Organisme référencé Datadock
formation immobilier montpellier

LES BIENS IMMOBILIERS DANS LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle


Nos dates en visio :

19-20 octobre 2023 (Matins)

 


Loi Alur

Perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles

Connaitre le sort des immeubles concernant les libéralités, démembrements, legs et successions

Ouvert à tous
  • Différents types de libéralités
    • Donation
      • Don manuel
      • Don familial
    • Donation partage
    • Donation au dernier vivant
  • Démembrements
    • Intérêt du démembrement
    • Évaluation et fiscalité du démembrement
    • Partage des travaux
    • Contentieux du démembrement
  • Legs (testament)
    • La quotité disponible
    • Le formalisme testamentaire
    • Donation hors part successorale
    • Immeuble ou jouissance ?
    • Les rapports
  • Les règles de la succession et du partage
    • Dévolution successorale
    • Indivision successorale
    • Vente durant l’indivision
    • Vente des biens après le partage
    • Règlement de la succession

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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Contactez nous par téléphone au 07 66 23 83 01

ou par e-mail à  contact@immodroit-formation.fr

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Disponibilités

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