INITIATION A LA VENTE DE LOGEMENTS HLM, PREREQUIS INDISPENSABLES

Découvrir les règles encadrant la vente de logements sociaux

Amorcer la formation de ses équipes à ce type de transaction

Avoir une meilleure connaissance du secteur social

• Données sur le secteur

• • Qu’est-ce qu’un logement social
  • L’accroissement du nombre de vente
  • Objectifs de la loi ELAN

• Organisation du secteur social

• • Organismes publics
  • Organismes privés

• Cadre juridique de la transaction de logements sociaux

• • Qui peut acheter un logement social
  • Les droits de priorité

• Le prix de vente encadré

• • Avant ELAN
  • Depuis la loi ELAN
  • Les règles anti-spéculatives
  • La règle anti-relocation

• Modalité de la vente

• • Les logements éligibles
  • Les normes d’habitabilité

• Le bail réel solidaire
• Le PSLA (prêt social location accession)