Gestion d’un ERP : problématiques d’urbanisme et autorisation de travaux

7h00

350 €

présentiel

classe virtuelle

Loi Alur

Connaître la réglementation relative aux ERP ainsi que les procédures d’autorisation de travaux (dépôt et instruction)
Identifier les travaux nécessitant une autorisation pour un ERP
Savoir établir un dossier de demande d’autorisation (construire, aménager, modifier l’ERP)
Savoir anticiper les travaux nécessaires pour adapter un ERP

Ouvert à tous

Connaître la réglementation des ERP
Définition d’un ERP
Textes applicables
Catégories et seuils d’effectifs
Sécurité incendie
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les demandes d’autorisation
Les différentes demandes d’autorisation (construire, aménager, modifier)
- Obligation d’autorisations
- Sanctions
Articulation avec les autres autorisations d’urbanisme
Constituer un dossier de demande d’autorisation
Formulaire Cerfas
Les différente dossiers
- Sécurité
- Accessibilité
- Dérogation
Dépôt et instruction des dossiers
L’adaptation des ERP
Les réflexes concernant les ERP déjà existants
Prévoir la mise aux normes des ERP
Conseils pratiques pour l’acceptation des dossiers
Exemples
Cas d’un local commercial
Cas d’un local à usage de bureau

Méthodes pédagogiques

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis

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