Organisme référencé Datadock
formation immobilier montpellier

Initiation à la cession de domaine viticole (Jour 1)


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle

Loi Alur

• S’initier à la vente d’un domaine viticole
• Prendre connaissance de la composition d’un domaine viticole
• Préparer l’ensemble des éléments à contrôler pour la cession

Ouvert à tous les professionnels quel que soit le niveau
  • Composition et exploitation du domaine viticole
    • Le capital foncier : – Immeubles bâtis – Immeubles non bâtis – Modalités de détention (p. physique, SCI, GFA, GFR…)
    • Le capital d’exploitation : – Éléments amortissables – Participations financières – Actif circulant – Éléments immatériels – Modalités de détention
    • Exploitation du domaine viticole : – Fermage et métayage – Dérogations au statut du fermage – Autres contrats d’exploitation
  •  Cession d’un domaine viticole : la phase d’audit
    • Contrôles obligatoires : – Concernant les biens cédés (amiante, plomb…) – État des sûretés (hypothèques, nantissements…) o
    • Contrôles conseillés : – Les bâtiments et le matériel – Le vignoble – La marque – Les salariés et les contrats de travail
    • Autorisations et droits de préemption

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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