TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
- Enquête DGCCRF
- Loi Lemeur du 20 novembre 2024
- Audit énergétique
- Obligation de débroussaillement
- Prime de sortie de vacance
- PPT
- Divers
- Recul du trait de côte
JURISPRUDENCES VARIEES EN TRANSACTION ET URBANISME
- Abus d’usufruit
- Promesse de vente
- Pacte de préférence
- Nuisances sonores
- VIR
- Perte d’ensoleillement
- Droit de préemption
- Changement de destination
- Etc.
FISCALITE
- Loi de finance pour 2025
- Plus value des locations meublées
- PTZ
- Augmentation des droits de mutation
- Exonération de certaines donations
- Loc’avantages
- TVA des micro-entrepreneurs
- TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation
- Abattement exceptionnel sur les Plus-values immobilières
- Taxe d’aménagement
- Prêt avance rénovation
- Fiscalité des meublés de tourisme
- LMNP et CFE
- Bug déficit foncier
- Autres textes
- Jurisprudences
