TRACFIN : RÉGLEMENTATION ET OBLIGATIONS ( F12 )

Comprendre les obligations liées à TRACFIN

Acquérir les connaissances afin d’établir son protocole TRACFIN et être en règle en cas de contrôle

• L’état des lieux
• Définition du blanchiment et objectifs de lutte
• Les directives de la DGCCRF
• L’organisation du pôle tracfin
  • Fonctionnement
  • Coopération avec les administrations partenaires
• Repérage des clients à risques
  • Critères de vigilance
  • Vérification de l’identité
  • Enquête de notoriété
  • Provenance des fonds
• Seuil de mise en pratique
• Comment déclarer
  • Moment de la déclaration
  • Déclaration tardive
  • Le déclarant correspondant
• Étude de cas
• Sanctions en cas de non déclaration