LES BIENS IMMOBILIERS DANS LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS ( T39 )

Perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles

Connaitre le sort des immeubles concernant les libéralités, démembrements, legs et successions

• Différents types de libéralités
  • Donation
    • Don manuel
    • Don familial
  • Donation partage
  • Donation au dernier vivant

• Démembrements
  • Intérêt du démembrement
  • Évaluation et fiscalité du démembrement
  • Partage des travaux
  • Contentieux du démembrement

• Legs (testament)
  • La quotité disponible
  • Le formalisme testamentaire
  • Donation hors part successorale
  • Immeuble ou jouissance ?
  • Les rapports

• Les règles de la succession et du partage
  • Dévolution successorale
  • Indivision successorale
  • Vente durant l’indivision
  • Vente des biens après le partage
  • Règlement de la succession