ANALYSE ET PRÉPARATION DU COMPROMIS DE VENTE

Acquérir les bases permettant la rédaction d’un compromis

Développer son offre commerciale

Accélérer le processus de vente en maitrisant l’étape du compromis

Maitriser les notions juridiques essentielles lors d’une de la réalisation d’un compromis

• L’intérêt de rédiger le compromis
• Les honoraires
• Les différents types de promesses
  • Le compromis de vente
  • La promesse unilatérale de vente
• Les signataires et les pièges à éviter
  • Les régimes matrimoniaux
  • La capacité des signataires
  • Les pièces
• L’objet de la vente
  • Les documents à réunir
  • La désignation
  • Les diagnostics
  • Les servitudes
  • L’obligation d’information
  • Le financement
• Les clauses
  • Les conditions suspensives
  • Les clauses interdites
  • Les droits de préemption
• Le séquestre
• Le formalisme
  • Les délais
  • La notification
  • Le contrat à distance