• S’initier à la vente d’un domaine viticole
• Posséder les premiers éléments nécessaires à l’évaluation d’un domaine viticole
• Articuler les différents types de cession
• S’initier à la fiscalité de ce type de transaction
Niveau - Prérequis
Ouvert à tous
Programme de formation
Évaluation d’un domaine viticole
Évaluation du capital foncier
Les éléments du capital d’exploitation o Se procurer des données chiffrées
Les différents types de cession
Cession d’une entreprise individuelle : – En faire valoir direct – En faire valoir indirect
Cession d’une société : – Sociétés propriétaires-exploitantes et société exploitantes – Sociétés foncières – Point d’attention
Fiscalité de la cession
Fiscalité du vendeur : – Les plus-values professionnelles – Les plus-values non professionnelles – Cessions d’actifs et de fond agricoles
Fiscalité de l’acquéreur : – La taxe de publicité foncière – Droits d’enregistrement des fonds – Spécificités en fonction du statut de l’acquéreur
Méthode pédagogique, suivi et évaluation
Méthodes pédagogiques
Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
Supports pratiques et audiovisuels
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Travaux dirigés
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
QCM d’entrée et QCM de sortie
Questions orales ou écrites
Formulaire d’évaluation de la formation
Livret de formation
Attestation de formation
Disponibilités
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