Organisme référencé Datadock

Nouveautés et réformes 2027 – Transaction, fiscalité, urbanisme (T07)


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle


Nos dates en visio :

14 & 15 décembre 2026 · Matin

25 & 26 janvier 2027 · Matin

25 & 26 février 2027 · Matin

25 & 26 mars 2027 · Matin

Nos dates en présentiel prévues :

12 mars 2027 · Journée à Lattes

18 mars 2027 · Journée à Toulouse


Loi Alur
  • Être à jour des évolutions législatives et réglementaires de l’année écoulée
  • Être au point sur la jurisprudence de l’année écoulée
  • Faire le point sur les évolutions fiscales pour 2027
  • Cas pratiques
Ouvert à tous

PANORAMA DES NOUVEAUX TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

  • Nouvelles lois parues récemment
  • Nouveaux décrets applicables
  • Autres textes

TRANSACTION

  • Les évolutions législatives en matière de transaction
  • Les évolutions réglementaires

FISCALITE

  • Loi de finances pour 2027
  • Les autres texte évolutions législatives en matière de transaction

URBANISME

  • Les évolutions législatives en matière d’urbanisme
  • Les évolutions réglementaires

REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

  • Les nouveautés qui touchent la profession
  • Les points d’attention

JURISPRUDENCES VARIEES EN TRANSACTION ET URBANISME

FISCALITE

  • Dernières jurisprudences de la Cour de cassation
  • Jurisprudence de la Cour d’appel
  • Décision d’autorité administratives indépendantes (CNIL, DGCCRF, TRACFIN, etc.)

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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Disponibilités

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