de la consommation
  • La place du consommateur
  • Les obligations du professionnel
  • Le délai de rétractation
• Cadre du mandat de gestion
  • Le mandat et ses annexes
  • Pouvoirs et limites du gestionnaire
• Contenu du mandat
  • Dénomination des parties
  • Rémunération
  • Reddition des comptes
  • Durée du mandat
  • Détermination du loyer
  • Clauses sensibles
  • Clauses protectrices
• Condition de validité du mandat
  • Loi Hoguet (1970)
  • Règles du décret d’application (1972)
• Intégrer la location touristique saisonnière
  • Définition et obligations 
  • Clauses types