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Gestion d’un ERP : problématiques d’urbanisme et autorisation de travaux ( F15 )

7h00

350 €

présentiel

classe virtuelle

Nos dates en visio :

Disponible sur demande

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Loi Alur

Connaître la réglementation relative aux ERP ainsi que les procédures d’autorisation de travaux (dépôt et instruction)
Identifier les travaux nécessitant une autorisation pour un ERP
Savoir établir un dossier de demande d’autorisation (construire, aménager, modifier l’ERP)
Savoir anticiper les travaux nécessaires pour adapter un ERP

Ouvert à tous

Connaître la réglementation des ERP
Définition d’un ERP
Textes applicables
Catégories et seuils d’effectifs
Sécurité incendie
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les demandes d’autorisation
Les différentes demandes d’autorisation (construire, aménager, modifier)
- Obligation d’autorisations
- Sanctions
Articulation avec les autres autorisations d’urbanisme
Constituer un dossier de demande d’autorisation
Formulaire Cerfas
Les différente dossiers
- Sécurité
- Accessibilité
- Dérogation
Dépôt et instruction des dossiers
L’adaptation des ERP
Les réflexes concernant les ERP déjà existants
Prévoir la mise aux normes des ERP
Conseils pratiques pour l’acceptation des dossiers
Exemples
Cas d’un local commercial
Cas d’un local à usage de bureau

Méthodes pédagogiques

Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
Supports pratiques et audiovisuels
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Travaux dirigés

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis

QCM d’entrée et QCM de sortie
Questions orales ou écrites
Formulaire d’évaluation de la formation
Livret de formation
Attestation de formation