L’ENVIRONNEMENT FISCAL DU MARCHAND DE BIENS

7h00

350 €

présentiel

classe virtuelle

Nos dates en visio :

20-21 juin 2024 (matinées)

Loi Alur

Parfaire sa connaissance sur le régime fiscal de l’activité de marchand de biens
Appréhender l’imposition des bénéfices, la TVA immobilière et les droits d’enregistrement, les sociétés à adopter

Ouvert à tous

L’imposition des revenus
- Différencier les sociétés : société de personnes et de capitaux, société transparente et société opaque
- Déterminer un statut de société le plus adéquat en fonction d’objectifs
- Choisir le régime fiscal et social du dirigeant
- Connaître l’intérêt et les limites du rescrit fiscal
- Gérer les déficits
Les profits réalisés par le marchand de biens
- Identifier les opérations imposables : notion d’achat-vente, l’intention spéculative, notion d’habitude, les biens concernés
- Déterminer les personnes imposables
La TVA
- Choisir entre la franchise de TVA et l’option TVA
- Identifier les opérations taxables d’office à la TVA
- Distinguer la TVA sur marge de la TVA sur prix total
- Cas pratiques
Les taxes
- Identifier les taxes susceptibles de rogner la rentabilité de l’opération d’achat – revente : la taxe foncière, la CFE, la taxe d’aménagement, la participation pour le financement de l’assainissement collectif
- Déterminer le montant des droits de mutation : le taux de droit commun, le taux réduit en cas d’engagement de revendre, le taux fixe en cas d’engagement de construire

Méthodes pédagogiques

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis

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