LE DROIT IMMOBILIER DE VOTRE QUOTIDIEN REVISITEZ, RÉINVENTEZ, RÉUSSISSEZ JOUR 2

Faire un point sur l’ensemble des  connaissances juridiques de base et techniques relatives à l’exercice de l’activité de transaction immobilière

Connaitre pour mieux renseigner ses clients les règlementations lors de constructions illégales

Revoir et améliorer ses connaissances relatives aux servitudes, mitoyenneté, bornage et aux avant contrats.

Indissociable du jour 1

TRANSACTION

• Les informations du titre de propriété
• Les avants contrats
  • Valeur du bon de visite
  • L’offre au prix ne vaut pas vente
  • PUV et promesse synallagmatique

URBANISME

• Comment renseigner ses clients en cas de construction illégale
  • Les différents types de construction illégale
  • Les délais de prescription
  • L’obligation d’information du professionnel
• Les surfaces et les risques d’erreur

SERVITUDES

• Légales
• Administratives
• Naturelles
• Du fait de l’homme (conventionnelles)

MITOYENNETÉ

• La présomption de mitoyenneté
• Sortir d’une situation de conflit

BORNAGE

• L’action en bornage
• Contentieux