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I. Handicap et non-discrimination dans l’accès au logement – 2 heures
A. Comprendre le handicap et le cadre inclusif
1. Origine et définition du terme « handicap » : sens propre, sens figuré et évolution des représentations.
2. Repères statistiques et réalité des handicaps invisibles.
3. Distinguer maladie, incapacité et situation de handicap.
4. La loi du 11 février 2005 : égalité des droits et des chances, participation, citoyenneté et logique d’inclusion.
II. Déontologie immobilière : accueillir et communiquer de manière accessible – 2 heures
A. Accueillir et communiquer de manière accessible
1. Une accessibilité vivante : privilégier l’échange humain et la participation de la personne concernée.
2. Questionner les besoins sans maladresse ni présupposé : « Avez-vous des besoins spécifiques en matière d’accessibilité ? »
3. Mettre en place un tour oral d’accessibilité dans un groupe.
4. Adapter sa posture et sa communication aux variations corporelles, motrices, visuelles, auditives, mentales, psychiques et cognitives.
5. Comprendre le polyhandicap, le plurihandicap et le surhandicap.
III. Obligations légales relatives au handicap et à l’accessibilité – 3 heures
A. Rendre l’agence et les services accessibles
1. Accessibilité des établissements recevant du public : cadre législatif et responsabilités.
2. Communication accessible : documents, échanges, signalétique et information du client.
3. Accessibilité numérique des sites, contenus et démarches.
4. Déplacement et parcours client : repérer les obstacles et prévoir des solutions réalistes.
5. Aides financières à l’aménagement des ERP : Fonds territorial d’accessibilité et conditions de mobilisation.
B. Accompagner l’installation immobilière d’une personne en situation de handicap
1. Cadre législatif du bâti et de l’accessibilité : ordonnance du 25 septembre 2014, loi du 11 février 2005, loi du 5 août 2015, Code de la construction et de l’habitation, décret du 28 mars 2017 et arrêté du 24 décembre 2015.
2. Obligations et décisions relatives à l’accessibilité en copropriété.
3. Caractéristiques du logement accessible et analyse des besoins d’aménagement.
4. Aides financières à l’aménagement : MaPrimeAdapt’, aides de l’Anah, prestation de compensation du handicap et crédit d’impôt lorsque ses conditions sont réunies.
C. Collaborer avec une personne en situation de handicap
1. Cadre général de l’inclusion professionnelle et de la non-discrimination.
2. Prestations sociales et compensation : AAH, majoration pour la vie autonome, APA et dispositifs connexes.
3. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : objet, démarches et effets.
4. Insertion professionnelle, maintien dans l’emploi et adaptation du poste de travail.
5. Aides à l’emploi : reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), aide humaine et aide technique à la compensation.
Méthodes pédagogiques
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