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formation immobilier montpellier

LES CESSIONS D’ACTIFS


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle

Loi Alur

Perfectionner ses connaissances sur les cessions d’actifs

Déterminer l’objet de la cession

Faire un point sur la fiscalité de la cession d’actifs

Ouvert à tous
  • L’objet de la cession 
    • Les éléments de l’actif : cession d’immeuble, de brevets, stock, créance
    • Distinction entre les biens composant l’actif et les biens du patrimoine
    • La stratégie: refinancement et redéveloppement des activités
    • L’ampleur de la cession: un élément, une branche d’activité, le fonds de commerce
    • La restructuration d’une entreprise : fusion-acquisition et apport partiel d’actifs
  • La mise en œuvre de la cession 
    • Les limites aux pouvoirs du dirigeant
    • Le choix du co-contractant
    • La valorisation des actifs cédés
    • Le droit de gage des créanciers et leurs protections
    • Les garanties accompagnant la vente, la garantie du passif
  • La fiscalité résultant de la cession 
    • La cession d’un meuble
    • La cession de brevet
    • La cession d’un immeuble
    • La cession du fonds de commerce

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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