LES BIENS IMMOBILIERS DANS LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS

Perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles

Connaitre le sort des immeubles concernant les libéralités, démembrements, legs et successions

• Différents types de libéralités
  • Donation
    • Don manuel
    • Don familial
  • Donation partage
  • Donation au dernier vivant

• Démembrements
  • Intérêt du démembrement
  • Évaluation et fiscalité du démembrement
  • Partage des travaux
  • Contentieux du démembrement

• Legs (testament)
  • La quotité disponible
  • Le formalisme testamentaire
  • Donation hors part successorale
  • Immeuble ou jouissance ?
  • Les rapports

• Les règles de la succession et du partage
  • Dévolution successorale
  • Indivision successorale
  • Vente durant l’indivision
  • Vente des biens après le partage
  • Règlement de la succession