Organisme référencé Datadock

LECTURE ET TECHNIQUES DE RÉDACTION DES BAUX COMMERCIAUX

7h00

350 €

présentiel

classe virtuelle

Nos dates en visio :

18-19 septembre 2023 (Après-midis)

Loi Alur

Appréhender les difficultés de lecture d’un bail commercial

Maitriser les clauses types et apprendre à les mettre en place dans son travail

Ouvert à tous

Les clés de lecture des baux commerciaux
- Analyser l’exhaustivité du bail
- Articuler entre les clauses rédigées avant la loi du 18 juin 2014 et celles postérieures
- Apprécier les clauses au regard de l’actualité juridique
Appréhender les clauses types
- Lecture de clause type du modèle Immodroit
- Durée
- Charges
- Répartition des travaux
- Indexation des loyers
- Destination
Rédiger ses propres clauses
- La liberté contractuelle, définition et principes
- Les limites à la liberté contractuelle
- Savoir se protéger tout en rédigeant des clauses

Méthodes pédagogiques

Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
Supports pratiques et audiovisuels
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Travaux dirigés

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis

QCM d’entrée et QCM de sortie
Questions orales ou écrites
Formulaire d’évaluation de la formation
Livret de formation
Attestation de formation