LECTURE ET TECHNIQUES DE RÉDACTION DES BAUX COMMERCIAUX ( F14 )

Appréhender les difficultés de lecture d’un bail commercial

Maitriser les clauses types et apprendre à les mettre en place dans son travail

• Les clés de lecture des baux commerciaux
  • Analyser l’exhaustivité du bail
  • Articuler entre les clauses rédigées avant la loi du 18 juin 2014 et celles postérieures
  • Apprécier les clauses au regard de l’actualité juridique
• Appréhender les clauses types
  • Lecture de clause type du modèle Immodroit
  • Durée
  • Charges
  • Répartition des travaux
  • Indexation des loyers
  • Destination
• Rédiger ses propres clauses
  • La liberté contractuelle, définition et principes
  • Les limites à la liberté contractuelle
  • Savoir se protéger tout en rédigeant des clauses