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FISCALITÉ INDIRECTE, TVA ET IMMOBILIER D’ENTREPRISE

7h00

350 €

présentiel

classe virtuelle

Loi Alur

Améliorer et perfectionner ses bases de connaissance en matière de fiscalité indirecte liée à la transaction immobilière d’entreprise.

Ouvert à tous

Livraison d’immeuble et TVA
- Notion de livraison à titre onéreux
- Livraison imposable de plein droit
- Livraison exonérée imposable sur option
- Modalité d’imposition
  - Redevable de la TVA
  - Assiette de la TVA
  - Régime des déductions
Acquisition d’immobilier et droits d’enregistrements : régime des achats assortis d’un engagement de revendre
Location d’immeuble et TVA
- Location soumise à TVA
- Location pouvant être imposée par option
Régimes particuliers
- Crédit-bail immobilier
- Bail à construction

Méthodes pédagogiques

Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
Supports pratiques et audiovisuels
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Travaux dirigés

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis

QCM d’entrée et QCM de sortie
Questions orales ou écrites
Formulaire d’évaluation de la formation
Livret de formation
Attestation de formation

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