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formation immobilier montpellier

RECHERCHE FONCIÈRE ET MAITRISE DE l’URBANISME


7h00

350 €

présentiel
classe virtuelle


Nos dates en visio :

08-09 Décembre 2022 (Matin)

 


Loi Alur

Maitriser les voies de recours en matière d’urbanisme afin de faire valider ses autorisations

Disposer des premiers éléments d’urbanisme pour encadrer et sécuriser une opération foncière en vue d’une construction

Ouvert aux personnes ayant déjà des connaissances en matière d’urbanisme et de PLU. Il est conseillé d’avoir effectué le module T46
  • Sécuriser le foncier
    • Le certificat d’urbanisme A et B
    • Compétence territoriale, procédure
    • Portée juridique
    • Instruction et délais
    • CU tacite, recours, sursis à statuer
    • Cession des autorisations (PC, DP, etc.) et rémunération des cessions
    • La mise en évidence des servitudes
  • Appréhender le foncier pour déterminer les droits à construire
    • PLU – PLUI (règlement et plan)
    • RLP (Règlement local de publicité)
    • PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)
    • ZPPAUP – AVAP – SITE REMARQUABLE (protection des Bâtiments classés)
    • SCOT (Schéma de cohérence Territoriale)
    • ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
  • Le contentieux des autorisations d’urbanisme
    • Le recours des tiers
    • Les recours administratifs
    • Les recours judiciaires
    • Contester un refus
    • Cas pratiques et exemples

Méthodes pédagogiques

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Travaux dirigés
 
Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis
 
  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

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