Organisme référencé Datadock
formation immobilier montpellier

LOCATION ACCESSION ET PSLA NEUF ET ANCIEN


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle

Loi Alur

Comprendre le cadre législatif et réglementaire de l’accession sociale à la propriété

Identifier les politiques locales de l’habitat et de différencier les acteurs

Connaitre les dispositifs de financements

Ouvert à tous
  • Le cadre législatif et règlementaire
    • Caractéristiques principales de la loi du 12 Juillet 1984
    • Du contrat de réservation à la levée d’option
    • Les conséquences liées à l’absence de levée d’option pour le vendeur.
  • Les contrats
    • Contrat de réservation, contrat de vente, contrat préliminaire
    • CCMI
    • Autres contrats
  • Les différents modes d’accession
    • L’accession en VEFA au sein d’un programme locatif social
    • L’accession dans l’ancien
    • L’accession dans le cadre d’un BRS :
  • Les conditions pour les acquéreurs
    • Financement (PSLA, PTZ, etc)
    • Plafonds de ressources
    • Zonages
    • Constitution de la redevance
  • Les sociétés d’habitat participatif
    • Principe
    • Fonctionnement

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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