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formation immobilier montpellier

L’ENVIRONNEMENT FISCAL DU MARCHAND DE BIENS


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle


Nos dates en visio :

20-21/06 MATIN


Loi Alur
  • Parfaire sa connaissance sur le régime fiscal de l’activité de marchand de biens
  • Appréhender l’imposition des bénéfices, la TVA immobilière et les droits d’enregistrement, les sociétés à adopter
Ouvert à tous
  • L’imposition des revenus
    • Différencier les sociétés : société de personnes et de capitaux, société transparente et société opaque
    • Déterminer un statut de société le plus adéquat en fonction d’objectifs
    • Choisir le régime fiscal et social du dirigeant
    • Connaître l’intérêt et les limites du rescrit fiscal
    • Gérer les déficits
  • Les profits réalisés par le marchand de biens
    • Identifier les opérations imposables : notion d’achat-vente, l’intention spéculative, notion d’habitude, les biens concernés
    • Déterminer les personnes imposables
  • La TVA 
    • Choisir entre la franchise de TVA et l’option TVA
    • Identifier les opérations taxables d’office à la TVA
    • Distinguer la TVA sur marge de la TVA sur prix total
    • Cas pratiques
  • Les taxes
    • Identifier les taxes susceptibles de rogner la rentabilité de l’opération d’achat – revente : la taxe foncière, la CFE, la taxe d’aménagement, la participation pour le financement de l’assainissement collectif
    • Déterminer le montant des droits de mutation : le taux de droit commun, le taux réduit en cas d’engagement de revendre, le taux fixe en cas d’engagement de construire

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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