LE COMPROMIS DE VENTE EN COPROPRIETE ( T26 )

Approfondir les bases permettant la rédaction d’un compromis

Maitriser la spécificité de la vente d’un terrain et d’un lot de copropriété

Ouvert aux professionnels rédigeant les promesses de vente (compromis / promesse unilatérale) ou désireux de pouvoir en comprendre les subtilités

• Vente d’appartement
  • Composition du lot
  • Les charges et travaux
  • Le pré état daté
  • Les pièces
• Vente de terrain
  • Les conditions suspensives
  • Permis de construire
  • Assainissement
  • Terrain nu et rétractation
  • Divisions
• Les pièges à éviter
  • Le faux refus de financement
  • La dommage-ouvrage
  • Le cadastre
  • Les modifications du compromis
  • Les cas nécessitant une nouvelle notification
  • La substitution
  • Encadrer la réitération
• Créer des servitudes
• Responsabilité du rédacteur