OPTIMISATION DU MANDAT DE VENTE ET DE RECHERCHE (T06 )

Disposer d’un mandat parfaitement adapté à la pratique du professionnel

Maitriser l’ensemble des clauses régissant un mandat

Le renouvellement de la carte professionnelle

• Absence de nécessité du document d’information précontractuel
• Études de l’ensemble des clauses présidant un mandat
  • Désignation des biens
  • Le médiateur
  • La clause de rachat
  • Le dédit de l’acquéreur
  • Clause pénale
  • Les clauses qui protègent la rémunération
  • Spécificités liées au mandat exclusif
  • Clauses interdites et clauses morales
  • La double représentation
  • Les autres clauses
  • Dispositions particulières
• Comparaison avec le mandat protecteur d’IMMODROIT et remise d’un modèle
• Qui doit signer le mandat ?
  • Indivision et succession
  • Biens communs
  • Séparation
  • Les pouvoirs
  • Délégation de mandat
• Mandat conclu hors agence