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formation immobilier montpellier

CESSION DE PARTS SOCIALES


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle

Loi Alur

Perfectionner ses connaissances sur les cessions de parts sociales

Faire un point sur les notions comptables

Apprendre à articuler les clauses d’agrément et de préemption

Ouvert à tous
  • Les notions juridiques
    • La notion de fonds de commerce
    • Le droit des sociétés
    • Les statuts et les pactes d’actionnaires
    • Les registres et les assemblées
  • Les notions comptables rapidement
    • L’actif immobilisé et le fonds de commerce
    • Les actifs sans valeur
    • Les plus-values latentes
    • Le hors-bilan
    • Les fonds propres et l’Actif Net Comptable
    • Les méthodes d’évaluation
    • Déterminer le prix des parts ou actions cédées : clauses d’évaluation ou recours à un expert ?
  • Solidarité des parties : attention à la présomption de solidarité commerciale
  • Mesurer l’incidence de l’existence d’une clause d’agrément ou de préemption
    • Importance et conséquence de la localisation statutaire ou extrastatutaire de la clause
    • Rédiger les clauses en fonction des opérations visées
    • Intégrer les variations liées à la forme de la société
    • Non-respect des clauses : quelles sanctions ?
    • Connaître les conséquences du refus d’agrément ou de l’exercice de la préemption
  • La cession de parts sociales
    • La cession de fonds et la cession de parts
    • Le montage financier
  • La rédaction du protocole

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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